Apprentissage : « Reporter au 01/04/2024 l’entrée en vigueur des nouveaux NPEC » (courrier patronal)

News Tank RH - Paris - Actualité n°292534 - Publié le 20/06/2023 à 21:31

Les trois organisations patronales interprofessionnelles (Medef • Organisation patronale représentative au niveau national et interprofessionnel• Création : le 27/10/1998 (en remplacement du CNPF)• Chiffres clés :- Fédérations adhérentes (2023) : 99- Entreprises… , CPME • Organisation patronale des petites et moyennes entreprises (industrie, services, commerce, artisanat et professions libérales)• Création : 1944• Missions : - représenter les PME tant dans les… , U2P • L’U2P est l’une des trois confédérations patronales représentatives• Création : novembre 2016 par les trois membres fondateurs de l’UPA (Capeb, Cnams, CGAD), rejoints par l’Unapl (Union nationale… ) demandent à la Première ministre de reporter au 01/04/2024 l’entrée en vigueur des nouveaux coûts contrats d’apprentissage (NPEC). 

Dans un courrier à Élisabeth Borne Présidente des forums et du conseil stratégique @ Sistemic • Députée de la 6ᵉ circonscription du Calvados @ Assemblée nationale
daté du 08/06/2023, François Asselin Président @ Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) • Membre de la Commission exécutive @ CPME nationale • Président @ Asselin SAS
• Né le 18/11/1964 • Membre du Cese…
(CPME), Geoffroy Roux de Bézieux Président @ Mouvement des entreprises de France (Medef) • Vice-président du Conseil de surveillance @ Groupe PSA • Président @ Notus Technologies
(Medef) et Dominique Métayer
(U2P) indiquent vouloir laisser le temps d’aboutir au chantier sur la nouvelle méthodologie de révision des coûts contrats que les trois organisations ont proposé au CA de France compétences • Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019 • Gouvernance quadripartite… . Ce chantier est mené par l’État, les Régions, les OS, les OP et France compétences.

C’est dans le but de respecter « les objectifs fixés par la loi du 05/09/2018, à savoir la soutenabilité financière du système de responsabilité des branches professionnelles en matière d’apprentissage » que les trois OP ont proposé ce chantier. 

L’échéance du 01/04/2024 « permettra de pouvoir s’appuyer sur les données complètes issues de la comptabilité analytique des CFA pour l’exercice 2022 et de disposer du temps nécessaire pour l’élaboration et le chiffrage d’une nouvelle méthodologie de révision ».


« Faire revenir France compétences sur une trajectoire financière viable »

« Nous partageons avec le Gouvernement et les autres parties prenantes, la nécessite de faire revenir France compétences sur une trajectoire financière viable, notamment sur le volet apprentissage. »

Les trois OP terminent leur courrier par la demande de l’organisation « dans les meilleurs délais, avec les Régions et les OS, d’échanges sur ce sujet ».

Mouvement des entreprises de France (Medef)

Organisation patronale représentative au niveau national et interprofessionnel
Création  : le 27/10/1998 (en remplacement du CNPF)
Chiffres clés :
- Fédérations adhérentes (2023) : 99
- Entreprises adhérentes (2023) : 190 000
- Organisations territoriales (2023) : 119
- Audience entreprises : 21,96 %, audience employeurs : 32,94 %, audience salariés : 66,32 % (2021)
• Président : Patrick Martin
Cinq vice-présidents :
- Bruno Arcadipane, vice-président en charge des adhérents
- Paola Fabiani, vice-présidente en charge de l’entrepreneuriat et porte-parole
- Fabrice Le Sache, vice-président en charge de l’Europe
- Samuel Tual, trésorier
- Sophie L’Hélias, vice-présidente « prospective et idées »
Directrice générale : Garance Pineau
• DRH  : Laurent Bourgoin
• Contact  : Vincent de Bernardi, directeur de la communication
• Tél. : 01 53 59 17 77


Catégorie : Syndicats Patronaux


Adresse du siège

55 avenue Bosquet
75007 Paris France


Fiche n° 5022, créée le 12/05/2017 à 12:41 - MàJ le 21/11/2024 à 12:13

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

• Organisation patronale des petites et moyennes entreprises (industrie, services, commerce, artisanat et professions libérales)
Création : 1944
Missions :
- représenter les PME tant dans les négociations paritaires qu’auprès des pouvoirs publics, en France et à l’international
- coordonner une démarche d’export pour les entreprises, au niveau international
Adhérents : 239 000 artisans, TPE, PME, ETI dans le secteur des services, du commerce et de l’industrie, employant plus de 3 millions de salariés dans tous les territoires, y compris l’outre-mer (chiffres DGT 2024)
Président : François Asselin
Vice-président chargé des Affaires sociales : Éric Chevée
Contact : Service presse
Tél. : 06 73 67 89 41


Catégorie : Syndicats Patronaux


Adresse du siège

10, Terrasse Bellini
92800 Puteaux France


Fiche n° 5449, créée le 24/08/2017 à 15:17 - MàJ le 02/12/2024 à 12:55

Union des entreprises de proximité (U2P)

• L’U2P est l’une des trois confédérations patronales représentatives
• Création :
novembre 2016 par les trois membres fondateurs de l'UPA (Capeb, Cnams, CGAD), rejoints par l’Unapl (Union nationale des professions libérales) et la CNATP (travaux publics et paysage)
Chiffres clés 2023 :
- 3,5 millions de TPE-PME dans les secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales (soit les deux tiers des entreprises françaises)
- 3,8 millions de salariés représentés
• Président : Michel Picon (Unapl)
1ᵉʳ vice-président : Joël Mauvigney (président de la CGAD)
2ᵉ vice-président : Laurent Munerot (président de la Cnams)
3ᵉ vice-président : Jean-Christophe Repon (président de la Capeb)
4ᵉ vice-président : Christophe Sans (Unapl)
Secrétaire général et directeur des services  : Pierre Burban
• Contact : Jean-Côme Delerue, responsable de communication
• Tél.  : 01 47 63 31 31 ou 06 77 64 40 78


Catégorie : Syndicats Patronaux


Adresse du siège

53, rue Ampère
75017 Paris France


Fiche n° 5109, créée le 04/06/2017 à 06:10 - MàJ le 29/11/2024 à 14:48