OFA/CFA : premiers enseignements des comptabilités analytiques 2022 (France compétences)

Données 2022 des OFA/CFA

• Sur les 2 130 OFA (+7 % sur un an) qui ont fait remonter leur comptabilité analytique à France compétences, la moitié propose plus de cinq certifications et l’autre moins de cinq.
• Les effectifs d’apprentis déclarés sont en hausse de 21 % par rapport à 2021, avec une croissance plus significative dans le privé hors associatif (+ 73 % d’effectifs chez les sociétés commerciales et + 45 % dans la catégorie « autre privé » ), et une croissance moins importante chez les consulaires (+ 4 %) et les structures publiques (+ 8 %).
• Cette hausse des effectifs déclarés est plus significative dans les spécialités de communication et information (+ 35 %), de services aux personnes (+ 33 %) d’échange et gestion (+ 32 %).

Charges moyennes

• 5,3 % est le taux global d’évolution des charges des OFA/CFA sur un an. Cette augmentation est très proche du taux d’inflation Insee (prix à la consommation : + 5,2 %), mais plus forte sur le niveau 3.
• Le taux annuel moyen de progression sur trois ans égal à 3,1 %.
• 37 % des effectifs déclarés sont sur les niveaux 6 et 7, 22 % sur le niveau 5 et 41 % sur les niveaux 3 et 4.

Niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

• Quelle que soit la valeur retenue, les NPEC à date (après révisions), soit en octobre 2023, restent encore supérieurs à l’observation 2022 : 7 645 € vs. 7 265 €.
  • « L’écart entre l’observation 2022 et les anciens NPEC pondérés serait autour de 12 % si aucune révision n’avait eu lieu et autour de 10 % avec la seule révision de septembre 2022 », selon France compétences.

Charges et produits

• Une progression des produits et des charges autour de 26 %, à mettre en regard avec la progression des effectifs autour de 21 %.
  • Produits incorporables : + 26,1 % sur un an
  • Charges incorporables : + 25,7 %
• Un résultat qui augmente plus fortement que la moyenne, tiré par les anciens NPEC (les révisions à la baisse n’ayant pratiquement pas d’impact sur 2022).

Répartition de l’apprentissage par type de structure

• Le modèle associatif représente, en 2022, la moitié environ de l’apprentissage mais est constatée une progression importante des autres structures privées (qui représentent 22 % des charges et 28 % des effectifs en 2021 contre respectivement 18 % et 21 % en 2022).
• Les associations représentent 39 % du résultat malgré des effectifs déclarés et un nombre d’OFA en proportion plus élevés.
  • Avec 24 % des effectifs et 31 % des OFA totaux, les sociétés commerciales représentent 32 % du résultat global.
  • « Cela peut s’expliquer par une charge moyenne plus basse mais aussi par un positionnement sur des niveaux et domaines plus rentables (échange et gestion, niveau 6 et 7, et peut être une utilisation plus performante du distanciel », selon France compétences.
• L’évolution globale de la charge moyenne entre 2021 et 2022 est « modeste mais marquée par une différence prononcée dans la structure, notamment entre privées et autres structures ».

Détail des charges analytiques par chapitre

• Les frais de communication des OFA/CFA, les frais d’accompagnement et les frais pédagogiques augmentent respectivement de 52,7 %, 27,9 % et 24,1 % sur un an.
  • L’augmentation des frais de communication et d’accompagnement peut démontrer un effort « renforcé de recrutement des apprentis et de fidélisation ».

Détail des produits analytiques par chapitre

• La part des produits provenant des Opco représente 87 % des produits des OFA/CFA.
• Celle provenant du CNFPT est en très forte augmentation (+ 106,1 % sur un an) en lien avec l’essor de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale.
• Celle des entreprises affiche une hausse de 57,4 %.
• Celle des Régions est en moindre hausse : +4,2 %. Toutefois, France compétences précise : « La part Région est sous évaluée en partie à cause des modalités de comptabilité analytique des OFA qui ne sont pas en capacité pour certains d’isoler les produits par certification issus des Régions. »
  • La part des produits issus des Régions est plus importante sur les niveaux 3 et 4 alors que la part issue des entreprises est plus importante sur les niveaux 6 et surtout 7.
• La quote-part « subventions d’investissement » est en forte hausse : + 152,1 %. « Cela indique des subventions perçues en hausse, mais aussi une amélioration des modalités de déclaration, mal comprises précédemment. »
• France compétences mentionne dans son document de synthèse, une part de produits en provenance des familles, en augmentation de 80,5 %.

Utilisation de l’excédent déclaré

• La part de l’excédent consacrée à l’apprentissage (données déclaratives) est en légère baisse (87 % en 2021).
• La répartition montre que les OFA dit traditionnels (association et consulaire) sont ceux qui mobilisent le plus leur excédent pour investir dans l’apprentissage (données déclaratives).
• Les dividendes représentent 10,7 % du total mais 32,5 % pour les sociétés commerciales. La part consacrée à la compensation d’une perte hors apprentissage est plus élevée pour les structures publiques (6 %).

France compétences

• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite (État, Régions, organisations d’employeurs : CPME, Medef, U2P, syndicats de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO). France compétences compte aussi un collège de deux personnalités qualifiées dont le président est issu. 15 administrateurs nommés pour trois ans par arrêté
• Missions :
- Répartition des financements (à la Caisse des Dépôts, aux Opco, aux associations Transitions Pro)
- Régulation de la qualité (France compétences est le point national de référence qualité pour la France auprès de l’Union européenne)
- Veille sur les coûts et les règles de prise en charge de la formation professionnelle et de l’alternance
- Actualisation des deux répertoires nationaux (Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP et Répertoire spécifique - RS)
- Animation du réseau des OPMQ, consolidation et mise en visibilité de leurs travaux
• Président du Conseil d’administration : Pierre Deheunynck
• Directeur général  : Stéphane Lardy
• Président de la commission de la certification professionnelle : Joël Ruiz
• Contact  : Emilia Moldovan, directrice de la communication
• Tél. : 01 81 69 01 52 / 07 87 78 46 92

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Catégorie : Etat

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Adresse du siège

6, rue du Général Audran
92400 Courbevoie France

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Fiche n° 8223, créée le 13/02/2019 à 09:35 - MàJ le 30/12/2024 à 11:23