Apprentissage : « La seconde baisse des coûts contrats est décalée en septembre 2023 » (C. Grandjean)
« Nous devons poursuivre les travaux engagés en septembre 2021 pour viser le juste prix de chaque certification. Le processus de révision [des coûts contrats d’apprentissage] a été initié en septembre 2022 avec un premier niveau de baisse. Nous avons décalé la seconde à septembre 2023 [au lieu de juillet] afin de ne pas mettre en difficulté la rentrée des CFA et de se documenter notamment sur l’impact de l’inflation sur le modèle économique des CFA », déclare Carole Grandjean
DGRH @ Groupe Etam
, ministre déléguée en charge de l’Enseignement et de la Formation professionnels, le 01/06/2023 lors de son audition par la délégation aux entreprises du Sénat dans le cadre de son rapport sur la formation, les compétences et l’attractivité.
Le montant de cette baisse n’est pas encore « formalisé » d’après les informations de News Tank. En juin 2022, c’est une délibération de France compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite…
qui recommandait une baisse en deux étapes des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Une première baisse de 5 % a eu lieu en septembre 2022 et une seconde était prévue au 01/04/2023 (reportée en juillet) sur la base des comptabilités analytiques 2021 des CFA.
« Il ne paraît pas opportun à nos adhérents d’imaginer une révision des NPEC en 2023, avec une inflation estimée à 15/16 %. Nous restons convaincus et disponibles pour travailler une nouvelle approche à horizon 2024 », déclare à News Tank Yves Hinnekint
Membre du CA @ Les Acteurs de la Compétence (ex Fédération de la Formation Professionnelle) • Président @ Talis Business Group • Président @ Walt association (communauté de CFA et d’acteurs de…
, président de l’association Walt
• Association (« We Are Alternants ») fondée par 6 grands réseaux représentant 30 % de l’alternance en France. Leur souhait : changer la perception de l’alternance• Création …
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Déficit de France compétences
Sur le déficit de France compétences, la ministre précise : « L’investissement réalisé dans la formation des jeunes et des actifs est au cœur de notre projet inscrit dans la réforme de 2018. Le développement à l’échelle de l’apprentissage et la démocratisation du CPF ont eu un impact très fort sur la dépense de formation et a permis au plus grand nombre d’accéder à la formation (notamment les ouvriers, employés et les femmes) et à l’insertion dans l’emploi. Mais la CUFPA (Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance) ne couvre pas entièrement ces dépenses. C’est pourquoi l’État a agi en octroyant à France compétences 4,7 milliards d’euros en 2022 pour accompagner les dynamiques enclenchées.
Ce soutien s’accompagne de mesures concrètes de régulation visant à mieux maîtriser la trajectoire financière :
- La baisse des coûts contrats qui s’accompagne d’une réflexion avec les acteurs sur la qualité de la formation. J’ai demandé aux CFA de mettre en œuvre des évolutions sur les transitions écologique, numérique et démographique. Ces trois évolutions doivent être absolument accompagnées dans chacune des formations. Les effets de l’inflation doivent aussi être pris en compte, sur la base de la comptabilité analytique.
- L’assainissement de l’offre de formation CPF (formation à la création d’entreprise). Nous avons également travaillé sur la régulation des organismes de formation qui n’offraient pas une offre [CPF] de qualité suffisante, et nous avons fait un gros travail sur la sécurisation au travers de FranceConnect+ parce que nous avions des fraudes à l’accès au CPF. »
« Nous avons la volonté de travailler avec la gouvernance quadripartite de France compétences sur cette régulation du CPF et sur les coûts contrats d’apprentissage pour avoir une meilleure maîtrise de la dépense ».
Le chantier de la révision des certifications
• « Rénover les certifications pour actualiser les formations. Certaines certifications ont déjà été révisées comme des bac et BTS de la filière cybersécurité, informatique et réseaux électroniques ou le CAP grand âge pour la mention complémentaire “aide à domicile” conçu pour répondre au vieillissement de la population. Il est essentiel que le contenu des formations s’adapte aux évolutions sociétales et à celles du marché du travail.
• Amener plus systématiquement les ministères certificateurs et les 11 CPC à s’aligner sur les standards exigeants de France compétences.
• J’ai proposé à la Première ministre de mandater France compétences pour faire le point sur la diversité des pratiques.
• D’ici à l’été 2023, cette mission devra me remettre des propositions sur les évolutions à apporter pour que notre système gagne en pertinence, en efficacité et en agilité. Il importe par ailleurs que ces certifications évoluent au même rythme que la transformation des métiers.
• J’ai également décidé l’installation à l’Afpa d’une mission interministérielle qui proposera ses services pour accélérer la transformation des titres et des diplômes. »
Carole Grandjean, ministre déléguée en charge de l’Enseignement et de la Formation professionnels
Carole Grandjean
DGRH @ Groupe Etam
Parcours
DGRH
Ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Députée LREM de Meurthe-et-Moselle, 1ère circonscription
Membre de la Commission des Affaires Sociales, membre de la Commission des Affaires Européennes
Responsable ressources humaines
Consultante sénior
Responsable de service développement RH
Gestionnaire de Carrière et Recrutement
Chargée de Recrutement
Établissement & diplôme
Master 2 management des RH
Fiche n° 35447, créée le 29/05/2019 à 10:53 - MàJ le 28/03/2024 à 16:42