La première charte multimodale lancée par le FFFOD et ses partenaires

News Tank RH - Paris - Actualité n°300435 - Publié le
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• Généraliser l’usage du certificat de réalisation de la formation multimodale qui atteste du déroulement et de la fin de la formation. Il est destiné à faciliter les relations entre financeurs et prestataires.

• Installer une durée contractuelle à partir d’un protocole individuel de formation. L’organisme définit une durée de référence lors du positionnement initial du bénéficiaire permettant d’individualiser le parcours. Cette durée est contractualisée dans le cadre du protocole individuel de formation ou de tout autre document équivalent signé par le bénéficiaire de l’action. Elle est communiquée au bénéficiaire, à l’acheteur et au financeur de l’action.

• Adapter le règlement intérieur (RI) de l’OFA Organisme de formation par l’apprentissage pour prendre en compte la réalité du multimodal. Ce règlement intérieur de l’organisme comporte des éléments relatifs à l’assiduité des stagiaires. Il garantit des droits et devoirs du stagiaire en multimodalité. Il est communiqué au financeur à sa demande.

Tels sont les engagements réciproques des acteurs de la formation professionnelle (Pôle emploi, Opco, Transitions Pro, organismes de formation) signataires de la première Charte des formations multimodales lancée par le FFFOD • ex- FFFOD (Forum des acteurs de la formation digitale). Association loi 1901 qui réunit une centaine d’organismes et indépendants, tous impliqués dans le développement du numérique pour la… et ses partenaires le 19/09/2023.

L’Afdas • Opco (opérateur de compétences) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport et du tourisme (31 branches)• Missions :… , Atlas • Opco des services financiers et du conseil• 13 branches professionnelles :- Agents généraux d’assurance- Courtage d’assurances et de réassurances- Sociétés d’assurances- Sociétés d’assistance… , Pôle emploi, Transitions Pro Grand Est et Uniformation • Uniformation, Opco de la Cohésion sociale • Missions : Intervenir sur des questions de formation, d’emploi et d’alternance auprès des petites et moyennes entreprises et des branches… figurent parmi les premiers signataires de la charte. D’autres suivront dans les prochains jours jusqu’au 06/10.


« Par formations multimodales, il est entendu l’ensemble des actions de formation tout au long d’un parcours pédagogique en présentiel, à distance ou en situation de travail. »

Source : La charte des formations multimodales, FFFOD

« Cette charte vise à harmoniser les pratiques » (Joël Ruiz, FFFOD)

Joël Ruiz - ©  D.R.
« Cette charte est l’aboutissement d’un travail mené depuis 2022 par des financeurs, des formateurs et des prescripteurs de formation après le recensement de difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de formations multimodales. Tout le monde s’est assez rapidement rallié au principe d’une charte. Le temps d’aboutissement a été plus lent car elle vise à harmoniser les pratiques, notamment l’établissement des justificatifs les plus appropriés pour la réalisation des formations. En creux, cela touche aux SI et aux systèmes de preuve qui sont des sujets délicats.

C’est la loi “Avenir professionnel” du 05/09/2018 qui a donné un cadre juridique à la mise en œuvre des formations multimodales, qu’elles soient 100 % à distance ou hybrides. Désormais, en droit, les formations à distance ne constituent qu’une modalité pédagogique parmi d’autres. Cependant, la durée de référence d’une formation multimodale est appréciée différemment par les financeurs, ce qui rend plus complexe le maintien de la rémunération du stagiaire. 

Si la crise sanitaire a servi d’accélérateur au multimodal, ce développement rapide souvent basé sur la débrouillardise des acteurs a laissé des séquelles. Des formations “bull shit” ont ainsi été observées à côté d’excellentes pratiques et certains appels d’offres ont exclu les formations multimodales. Désormais, l’idée est de moins consommer de formations hybrides mais de mieux en consommer, autour de la notion-clé de formations certifiantes. Beaucoup de financeurs ont mis fin aux financements à guichet ouvert afin de s’assurer de la qualité des formations.

Les trois piliers des formations multimodales sont :

  • La qualité de leur contenu ;
  • L’individualisation des formations ;
  • L’accompagnement tout au long du parcours. »

« Nous sommes bien conscients que nous lançons une charte, et qu’il ne s’agit pas d’un décret. »

Joël Ruiz, président du FFFOD

« Le règlement intérieur de l’organisme de formation comporte des éléments relatifs à l’obligation d’assiduité des stagiaires, notamment dans le cadre du suivi des formations multimodales. Il garantit les droits et devoirs du stagiaire en multimodalité et il est communiqué au financeur à sa demande » (article 4e de la charte).

« Nous conseillons de prévoir des clauses spécifiques dans le règlement intérieur. Des modèles sont proposés en annexe de la charte (assiduité, ponctualité ; suivi de la formation, contrôle des travaux). »

Sabrina Dougados Avocate associée, co-fondatrice @ Littler France
, avocate, Littler France qui a contribué à l’élaboration de la charte des formations multimodales.

« Les pouvoirs publics ont donné un cadre à l’action de formation dans la loi du 2018 (article L6313-2 du Code du Travail). Le Code du Travail prévoit qu’elle peut être réalisée en tout ou partie à distance et éventuellement en situation de travail.

Le cadre légal est ouvert mais il n’a pas vocation à tout dire et tout écrire. Les acteurs doivent se concerter entre eux et penser la pédagogie du droit. Derrière, il y a les financeurs et les acheteurs. »

Stéphane Rémy Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle (DGEFP) @ Ministère du Travail et de l’Emploi
, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle

FFFOD (Forum des acteurs de la formation digitale)

ex- FFFOD (Forum des acteurs de la formation digitale). Association loi 1901 qui réunit une centaine d’organismes et indépendants, tous impliqués dans le développement du numérique pour la formation, des formations digitales ou/et des FOAD
• Création  : 1995
• Missions  :
- Élaborer des propositions en s’adressant à l’État, aux collectivités territoriales et aux partenaires sociaux pour faire évoluer la réglementation et promouvoir la FOAD et/ou des formations digitales
- Informer sur tout ce qui concerne les formations digitales, la FOAD et le e-learning (évolution des réglementations, des normes, des technologies, des marchés, des pratiques, des métiers… )
- Favoriser la mise en réseau des acteurs à partir d’une meilleure connaissance des complémentarités stratégiques de chacun
- Promouvoir, aux niveaux européen et international, et dans la francophonie, les formations digitales ou la FOAD, et les compétences et expériences françaises dans ce domaine
• Président : Jean-Christophe Chamayou (président de Lafayette Associés, Groupe Alpha)
• Président d’honneur
 : Jacques Bahry
• Vice-présidente : Florence Diesler, (vice-présidente Enrollment OpenClassrooms)
• Secrétaire général  : Stéphane Maas (directeur Transitions Pro Ile-de-France)
• Déléguée générale  : Aurélia Bollé
Contact presse : Maxence Baumes
• Tél. : 09 66 96 06 52


Catégorie : Associations / Fondations


Adresse du siège

4, avenue du Stade de France
93218 La plaine saint denis Cedex France


Fiche n° 5163, créée le 19/06/2017 à 02:22 - MàJ le 17/10/2024 à 16:16