Nouvelle version du CERFA pour les contrats de professionnalisation : ce qui change pour les CFA
Depuis le 28 décembre 2023, un nouveau formulaire CERFA pour les contrats de professionnalisation est disponible. Cette mise à jour importante, incluant la notice explicative (N° 51650*08), a été publiée sur le site service-public.fr sous le formulaire 12434*04.
Ce changement vise à améliorer la clarté et l’efficacité de la gestion des contrats de professionnalisation, en introduisant notamment des modifications significatives que les CFA doivent connaître.
Les principales modifications du formulaire
Une identification plus précise
Le formulaire révisé exige désormais que le prénom du salarié soit inscrit « selon l’État civil » et fait la distinction entre le nom de naissance et le nom d’usage du salarié, permettant ainsi une identification plus précise et officielle.
Un support à l’expérimentation de la « VAE Inversée »
La nouvelle version du CERFA permet de formaliser l’expérimentation de la « Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) inversée ». Cette approche innovante vise à faciliter l’obtention de diplômes ou de certifications professionnelles à travers le contrat de professionnalisation, incluant :
- Diplômes ou titres professionnels enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles ;
- Certificats de qualification professionnelle de branche ou interbranche ;
- Blocs de compétences et qualifications reconnues par les conventions collectives nationales.
Les nouveaux champs à remplir
Les informations supplémentaires à fournir dans le formulaire concernent :
- Le code NAF de l’entreprise utilisatrice,
- Les détails sur le tuteur de l’entreprise,
- Le numéro de projet délivré par la DGEFP,
- La précision sur si le contrat vaut avenant au contrat de travail initial.