Caisse d’Épargne, Banque Populaire : agréments d’accords en faveur des travailleurs handicapés (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°292200 - Publié le 16/06/2023 à 17:39
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Les arrêtés sont publiés le 16/06/2023. - ©  D.R.

L’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés conclu le 22/12/2022 au sein de la branche Caisse d’Épargne est agréé du 01/01/2023 au 31/12/2025 sous le numéro B2023R002001, indique l’arrêté du 30/05/2023 portant agrément de cet accord, publié au JO le 16/06/2023.

L’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 19/12/2022 au sein de la branche Banque Populaire est agréé du 01/01/2023 au 31/12/2025 sous le numéro B2023R002002, déclare l’arrêté du 30/05/2023 qui en portent l’agrément, également publié au J0 le 16/06/2023.