Plateforme myAtlas Prestataire : simplification des processus de déclaration pour les CFA

Rappel des obligations

Lorsqu’un contrat d’apprentissage est rompu avant son terme, l’employeur doit notifier cette rupture à l’OPCO sans délai. Cette notification peut se faire de manière dématérialisée par le CFA. Pour ce faire, il doit joindre un justificatif de la rupture pour permettre à l’OPCO de vérifier l’information. Les informations nécessaires à l’OPCO sont la date d’effet de la rupture et le motif de la rupture selon le référentiel DECA. 

Des fonctionnalités modifiées sur la plateforme myAtlas Prestataire

Une notification en deux temps

Les CFA peuvent désormais envoyer en deux temps les informations concernant la rupture du contrat et la poursuite de la formation post-rupture en remplissant pour chaque déclaration un formulaire spécifique. 

Un traitement automatique

L’OPCO assure un contrôle de cohérence sur les dates et les montants, ajuste le montant engagé et l’échéancier de facturation, dépose l’information dans DECA, et communique un nouvel échéancier de facturation dès réception des informations de rupture et/ou de poursuite de formation post-rupture. 

Les prochaines évolutions

L’automatisation des traitements

L’OPCO Atlas ambitionne de rendre automatique le traitement des notifications de rupture et de poursuite en formation en CFA post-rupture. 

Une modification des règles de gestion

Les règles de gestion seront modifiées prochainement. La date de fin de l’engagement du contrat rompu correspondra par défaut à la date de rupture, au lieu de la date de rupture plus six mois maximum. De plus, l’engagement pourra être revu à la hausse en cas de poursuite de la formation en CFA, sous réserve que le CFA déclare cette information. 

Cette évolution vise à simplifier les processus administratifs et à accroître la fluidité des opérations pour toutes les parties impliquées dans le système d’apprentissage.