Financement de l’apprentissage : « Une concertation avec les acteurs en fin d’année » (C. Grandjean)
« Notre système de financement de l’apprentissage est marqué par une trop grande complexité, source d’incompréhensions chez les CFA et d’erreurs à corriger coté pouvoirs publics. C’est pour cela que je lancerai dès cette fin d’année, avec tous les acteurs (partenaires sociaux, réseaux de CFA, branches professionnelles, France compétences), une large concertation visant à esquisser les contours d’une réforme structurelle du modèle de financement de l’apprentissage », déclare Carole Grandjean
DGRH @ Groupe Etam
, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, lors des 1ères Assises de l’apprentissage organisées par CMA France le 07/11/2023.
« Cette consultation sera longue. Elle devra nous permettre de définir un système de financement plus lisible, plus stable sur la durée et plus respectueux des stratégies des branches professionnelles. Nous devrons également mieux tenir compte des particularismes propres à chaque formation : modalités de formation, types de CFA, caractéristiques des jeunes accueillis, lieux de formation. »
« J’entends des appels à la modulation de la prime à l’embauche selon la taille de l’entreprise ou le niveau de diplôme préparé. Cette modulation pourrait impacter négativement l’offre et la demande d’apprentissage dans un contexte économique difficile, notamment dans les TPE et les PME. C’est pourquoi je le dis clairement : nous ne modifierons pas les paramètres de la prime à l’apprentissage dont le montant unique de 6 000 € sera maintenu. »
NPEC : « C’est le juste prix que nous visons, en cohérence avec la réalité des coûts de formation constatés dans les CFA »
Le Gouvernement maintiendra en 2024 son effort financier en faveur de l’apprentissage avec 3,9 Md€ de crédits de paiement pour financer la prime à l’embauche d’alternants et 2,5 Md€ de dotation budgétaire pour France compétences. Cet effort financier est un investissement productif pour la nation, mais nous devons pour autant mettre tout en œuvre pour que chaque euro dépensé dans l’apprentissage le soit de manière utile et pertinente.
Cela passe aussi par une rationalisation du fonctionnement des CFA. C’est pour cette raison que France compétences a mené deux exercices de régulation du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage qui ont conduit à une baisse des coûts contrat. Je tiens à rappeler que c’est le juste prix que nous visons, en responsabilité vis-à-vis de nos finances publiques et en cohérence avec la réalité des coûts de formation constatés dans les CFA.
Nous restons pour autant attentifs au maintien de la dynamique de l’apprentissage et à l’écoute des inquiétudes des CFA. C’est pour cela que j’ai maintenu, dans le cadre des baisses des NPEC, deux règles protectrices pour les CFA :
- La sanctuarisation d’une marge de 10 % dans le niveau de prise en charge au-delà du coût moyen observé par certification ;
- L’engagement à ne pas procéder à une baisse de plus de 10 % du niveau de carence des prises en charge entre 2022 et 2023.
Carole Grandjean
DGRH @ Groupe Etam
Parcours
DGRH
Ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Députée LREM de Meurthe-et-Moselle, 1ère circonscription
Membre de la Commission des Affaires Sociales, membre de la Commission des Affaires Européennes
Responsable ressources humaines
Consultante sénior
Responsable de service développement RH
Gestionnaire de Carrière et Recrutement
Chargée de Recrutement
Établissement & diplôme
Master 2 management des RH
Fiche n° 35447, créée le 29/05/2019 à 10:53 - MàJ le 28/03/2024 à 16:42