« En 2023 nous avons tenté de définir des NPEC au plus juste » (Laurent Giovachini, Syntec)
« La branche des bureaux d’études a été l’une des premières à mettre en place une politique volontariste d’abondement du CPF, via la mobilisation de fonds conventionnels », déclare Laurent Giovachini
Président par intérim du conseil d’administration @ Ensta Paris (École nationale supérieure de techniques avancées) • Président @ Fédération Syntec
, président de la Fédération Syntec
• Organisation regroupant des syndicats professionnels dans les professions de l’ingénierie, du numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle• Création …
, la principale organisation représentatives des employeurs de la branche Betic (Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil), le 23/02/2024.
C’est à ce titre qu’elle souhaite que les salariés dont le CPF est abondé par une branche professionnelle soient exonérés du reste à charge CPF annoncé par Bruno Le Maire
Professeur invité @ E4S (Enterprise for society - Université de Lausanne, IMD business school, EPFL)
, comme le seront les salariés qui bénéficient d’un abondement de leur employeur.
La Fédération Syntec demande au Gouvernement de reprendre, sur l’apprentissage, le dialogue sur le financement du système. Elle se tient à sa disposition pour échanger sur les modalités concrètes de mise en œuvre des propositions du livre blanc rédigé conjointement avec la Fédération bancaire française et France Assureurs
• Organisme de représentation professionnelle des entreprises d’assurance en France.• Création : juillet 2016• Représente 252 sociétés• Missions : - Préserver l’ensemble du champ économique et…
en janvier 2024, notamment celles visant à sécuriser financièrement l’apprentissage.
« L’une de nos propositions vise à tenir compte des externalités positives de l’apprentissage, notamment sur les finances publiques puisque, selon une étude que nous avons menée en partenariat avec le cabinet GoodwillManagement, 1 € investi dans l’apprentissage rapporte aujourd’hui 1,67 € à l’État. »
Laurent Giovachini répond aux questions de News Tank
La politique d’abondement du CPF par les entreprises de votre branche est-elle importante ?
Les données les plus récentes dont nous disposons concernent les usages du CPF pour l’année 2022. Elles nous ont été transmises en novembre 2023, dans le cadre de la convention que le Medef a conclu avec la CDC. 449 dossiers CPF ont fait l’objet d’un abondement de la part d’une entreprise de notre branche selon ces données, en 2022, pour un montant total d’engagements de 790 000 € et donc un abondement moyen de 1 760 €.
Nous devrions prochainement recevoir les données pour l’année 2023 mais nous tablons sur une hausse du nombre de dossiers CPF cofinancés car nous encourageons les entreprises et les salariés de notre branche à co-construire les parcours de formation.
« Exonérer les salariés dont le CPF est abondé par une entreprise ou une branche »
« Dans le cadre de la co-construction des parcours de formation, la Fédération Syntec souhaite que les salariés dont le CPF est abondé par une entreprise ou une branche soient exonérés de reste à charge CPF. » Elle le dit dans un communiqué de presse le 23/02/2024, à la suite de l’annonce par Bruno Le Maire de la mise en œuvre effective du reste à charge CPF créé par la LFI 2023.
L’exonération du reste à charge CPF est prévue pour les salariés dont l’entreprise abonde mais elle ne l’est pas en cas d’abondement par la branche. La branche Betic a-t-elle signé une convention d’abondement avec l'Opco Atlas et la CDC ?
La branche des bureaux d’études a été l’une des premières à mettre en place une politique volontariste d’abondement du CPF, via la mobilisation de fonds conventionnels. L’ensemble des partenaires sociaux de la branche ont signé un accord formation le 31/10/2019, prévoyant un mécanisme d’abondement du CPF centré sur les certifications de la branche.
