Dépenses de FP & apprentissage : 31,8 Md€ en 2022, +11,7 % vs 2021 (Jaune budgétaire 2024)

News Tank RH - Paris - Actualité n°304311 - Publié le
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Annexe financière « formation professionnelle et apprentissage » au PLF 2024 - © DR.

• 31,8 Md€ sont consacrés à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage en 2022, hors dépenses directes des entreprises et dépenses des trois versants de la fonction publique pour leurs propres agents. La dépense nationale de formation augmente de 11,7 % par rapport à 2021, en ralentissement après l’expansion qui a caractérisé l’année 2021 (+33,6 % en 2021 par rapport à 2020).

• Cet effort global intègre les coûts pédagogiques des formations proprement dits (y compris frais annexes), mais aussi les dépenses de rémunération des stagiaires et les frais d’investissement.

• Les Opco constituent toujours le principal financeur de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage avec 11 Md€, soit 34,4 % de la dépense nationale. Ils réalisent des dépenses pour le compte des entreprises, en utilisant des contributions qu’ils perçoivent des entreprises via France compétences, ou de l’Etat. Les dépenses des Opco sont donc aussi désignées par le terme « dépenses intermédiées des entreprises ».

Tels sont les principaux enseignements de l’annexe financière « formation professionnelle et apprentissage » au PLF 2024 (également appelée Jaune budgétaire) rendue publique le 17/10/2023.


Dépense totale par financeur final

Détails de la dépense par financeur 

Dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage par financeur final

Note : Lecture : en 2022, les Opco dépensent 10 952 millions d’euros pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage
Source(s) : Annexe au projet de loi de finances pour 2024- Formation professionnelle

  • 31,8 Md€ sont consacrés à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage en 2022, hors dépenses directes des entreprises et dépenses des trois versants de la fonction publique pour leurs propres agents. Cet effort global intègre les coûts pédagogiques des formations proprement dits (y compris frais annexes), mais aussi les dépenses de rémunération des stagiaires et les frais d’investissement. La dépense nationale de formation augmente de 11,7 % par rapport à 2021, en ralentissement après l’expansion qui a caractérisé l’année 2021 (+33,6 % en 2021 par rapport à 2020).
  • Les Opco constituent toujours le principal financeur de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage avec 11 Md€, soit 34,4 % de la dépense nationale. Ils réalisent des dépenses pour le compte des entreprises, en utilisant des contributions qu’ils perçoivent des entreprises via France compétences, ou de l’Etat. Les dépenses des Opco sont donc aussi désignées par le terme « dépenses intermédiées des entreprises ». Ces dépenses continuent d’augmenter entre 2021 et 2022 (+ 12,8 %), mais sont en ralentissement par rapport à l’évolution précédente (+25,9 % entre 2020 et 2021), en lien avec la dynamique de l’apprentissage.

L’État, dont les dépenses augmentent de 18,8 % en 2022 pour atteindre 8,1 Md€, reste le deuxième financeur final (25,5 % de l’ensemble).

  • Les dépenses de formation des organismes exerçant une mission de service public (Pôle emploi, (CDC, Agefiph…) représentent désormais 6,6 Md€, soit 20,8 % de la dépense totale. Avec une hausse de 6,5 % en 2022, la progression de ces dépenses ralentit nettement par rapport à l’année précédente (+57,4 % entre 2020 et 2021).
  • Les Régions financent dans leur champ de compétence, les dépenses de formation professionnelle continue et d’apprentissage à hauteur de 4 Md€, soit 12,7 % du total. Entre 2021 et 2022, leurs dépenses augmentent de 7,1 %, dans la continuité de l’évolution précédente.
  • La dépense des ménages, essentiellement constituée d’achats de formation à titre individuel, augmente également en 2022 de 6,3 %, mais c’est presque trois fois moins qu’entre 2020 et 2021. Elle contribue à la dépense nationale à hauteur de 2 Md€, soit 6,2 %.

