Solde taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA le 27/05/2024 pour les employeurs
L’ouverture de la plateforme SOLTéA de répartition du solde de la taxe d’apprentissage se fera le 06/05/2024 pour les établissements (pour vérifier ou compléter leurs informations), et le 27/05/2024 pour les employeurs, selon soltea.education.gouv.fr.
• Calendrier de la première répartition des fonds :
- 27/05/2024 : début de la première période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs ;
- 02/08/2024 : clôture de la première période de répartition ;
- 09/08/2024 : premier virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs.
• Calendrier de la deuxième période de répartition :
- 12/08/2024 : début de la deuxième période de répartition ;
- 04/10/2024 : clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA ;
- 11/10/2024 : deuxième virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs.
• Fonds non répartis :
- 25/10/2024 : versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
En 2023, la plateforme SOLTéA a permis de répartir le solde de la taxe d’apprentissage de près de 1,7 million d’employeurs. Ce sont près de 10 000 établissements (plus de 21 000 formations) qui bénéficient du soutien de ces employeurs à hauteur de 466,5 millions d’euros.
Listes des établissements
« Les campagnes régionales et nationales d’habilitation des établissements à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour 2024 sont désormais terminées. La liste regroupant l’ensemble de ces établissements sera entièrement intégrée dans le catalogue de SOLTéA début mai 2024 », indique la plateforme.
Les listes des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour 2024 ont été arrêtées par les services instructeurs de l’État. Elles sont consultables depuis le site internet de la préfecture de région. Elles seront intégrées à la plateforme SOLTéA dès le 06/05/2024, dans le catalogue en ligne de la plateforme.
Si un établissement qui était éligible à la campagne 2023 de répartition du solde ne l’est plus en 2024, il recevra une notification par mail de sa désactivation sur SOLTéA. Pour connaître les raisons de cette décision dans le cadre de la campagne 2024, il devra contacter le service instructeur dont il dépend.