AXA France : un forfait mobilité durable de 500€ maximum par an (accord)

News Tank RH - Paris - Actualité n°305874 - Publié le
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• Un forfait mobilité durable pouvant aller jusqu’à 500€ maximum  ; 
• Les salariés à temps partiel ou en forfait jours réduit bénéficient du forfait mobilités durables à hauteur du même montant que les salariés à temps plein ;
• Mise en place d’un prestataire externe en charge de la gestion ;
• Développement d’actions sur les différents sites visant à faciliter et encourager l’usage des mobilités douces au travers d’actions de communication, de différentes mesures relatives au vélo et à la trottinette, telles que la création d’emplacements de parking dédiés, l’installation et la mise à disposition de bornes de recharges électriques et la mise en place d’équipements dédiés (de réparation ou de pompe à vélo par exemple).
• Informations sur les enjeux de la sécurité pour les déplacements sur l’intranet d’AXA • Groupe d’assurance et de gestion d’actifs• Création : 1985• Missions : protéger les biens et les actifs financiers, la santé des particuliers et entreprises à travers une offre de produits et de… France.

Telles sont les principales dispositions de l’accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables signé le 25/10/2023 entre la direction des sociétés Axa France IARD et AXA Vie et trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, UDPA-Unsa), apprend News Tank, le 10/11/2023.

L’accord prend effet au 01/01/2024 pour une durée déterminée de deux ans jusqu’au 31/12/2025


Après une période d’expérimentation du forfait mobilités durables en 2020, puis la mise en place du forfait mobilités durables par un accord du 09/07/2021, il s’agit de renouveler la mise en place le forfait mobilités durables au sein d’AXA France sur l’ensemble du territoire. L’objectif est  « d’encourager les modes de transport vertueux et améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail. » 

Un forfait mobilités durables de 500€ par an, non cumulable avec les primes exceptionnelles « transport »

Le forfait mobilités durables n’est pas cumulable avec les primes exceptionnelles du groupe AXA France :

  • participation aux abonnements de transports en commun pour les trajets entre résidence habituelle-lieu de travail,

  • les autres mesures de participation de l’employeur aux frais de transport des trajets résidence habituelle-travail (exemples : indemnités d’utilisation d’un véhicule personnel, mesure conventionnelle et/ou groupe fermé, etc..

« La direction a porté le forfait de 400 à 500 € en assouplissant les conditions d’usage sur certains points. La CFDT souhaitait une augmentation du plafond à la limite Urssaf soit 800€ incluant l’abonnement de transport en commun et élargir l’accord en le combinant avec des abonnements transport en commun. En 2022, 320 personnes ont bénéficié du forfait mobilité durable », indique la CFDT.

Couverture du forfait mobilités durables

  • Vélo mécanique et vélo à assistance électrique :
    • une participation aux dépenses réelles : pour l’achat ou la location de vélo ; l’achat d’accessoires de sécurité (antivol, casques, sonnettes, …) ;
    • les frais d’entretien et de réparation ;
    • un montant forfaitaire conditionné à la pratique du vélo pouvant aller jusqu’à 180 euros maximum : « ce montant correspond à la différence entre le plafond annuel du forfait et le montant des dépenses engagées par le salarié dans l’année dans le cadre du forfait mobilités durables, et ce dans la limite d’un plafond de 180 euros. Ce montant forfaitaire sera versé sur le bulletin de paie de janvier de l’année suivante, sous réserve d’y être présent au 1er janvier. »
  • Covoiturage :
    • une prise en charge des frais engagés dans le cadre du partage des frais entre le conducteur et les passagers,
  • Achat de titres de transport en commun (hors abonnement) : une participation à l’achat des titres de transports, hors abonnement,
  • Engins de déplacement personnel (comme les trottinettes électriques) :
    • en location ou en libre-service : une participation aux dépenses réelles pour la location,
    • ou l’engin personnel motorisé du salarié :
      • une participation aux dépenses réelles (frais d’entretien par exemple),
      • un montant forfaitaire conditionné à la pratique de l’engin pouvant aller jusqu’à 180 euros maximum.
  • Scooters électriques en libre- service : une participation aux dépenses réelles pour la location.

Mobilisation d’acteurs pour l’accompagnement à la mobilité durable

La gestion du budget mobilité de chaque salarié ayant opté pour le forfait mobilités durables sera effectuée par un prestataire via une plateforme sécurisée.

Le forfait mobilités durables est versé par AXA France aux salariés. Un prestataire sera en charge de la gestion.

« AXA France renforcera le développement d’actions sur les différents sites visant à faciliter et encourager l’usage des mobilités douces au travers d’actions de communication et, lorsque cela est possible, de différentes mesures relatives au vélo et à la trottinette, telles que la création d’emplacements de parking dédiés, l’installation et la mise à disposition de bornes de recharges électriques et la mise en place d’équipements dédiés (de réparation ou de pompe à vélo par exemple) », précise le texte.

Prise en compte des enjeux de la sécurité

AXA France mettra en place à disposition sur l’intranet des informations sur les enjeux de la sécurité pour les déplacements à vélo, tel que le dispositif de communication « Circuler à vélo en toute sécurité ».

« Il est rappelé que l’utilisation d’un vélo en bon état de fonctionnement, ainsi que le port du casque et d’un gilet de sécurité sont des éléments fondamentaux dont la responsabilité incombe au salarié. »

AXA

• Groupe d’assurance et de gestion d’actifs
Création : 1985
Missions : protéger les biens et les actifs financiers, la santé des particuliers et entreprises à travers une offre de produits et de services variés
Effectif : 166 000 collaborateurs dans 57 pays dont 14 000 en France
• Chiffre d’affaires  : 103 Md€ (2023)
• Directeur général groupe  : Thomas Buberl
• Directeur général France : Guillaume Borie
DRH Groupe  : Karima Silvent
• DRH France : Amélie Watelet
• Contact  : Ziad Gebran (relation presse)
• Tél. : 01 40 75 46 74


Catégorie : Grandes Entreprises Privées


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TERRASSE 1
92000 Nanterre France


Fiche n° 5915, créée le 11/10/2017 à 03:43 - MàJ le 11/09/2024 à 17:05

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