La dépense nationale de formation professionnelle continue et d’apprentissage continue d’augmenter pour la plupart des publics en 2022, mais moins fortement qu’en 2021

Dépense nationale de formation par public bénéficiaire en 2021 et 2022

Note : Lecture : en 2022, 14 023 millions d’euros sont consacrés à l’apprentissage par l’ensemble des financeurs
Source(s) : Annexe au projet de loi de finances pour 2024- Formation professionnelle

  • Sur les 31,8 Md€ de dépense nationale de formation enregistrées en 2022 (hors dépenses directes des entreprises et dépenses des trois versants de la fonction publique pour la formation de leurs propres agents) :
    • 14 Md€ sont dépensés en faveur de dispositifs ciblés sur les jeunes (44,1 % du total),
    • 9,8 Md€ pour les personnes en recherche d’emploi (30,7 %),
    • 6,8 Md€ pour les actifs occupés du secteur privé (21,2 %),
    • 1,3 Md€ pour les formations initiales et continues du secteur sanitaire et social (4 %).
  • Comme en 2021, ce sont les dépenses en faveur des dispositifs ciblés sur les jeunes qui enregistrent la plus forte progression en 2022, avec une hausse de 20,9 % par rapport à 2021, contre +9 % pour celles des actifs occupés, +3,3 % pour celles des personnes en recherche d’emploi (+3,3 %) et +2,5 % pour les dépenses en formations sanitaires et sociales. Ces dernières sont les seules qui accélèrent légèrement en 2022, toutes les autres sont en net ralentissement.
  • Tous financeurs confondus, les dépenses de formation en faveur des jeunes concernent quasi exclusivement l’apprentissage. En 2022, les sommes consacrées à l’apprentissage sont en hausse de 21 %, sous l’effet des aides exceptionnelles mises en place dans le cadre du plan France Relance et de l’augmentation des effectifs (+19,4 % de contrats en moyenne mensuelle entre 2021 et 2022). Les Opco, qui prennent en charge la grande majorité des frais pédagogiques liés à la formation des apprentis, en sont le principal financeur (7,1 Md€), suivis de l’État (5,9 Md€), qui finance notamment les aides aux employeurs d’apprentis.
  • Les dépenses destinées aux personnes en recherche d’emploi sont principalement assurées par les organismes exerçant une mission de service public (dont Pôle emploi et la Caisse des dépôts et consignations), avec 4,7 Md€ en 2022 ; les Régions en sont le deuxième contributeur avec 2,4 Md€.

La dépense des Opco augmente en 2022, essentiellement sous l’effet de l’apprentissage

Dépenses des opérateurs de compétences (dépenses intermédiées des entreprises) par public bénéficiaire en 2021 et 2022

Note : Lecture : en 2022, les Opco dépensent 7 052 millions d’euros pour l’apprentissage, soit 64,4 % de leurs dépenses totales pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage
Source(s) : Annexe au projet de loi de finances pour 2024 - Formation professionnelle

  • La dépense des Opco, soit la dépense intermédiée des entreprises, s’élève à 11 Md€ en 2022. Elle cible prioritairement les jeunes, au titre de l’apprentissage (64,4 % de l’ensemble). Les actifs occupés du secteur privé sont également bénéficiaires d’une part importante du total (25,8 %), tandis que les personnes en recherche d’emploi en représentent 9,8 %.

La dépense des Opco augmente de 12,8 % par rapport à 2021 ; la hausse est plus forte pour les dispositifs ciblés sur les jeunes (+22 %) que pour les dépenses en faveur des actifs occupés (+2 %), tandis que les dépenses en faveur des personnes en recherche d’emploi chutent de 7,5 % du fait de la baisse des effectifs des contrats de professionnalisation.

  • La réforme de septembre 2018 a transféré en 2020 aux Opco le financement des coûts pédagogiques de l’apprentissage : ainsi, l’apprentissage constitue la quasi-totalité des dépenses des Opco en faveur des jeunes (7,1 Md€) en 2022. En lien avec l’augmentation des effectifs, les dépenses d’apprentissage des Opco s’accroissent de 22,1 % en 2021.
  • Les dépenses des Opco en faveur des actifs occupés du secteur privé (2,8 Md€) progressent de 2 % par rapport à 2021. Cette hausse est toujours portée par le plan de développement des compétences(+8,3 %), en léger ralentissement (+13,9 % entre 2020 et 2021). Le financement des autres dispositifs diminue, et en premier lieu les dépenses intermédiées des entreprises pour le CPF des actifs occupés. En effet, depuis novembre 2019, les dépenses réalisées via le CPF se font dans le cadre du parcours d’achat direct, c’est-à-dire sans passer par la médiation des services RH des entreprises et des Opco. Les dépenses correspondantes sont désormais rattachées à la Caisse des dépôts et consignations.
  • Les dépenses des Opco en faveur des personnes en recherche d’emploi (1,1 Md€) baissent par rapport à 2021 (- 7,5 %), malgré une hausse des dépenses allouées au CPF de transition (476 M€ en 2022, soit +14,5 % sur un an), qui remplace le CIF-CDD, en cours d’extinction. Les dépenses en faveur des actions de professionnalisation, premier poste de dépenses des opérateurs de compétences pour les personnes en recherche d’emploi, baissent quant à elles de 14,7 %, en lien avec le recul des effectifs en contrats de professionnalisation.

