Médiation apprentissage : « Un service des CCI pour résoudre les conflits apprentis/employeurs »
ATLAS, opérateur de compétences, et CCI France, qui représente le réseau des Chambres de commerce et d’industrie, ont conclu un partenariat stratégique de trois ans le 25 octobre 2023 pour dynamiser les secteurs des services financiers et du conseil. Grâce à ce partenariat, des actions conjointes seront déployées pour soutenir les entreprises et les territoires. CCI France travaillera étroitement avec les médiateurs de l’apprentissage pour sécuriser les parcours de formation et soutenir les jeunes en alternance, ainsi que les entreprises. Benoît Malthet, responsable régional Emploi RH Orientation de la CCI Occitanie et chargé de mission pour CCI France, répond à nos questions.
Comment envisagez-vous de promouvoir les métiers des branches d’Atlas et d’informer sur leurs évolutions au sein des entreprises ?
Depuis 2008, les CCI organisent des Nuits de l’orientation pour aider les collégiens, lycéens, étudiants à découvrir les métiers, filières et carrières qui s’offrent à eux. Nous organisons depuis l’an passé le Mois de la Découverte des Métiers, dans lequel s’inscrivent principalement les Nuits de l’orientation.
Durant ce moment privilégié, des spécialistes de l’orientation, des chefs d’entreprise mais aussi des salariés accompagnent les jeunes dans leur réflexion et répondent aux questions qu’ils se posent sur leur avenir professionnel. Nous leur proposons des conférences, des entretiens personnalisés avec des conseillers d’orientation, des speed dating avec des responsables d’entreprise, des moments de découverte des métiers. En 2024, le mois de la découverte métiers aura lieu du 04/11 au 07/12.
Nous organisons aussi des visites d’entreprises, des interventions dans les établissements scolaires pour présenter les métiers des branches de l’OPCO ATLAS et les formations pour y accéder.
Prochainement, nous sortirons une vidéo avec ATLAS à destination des entreprises sur les stages obligatoires en classe de seconde du 17 au 28/06/2024. Notre but ? Les sensibiliser à l’accueil de jeunes durant cette période.
Pourriez-vous nous expliquer en quoi consiste la médiation de l’apprentissage ?
La médiation de l’apprentissage est un service porté par le réseau des chambres pour résoudre les conflits entre les apprentis et leurs employeurs, souvent liés à l’exécution du contrat d’apprentissage. Ces conflits peuvent concerner les conditions de travail, la rémunération, les heures de travail, le comportement du jeune, et parfois la rupture du contrat.
Quel est le rôle précis du médiateur dans ce processus ?
Le médiateur agit en tiers neutre et indépendant. »Son rôle est de faciliter le dialogue entre les deux parties pour comprendre les problèmes et rechercher des solutions mutuellement bénéfiques, afin de maintenir l’apprenti dans son parcours de formation tout en préservant une ambiance favorable à l’apprentissage dans l’entreprise.
Comment un employeur ou un apprenti peut-il engager le processus de médiation ?
Le processus peut être initié par l’une ou l’autre des parties en contactant directement la CCI*. Dans les cas de démission envisagée par l’apprenti, après la période d’essai, il est obligatoire de saisir le médiateur de l’apprentissage pour tenter une médiation avant de prendre une décision finale.
Quelles sont les étapes typiques d’une médiation ?
Une fois contacté, le médiateur de l’apprentissage organise une série d’entretiens de médiation avec les parties concernées. Ces entretiens sont conçus pour ouvrir le dialogue et comprendre les motivations de chacun. À partir de là, nous les aidons à trouver des compromis et des solutions pratiques qui peuvent inclure des ajustements des conditions de travail, de la formation, ou d’autres aspects liés au contrat. Le médiateur n’a ni rôle de conseil, ni pouvoir de décision.
Comment la CCI France évalue-t-elle l’impact des médiateurs de l’apprentissage au niveau national ?
Nous avons travaillé sur un observatoire de la médiation pour valoriser les missions des médiateurs de l’apprentissage. Il a été lancé en 2023. Son objectif : mettre à disposition des chiffres-clés et proposer un état des lieux partagé de la mission afin de permettre aux acteurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle d’avoir une meilleure connaissance du dispositif au niveau territorial et ainsi de pouvoir adapter leurs actions.
D’après les premières données recueillies en 2023, 6823 dossiers ont été traités. 43 % des litiges correspondent à une demande de rupture unilatérale ; 40 % à des demandes d’information, notamment règlementaires ; 20 % à des différends liés à l’exécution ou à la rupture du contrat. À l’issue de notre intervention, la moitié des litiges sont résolus, et un quart connaissent un apaisement de la situation. Il faut préciser que la rupture est souvent une solution pour apaiser les situations tendues.
Ainsi, au total 78 % des dossiers ont une issue positive. Plus le médiateur est saisi tôt, plus les chances de résolution sont importantes.
Pour en savoir plus
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* liste des médiateurs : https://www.cci.fr/ressources/formation/apprentissage/mediation-de-lapprentissage