Une des premières branches à mettre en place une politique volontariste d’abondement du CPF »L’Opco Atlas et la Caisse des dépôts ont ensuite, en 2021, signé une première convention qui prévoit d’abonder le CPF de tous les salariés de la branche qui le mobilisent pour acquérir une certification de branche (CQP ou titre à finalité professionnelle). Il n’y a pas de plafond à cet abondement, c’est-à-dire que la branche s’engage à payer la totalité du reste à charge si le solde du salarié est insuffisant.
Nous avons franchi une nouvelle étape en 2023 puisqu’Atlas a signé une nouvelle convention avec la Caisse des dépôts, qui prévoit cette fois d’abonder le CPF de tous les salariés de la branche qui l’utilisent pour suivre une formation en lien avec les besoins identifiés par la branche. Cet abondement est plafonné à 4 000 € par dossier et c’est, pour l’instant, un vrai succès : en moins de six mois (de juin à décembre 2023), le budget de 2 M€ a été quasiment intégralement engagé et près de 1 000 salariés ont bénéficié d’un abondement.
La communication auprès des entreprises via les conseillers d’Atlas et notre communication interne auprès de nos adhérents concourent à la réussite d’une telle disposition. Nous avons bien sûr choisi de reconduire ce dispositif sur l’année 2024 en concertation avec les organisations syndicales de salariés représentatives de la branche.
Quels ont été les effets des deux baisses des coûts contrats d’apprentissage sur l’activité des CFA de votre branche, et sur le développement de l’apprentissage dans vos entreprises ?
Les deux dernières révisions des NPEC (niveaux de prise en charge) des contrats d’apprentissage ont nécessairement eu un impact sur l’offre de formations en apprentissage dans notre secteur, mais aussi sur la demande, du côté des entreprises. Les chiffres 2023 ne sont pas encore connus mais nous nous attendons cependant à une légère hausse du nombre de nouveaux contrats d’apprentissage signés dans notre branche par rapport à 2022.
En 2023, notre branche a dû se positionner 'à l’aveugle' »La révision des NPEC qui est intervenue en septembre 2023 et l’incertitude qui a entouré la prolongation des aides aux employeurs d’apprentis n’ont pas été de nature à rassurer les CFA d’un côté et les entreprises de l’autre. Il faut également signaler que notre branche a dû, en 2023, et dans la plupart des cas se positionner « à l’aveugle », c’est-à-dire sans pouvoir s’appuyer sur les remontées de la comptabilité analytique des CFA, absentes en réalité pour plus de 50 % des certifications pour lesquelles on comptabilisait au moins un apprenti relevant de notre branche.
Nous avons tenté, avec notre Opco (Atlas), de compenser cela en nous rapprochant des principaux CFA pourvoyeurs d’apprentis pour notre branche pour définir ensuite des niveaux de prise en charge « au plus juste », qui tiennent compte à la fois de la réalité des coûts des CFA mais aussi des besoins en compétences de nos entreprises.
Cette méthode et les principes que nous avons retenus pour fixer nos NPEC ont porté leurs fruits et ont démontré que nous étions une branche responsable : nous avons réalisé plus d’économies que l’objectif qui avait été assigné aux branches professionnelles sans que les reste-à-charge facturés aux entreprises n’explosent.
Il nous semble de fait qu’il serait nécessaire au préalable de discuter et de nous mettre d’accord sur des principes méthodologiques transparents et pérennes, alors que le Gouvernement annonce vouloir de nouveau diminuer les NPEC, au risque de déstabiliser à nouveau l’ensemble de l’écosystème.
Poursuite de la révision des NPEC en 2024 (Bruno Le Maire)
Le plan d’économies de 10 Md€ du Gouvernement annoncé le 19/02/2024 passe par la poursuite de la révision des coûts contrats pour les apprentis, avec des économies à hauteur de 200 M€.
Quelles sont les propositions de la Fédération Syntec pour sécuriser le financement de l’apprentissage ?
