Branche Betic : dispositif d’activités sociales et culturelles créé pour les TPE/PME
Un dispositif d’activités sociales et culturelles est instauré par la branche Betic (Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil) pour les entreprises de moins de 50 salariés et celles d’au moins 50 salariés dépourvues de CSE. Cet outil « clefs en main » est créé par un accord signé le 18/12/2023 par la Fédération Cinov
• L’une des deux fédérations patronales de la branche BET (Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil, IDCC 1486)• Création : 1912• Missions : co-animer…
, du côté employeur (la Fédération Syntec
• Organisation regroupant des syndicats professionnels dans les professions de l’ingénierie, du numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle• Création …
ne l’a pas signé), et par l’ensemble des syndicats : la CFDT-F3C, la CFTC Media+, la CFE-CGC-Fieci, la CGT-FSE et FO-FEC (désormais représentative dans la branche).
L’avenant n° 1 relatif aux activités sociales et culturelles dans les entreprises de moins de 50 salariés et dans celles d’au moins 50 salariés dépourvues de CSE modifie l’accord de branche du 29/07/2020 relatif à la commission paritaire TPE & PME dite « CP-TPME », à laquelle les signataires confient les modalités de mise en œuvre de ce dispositif et son pilotage.
« Les salariés des TPE et PME dépourvues de CSE bénéficient rarement d’activités sociales et culturelles. C’est pour remédier à cette lacune que l’avenant a été signé. Nous misons également sur ce dispositif pour attirer davantage de candidats dans les petites entreprises de la branche, et les fidéliser », déclare Dominique Van Moerkercke
Vice président aux Affaires Sociales @ Fédération Cinov (Cinov) • Gérant principal @ RESTOPILOT • Vice président @ Bleu Vert Concepts
, vice-président aux affaires sociales de la Fédération Cinov
• L’une des deux fédérations patronales de la branche BET (Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil, IDCC 1486)• Création : 1912• Missions : co-animer…
à News Tank, le 10/01/2024.
Prestations proposées
Les salariés dont les employeurs auront volontairement souscrit ce service auprès d’un prestataire référencé par la branche (CP-TPME) bénéficieront d’une offre de services et d’activités dans les domaines suivants :
- Loisirs (cinéma, théâtre, concerts, parcs d’attractions, etc.)
- Tourisme (séjours, voyages, etc.)
- Sports (adhésion à des clubs sportifs, stages, etc.)
- Culture (cours, ateliers, etc.)
- Famille (aide aux devoirs, garde d’enfants, etc.)
Branche BETIC : chiffres-clés
• Les entreprises de moins de 50 salariés représentent 96 % des employeurs de la branche et 25 % des salariés
• Cette branche compte 85 000 TPE (moins de 10 salariés)
Un dispositif opérationnel au second semestre 2024
La communication sera réalisée par le Cinov auprès des entreprises et par les syndicats auprès des salariés.
« Il existe de nombreuses plateformes d’achats groupés pour les CSE dans le domaine des activités sociales et culturelles, mais nous voulons aller plus loin et permettre, par exemple, aux salariés, de gérer eux-mêmes leurs activités sportives. Nous souhaitons également bénéficier de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les prestations versées au titre de ces activités », ajoute le vice-président aux affaires sociales de la Fédération Cinov.
Les chantiers sociaux de la Fédération Cinov avec les syndicats
• Partage de la valeur : un groupe de travail paritaire est créé sur ce sujet.
Pour rappel, les entreprises de moins de 50 salariés comptant au moins 11 salariés sont encouragées à mettre en place des dispositifs de partage de la valeur. « Les petites entreprises ne veulent pas de la participation qui est une usine à gaz. Dans mon entreprise (RestoPilot), par exemple, j’ai mis en place l’intéressement, la PPV (prime de partage de la valeur), un PEE (plan d’épargne entreprise) ainsi qu’un dispositif permettant aux salariés d’accéder à des activités sociales et culturelles. »
• Classification : ouverture en 2024 d’un chantier de « toilettage » de la classification datant de 1983.
« Par endroits, la description des emplois est obsolète. À l’inverse, certains emplois créés au cours des dernières années ne figurent pas dans la classification. C’est un sujet délicat à traiter avec les organisations syndicales. Nous avons acté le principe d’un groupe de travail pour s’accorder sur la méthode. Nous commencerons par la catégorie des Etam (employés, techniciens et agents de maîtrise). Nous n’allons pas nous engager dans une remise à plat de la classification car certains comme les bureaux d’études s’y reconnaissent encore, mais plutôt travailler sur son toilettage. »
• Harcèlements sexuels et comportements sexistes : accord en cours de finalisation.
Propos de Dominique Van Moerkercke, vice-président aux affaires sociales de la Fédération Cinov recueillis le 10/01/2024
Représentativité patronale dans la branche Betic (Idcc 1486)
Dans cette branche, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :
• Fédération Syntec : 90,72 % ;
• Cinov : 9,28 %.
Arrêté du 06/10/2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC n° 2230)
Fédération Cinov (Cinov)
• L’une des deux fédérations patronales de la branche BET (Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil, IDCC 1486)
• Création : 1912
• Missions : co-animer la CCN, représenter les métiers de la prestation intellectuelle dans les instances et organisations nationales et internationales
• Membres : Le Cinov fédère 14 syndicats et 14 fédérations régionales. Ils représentent 100 000 entreprises (99,5 % sont des TPE-PME), 154 Md de CA et 1 200 000 collaborateurs.
• Président : Frédéric Lafage (jusqu’au printemps 2025)
• Présidente désignée : Magali Cottave (à compter du printemps 2025)
• Vice-président aux affaires sociales : Dominique Van Moerkercke
• Délégué général : Thierry Saniez
• Adjoint au délégué général : Dominique Tissot
• Contact : Virginie Gaudin, Relations Presse
• Tél. : 01 44 30 49 30
Catégorie : Syndicats Patronaux
Entité(s) affiliée(s) :
CINOV GIAc
Adresse du siège
4 av. du Recteur Poincaré75782 Paris Cedex 16 France
Fiche n° 7255, créée le 13/06/2018 à 10:20 - MàJ le 01/10/2024 à 15:41