La dépense des Régions augmente en 2022

Dépenses des Régions par public bénéficiaire en 2021 et 2022

Note : Lecture : en 2022, les Régions dépensent 305 millions d’euros pour l’apprentissage, soit 7,5 % de leur dépense totale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage
Source(s) : Annexe au projet de loi de finances pour 2024 - Formation professionnelle

  • Les Régions contribuent à hauteur de 4 Md€ aux dépenses de formation professionnelle continue et d’apprentissage (hors dépenses pour la formation de leurs propres agents). Cette dépense augmente par rapport à 2021 (+7,1 %).
  • La dépense de formation des Régions porte prioritairement sur les personnes en recherche d’emploi (60 %) ; elle cible également les formations sanitaires et sociales (31,6 %), et dans une moindre mesure les jeunes (7,5 %). Les dépenses allouées aux actifs occupés du secteur privé pèsent peu dans l’ensemble de leur dépense (0,8 %).
  • La hausse de la dépense des Régions est portée par la formation continue des personnes en recherche d’emploi (+10,7 %). Les coûts pédagogiques, qui en constituent la majeure partie, augmentent de 12,7 %par rapport à 2021, tandis que les dépenses de rémunération des stagiaires croissent de 7,2 %. Les dépenses au bénéfice du secteur sanitaire et social (formation initiale et formation professionnelle continue confondues) sont en légère hausse par rapport à 2021 (+2,5 %). Les dépenses ciblées sur les jeunes, exclusivement constituées de subventions aux CFA depuis la réforme de l’apprentissage, sont quasi-stables (+0,2 %) et représentent 305 M€ en 2022.

• En 2022, l’État dépense 8,1 Md€ pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (hors dépense pour la formation de ses propres agents), une hausse de 18,8 % par rapport à 2021 (tableau 6)essentiellement portée par la hausse de la dépense pour l’apprentissage.

• Les sommes consacrées aux jeunes (6 Md€), principal poste de dépenses de l’État (74,3 %), sont en hausse de 21,7 %. Les dépenses en faveur de ce public se portent presque exclusivement sur l’apprentissage, dont les financements progressent de 21,9 %. Cette augmentation est largement due aux aides aux employeurs d’apprentis (en particulier l’aide exceptionnelle mise en place en 2020 dans le cadre du plan France Relance, dans le but de soutenir l’apprentissage pendant la crise), dans un contexte de dynamisme soutenu de l’apprentissage.

• La dépense de l’État en faveur des actifs occupés du secteur privé augmente en 2022 (+14,8 %, pour atteindre 1 Md€), portée par les subventions aux organismes de formation professionnelle des adultes, qui progressent de 16,9 % en 2022.Enfin, la dépense en faveur des dispositifs ciblés sur les personnes en recherche d’emploi (1,1 Md€ en 2022) augmente de 8,3 % par rapport à 2021. Cette hausse est portée en grande partie par l’aide exceptionnelle aux employeurs de contrats de professionnalisation (+26,7 % entre 2021 et 2022). 

Activité des Opco en 2022

Les fonds gérés par les 11 Opco en 2022
Source(s) : Annexe au projet de loi de finances pour 2024 - Formation professionnelle

  • Les dépenses des Opco se répartissent en deux sections financières principales :
    • La section « Financement de l’alternance » (76 % des charges de formation en 2022),
    • La section « Développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés » (7 % des charges de formation en 2020).
  • Les Opco ont pris en charge financièrement les contrats d’apprentissage à hauteur de 8,7 Md€ en 2022. Les dépenses augmentent de 23 % par rapport à 2021.En 2022, les opérateurs de compétences ont aussi pris en charge financièrement les contrats de professionnalisation à hauteur de 546 M€ soit une diminution de 15 % par rapport à 2021.
  • Au titre des contributions légales et des fonds conventionnels et volontaires, les Opco ont financé les actions de formation du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés à hauteur de 659 M€ en 2022. La baisse du montant des actions financées en 2022 par rapport à 2021 s’explique notamment par la consommation des réserves financières en 2021 qui avaient permis d’engager des montants d’actions de formation supérieurs au montant des fonds perçus. 
  • Les charges de formation de la section « versements volontaires » se sont élevées en 2022 à 1,6 Md€. Cette section de financement des Opco été financée notamment par :
    • Les contributions librement consenties par l’entreprise envers son Opco afin de financer davantage d’actions de formation. Ces fonds ne sont pas mutualisés.
    • Des aides diverses : aide de l’Etat à hauteur de 85 M€ en 2022, et aides des Régions et collectivités territoriales de 68 M€.