Plafonner les NPEC à 9 500€ »La Fédération Syntec, conjointement avec la Fédération bancaire française et France Assureurs, a récemment publié un livre blanc contenant 10 propositions concrètes et responsables, dont plusieurs portent sur l’apprentissage et poursuivent l’objectif de sécuriser financièrement ce dispositif. Nous proposons dans le détail de plafonner les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage à 9 500 € quel que soit le niveau de formation, avec la possibilité toutefois de pouvoir aller au-delà pour les formations identifiées comme cœur de métier par les branches professionnelles (sans dépasser 12 000€).
Cette première proposition s’accompagne de l’instauration d’un dialogue de gestion, non ponctuel mais récurrent, entre les branches et France compétences pour offrir une lisibilité prospective des besoins en compétences des secteurs et anticiper l’accompagnement au plus juste.
1€ investi dans l’apprentissage rapporte aujourd’hui 1,67€ à l’État »Notre deuxième proposition vise à tenir compte des externalités positives de l’apprentissage, notamment sur les finances publiques puisque selon une étude que nous avons menée en partenariat avec le cabinet GoodwillManagement, 1 € investi dans l’apprentissage rapporte aujourd’hui 1,67€ à l’État. Nous proposons donc un partage des responsabilités et que l’État prenne en charge de manière pérenne 50 % des coûts pédagogiques des formations, quel que soit le niveau de formation là encore.
Nous estimons enfin qu’il est nécessaire de leur donner de la visibilité et de la clarté, après concertation avec les principaux acteurs de la filière apprentissage : il serait opportun selon nous que les nouveaux NPEC entrent en vigueur à une date fixe, au 1er janvier de l’année N+1, et que les Opco tiennent compte de la durée de la formation (et non de la durée du contrat) pour le versement des NPEC aux CFA.
Laurent Giovachini
Président par intérim du conseil d’administration @ Ensta Paris (École nationale supérieure de techniques avancées)
Président @ Fédération Syntec
Parcours
Président par intérim du conseil d’administration
Président
Administrateur
Président du comité « Souveraineté et sécurité économiques des entreprises »
Membre du Bureau, du Conseil Exécutif et Co-président de la Commission souveraineté et sécurité économiques des entreprises
Professeur
Directeur général adjoint
Président du conseil d’administration
Président par intérim du conseil d’administration
Vice-président
Administrateur
Président et Directeur général
Senior Director
Adjoint au délégué général
Directeur des systèmes d’armes
Directeur de la coopération et des affaires industrielles
Directeur adjoint
Conseiller technique pour la défense et les questions industrielles
Sous-directeur des affaires générales et de la qualité
Directeur des programmes de missiles de croisière
Conseiller technique pour les affaires économiques et financières au cabinet de Pierre Joxe
Chef de bureau à la mission plans programme budget
Chargé d’études
Établissement & diplôme
Diplômé
Fiche n° 31423, créée le 21/06/2018 à 09:34 - MàJ le 23/02/2024 à 18:32
Fédération Syntec
• Organisation regroupant des syndicats professionnels dans les professions de l’ingénierie, du numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle
• Création : 1991
• Syndicats adhérents : Numeum, Syntec Ingénierie, Syntec Conseil, Unimev, les Acteurs de la Compétence
• Missions :
- Négociation et conclusion de conventions et accords collectifs de travail
- Représentation commune de ses unions de syndicats et de ses syndicats auprès des pouvoirs publics ainsi qu’ auprès de tous groupements ou organismes en France ou à l’étranger
- Étude des questions économiques, commerciales, techniques, juridiques, sociales et déontologiques, d’intérêt commun aux unions de syndicats adhérents
• Président : Laurent Giovachini
• Délégué général : Mathieu Séguran
• Contact : Caroline Duez, responsable communication
• Tél : 01 44 30 49 63/07 63 51 43 73
Catégorie : Syndicats Patronaux
Adresse du siège
148 boulevard Haussmann75008 Paris France
Fiche n° 5587, créée le 31/08/2017 à 08:50 - MàJ le 18/10/2024 à 18:39