Apprentissage : Un espace sur myAtlas Prestataire dédié aux CFA/OFA mandatés pour saisir les contrats

News Tank RH - Paris - Article n°304019 - Publié le
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La transmission des contrats d’apprentissage peut être confiée par l’entreprise au CFA mandaté expressément. Actuellement, ce flux représente en moyenne 7 % du volume total reçu.

Pour répondre à ce besoin, Atlas fait évoluer ses outils. Depuis le 05/10/2023, les CFA/OFA, sous réserve d’être mandatés par l’entreprise qui recrute l’apprenti, peuvent désormais trouver sur myAtlas Prestataire, un nouvel espace dédié permettant de transmettre les éléments du CERFA à l’OPCO Atlas.


Les avantages de l’espace dédié à la saisie des contrats d’apprentissage par les CFA/OFA

MyAtlas évolue et offre un nouvel espace dédié aux CFA/OFA mandatés par l’entreprise : myAtlas Prestataire. Cet espace leur permet :

  • de faciliter et de fiabiliser la saisie des contrats d’apprentissage (notamment en proposant des référentiels en autocomplétion, des contrôles et des règles métier, ainsi que des aides à la saisie) ;
  • d’accéder à des fonctions complémentaires (enregistrer un brouillon, générer un CERFA, etc.) ;
  • d’avoir un retour plus rapide sur l’instruction des dossiers grâce à l’identification de point de contrôle éventuellement en anomalie ;
  • d’automatiser le traitement de bout en bout des dossiers identifiés simples avec des données fiables.

Quels points de vigilance et quel suivi ?

Avant de commencer la saisie d’un contrat d’apprentissage via cet espace, le CFA doit s’assurer de :

  • disposer de la convention de formation au format PDF à joindre obligatoirement pour finaliser la transmission.
  • la mention explicite dans la convention du mandat donné par l’entreprise, suivant le modèle mis à disposition par la DGEFP dans le « Précis de l’Apprentissage - annexe2 ».

À l’issue de cette saisie, un mail de notification est adressé au CFA et à l’entreprise signataire du contrat pour acter la transmission des informations. Les données saisies via cet espace sont ensuite intégrées dans le SI de l’OPCO Atlas et traitées dans le cadre de l’instruction des contrats.

En cas de besoin, l’OPCO Atlas contactera directement l’entreprise pour les éventuels compléments ou ajustements nécessaires. L’entreprise et le CFA seront informés simultanément de la décision prise à la suite de l’instruction et du dépôt du contrat.

Pour rappel, dans cette démarche, le CFA porte la responsabilité de l’exactitude des données saisies et de leur correspondance au CERFA signé entre l’entreprise et l’apprenti.

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Fiche n° 8463, créée le 02/04/2019 à 11:39 - MàJ le 03/01/2025 à 17:43

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