L’ambition du PLF 2024 pour la formation professionnelle s’inscrit autour du développement de l’apprentissage, de l’accompagnement de France compétences dans sa mission de financeur de la formation professionnelle et de la mise en œuvre de la réforme de la VAE.

• Apprentissage :

Reconduction de l’aide exceptionnelle de 6 000 €. Le PLF 2024 prévoit 3 906 M€ en autorisations d’engagements et 3 530 M€ en crédits de paiement dont 136,0 M€ en crédits de paiement sur l’aide unique aux employeurs d’apprentis, au titre des contrats d’apprentissages éligibles signés avant le 01/01/2023.

Exonération fiscale d’impôt sur le revenu des personnes physiques des salaires des apprentis et des stagiaires  : coût estimé en 2024 de 373 M€

Compensation de l’exonération de cotisations patronales des employeurs publics d’apprentis et de l’exonération de cotisations salariales des apprentis : dotation de 1 696,85 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

• Contrat de professionnalisation : reconduction de l’aide exceptionnelle de 6 000 €. 299,03 M€ en autorisations d’engagements et 269,13 M€ en crédits de paiement.

• France compétences : Subvention de 2 500 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, après 1 680 M€ en LFI 2023, afin de soutenir sa trésorerie.

• VAE : Création du GIP France VAE. 3 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour le fonctionnement du GIP.

• PIC et Pric : Un total de 1 310 M€ de crédits budgétaires en autorisations d’engagement est alloué aux actions PIC en 2024. Ces moyens sont complétés par 800 M€ issus du fonds de concours France compétences, pour un total de 2,1 Md€.

Le financement des PRIC en 2024 sera porté à 400 M€ d’autorisations d’engagement et 674,77 M€ de crédits de paiement. Ce financement sera complété par un apport du fonds de concours de France compétences.

• PIC Entreprises adaptées : 25 M€ en autorisations d’engagement et 10 M€ en crédits de paiement.

• PIC IAE : Un objectif d’au moins de 70 000 actions par entrées en formation est fixé. La contribution de l’Etat s’élève pour 2024 à 100 M€ en autorisations d’engagement et 99,6 M€ en crédits de paiement.

• POEC : 150 M€ en autorisations d’engagement et 217 M€ en crédits de paiement.

• POEI : 164,2 M€ en autorisations d’engagement et 164,1 M€ en crédits de paiement.

• HOPE  : 10 M€ en autorisations d’engagement et 4,2 M€ en crédits de paiement.

• FOAD  : L’Etat soutient l’offre de ces formations à travers Pôle emploi. Sa contribution au financement du dispositif FOAD s’élève pour 2024 à 50 M€ en autorisations d’engagement et 105 M€ en crédits de paiement.

• FNE-Formation : Le PLF 2024 prévoit 273,42 M€ en autorisations d’engagements et 245 M€ en crédits de paiement.

• Ecoles de production : Le PLF 2024 prévoit 13,24 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Il était prévu la reconnaissance de 15 nouvelles écoles d’ici la fin de l’année 2023.

• Afpa : La subvention pour charges de service public de l’État à l’AFPA s’élève pour 2024 à 110 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

• Organismes territoriaux dans le cadre des CPER (contrats de plan État-régions)  : Ce financement permet de subventionner différentes associations qui interviennent dans le champ de la formation professionnelle et de l’alternance : les Carif/Oref, les Aract (agences régionales d’amélioration des conditions de travail). Une dotation de 19,25 M€ en autorisations d’engagement et 19,42 M€ en crédits de paiement est prévue en PLF 2024.

• Worldskills France : Pour 2024, il est prévu d’allouer à cet évènement une subvention d’un montant de 4,4M€.

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Annexe financière « formation professionnelle et apprentissage » au PLF 2024 - © DR.