SAP France : accord mobilité durable signé pour contribuer à l’objectif de neutralité carbone en 2023
• Un accord à durée indéterminée sur la mobilité durable a été signé par SAP
• SAP AG (Aktiengesellschaft, société à part sociale, dans le droit allemand), cotations à Francfort et à New York• Création : 01/04/1972• Missions : éditeur d’origine allemande de logiciels pour…
France, la CFE-CGC et la CFDT le 20/04/2023.
• Une étude a été menée auprès des collaborateurs de SAP France en 2021 afin de comprendre les déplacements domicile-travail et de voir comment ces derniers peuvent être optimisés pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier en favorisant l’usage des modes de transports alternatifs. « Nous souhaitons atteindre la neutralité carbone sur nos opérations propres à horizon 2023. Ce périmètre englobe les scope 1 (émissions directes de gaz à effet de serre) et scope 2 (émissions indirectes liées à l’énergie) ainsi que l’empreinte carbone générée par les voyages d’affaires et les déplacements du domicile au travail. Cet accord arrive en support de notre effort de décarbonation », déclare Emmanuelle Brun Neckebrock, CFO
Chief Financial Officer - directeur financier
de SAP France, à News Tank le 23/05/2023.
• Suite aux résultats de l’enquête et conformément à l’article L.2242-17 8° du Code du travail qui prévoit une négociation sur les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, les parties ont négocié sur le thème de la mobilité avec trois objectifs :
1. Intégrer des pratiques positives liées à la mobilité durable en incitant à l’usage des modes de transport vertueux ;
2. Réduire le coût de la mobilité tout en mettant en place des outils de prise en charge des frais de transports efficaces pour les salariés ;
3. Contribuer au développement de la qualité de vie au travail dans la gestion des déplacements domicile-travail des salariés.
Pour parvenir aux objectifs fixés, les parties ont convenu de mettre en place le forfait mobilités durables et le crédit mobilité permettant de proposer des modes de transport alternatifs moins polluants à des conditions tarifaires avantageuses pour les collaborateurs.
« Négociations plutôt consensuelles et dialogue constructif » (Remy Chambard-Williams, CFDT)
Les négociations ont été lancées à l’issue des NAO pour parvenir à un accord avec la Direction. Les négociations étaient plutôt consensuelles et le dialogue constructif. C’est une façon de prendre acte de la situation climatique. Cependant, cet accord devra évoluer rapidement par un avenant pour traiter également des déplacements professionnels.
Remy Chambard-Williams, délégué syndical CFDT .
« 100 % de véhicules électriques à compter de 2025 » (Emmanuelle Brun Neckebrock, SAP France)
• « Nous avons pour ambition d’atteindre la neutralité carbone de notre flotte de véhicules professionnels d’ici 2030 au niveau mondial (soit 27 000 voitures) et proposerons donc exclusivement des véhicules électriques à nos collaborateurs à compter de 2025. Nous nous interrogeons en France sur notre capacité à aller plus vite dans cette logique d’électrification de notre flotte. C’est pourquoi nous devons nous doter d’outils tels que le FMD (forfait mobilité durable) et le CM (crédit Mobilité) pour accompagner nos collaborateurs dans cette démarche.
• Sur notre flotte de 800 véhicules, 340 sont électriques en France et 400 hybrides. Nous voulons distinguer l’usage professionnel de l’usage personnel des véhicules. À terme il s’agit d’abandonner l’idée d’un véhicule qui soit attribué personnellement aux collaborateurs.
• Nous avons pour projet de mettre en place dès 2023 une commission de dialogue entre les représentants du personnel et la direction dédiée à ces sujets. »
Brun Neckebrock, CFO de SAP France.
Forfait mobilités durables
Le dispositif de forfait mobilités durables permet d’inciter les collaborateurs à effectuer les trajets entre leur résidence principale et le lieu de travail en utilisant des modes de transports plus propres.
Bénéficiaires du forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables est un dispositif ouvert à l’ensemble des salariés, ne bénéficiant ni d’une voiture de fonction ni du versement d’une indemnité forfaitaire voiture (« car allowance ») conformément à la politique voiture en vigueur au sein de l’UES SAP France.
Modes de transports éligibles au forfait mobilités durables
- Conformément aux dispositions légales et règlementaires, les salariés peuvent bénéficier du forfait mobilités durables lorsqu’ils utilisent au moins l’un des moyens de transport suivants pour se déplacer entre leur résidence principale et leur lieu de travail :
- Vélos mécaniques et/ou vélos à assistance électrique personnel ou en location ;
- Engins de déplacement personnel motorisés équipés d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique ou non motorisés (ex : trottinettes, gyropodes, skateboard) ;
- Covoiturage en qualité de conducteur ou de passager ;
- Transports en commun via :
- l’achat de titres de transports à unité (billets de train grande vitesse compris) ;
- l’abonnements de transports publics de personnes prévus à l’article L. 3261-2 du Code du travail transports ;
- Auto-partage de véhicules à moteur à faibles émissions au sens du code de l’environnement (ex : véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène) ;
- Location ou mise à disposition en libre-service de cyclomoteurs, motocyclettes et cycles à condition qu’ils soient équipés d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique lorsqu’ils sont motorisés (ex : scooters et trottinettes électriques).
Forfait mobilités durables plafonné à 505 €/an
- Les parties conviennent que le forfait mobilités durables est fixé à un montant de 505 euros par année civile, rentrant dans le plafond légal d’exonération fiscale et sociale pour les salariés et l’entreprise. Le versement du FMD est exonéré d’impôt et de cotisations sociales (selon les dispositions fiscales et sociales en vigueur à la signature de l’accord).
- Ce montant est réparti en 12 mensualités de 42,09 euros, cumulables du 01/09 au 31/12.
- En cas de non-utilisation de la totalité du forfait au 31 décembre, aucun versement et aucun report ne sera possible sur l’année suivante.
Crédit mobilité
Le crédit mobilité est un dispositif destiné aux collaborateurs éligibles à la politique voiture de l’UES qui souhaitent renoncer totalement ou partiellement à leur véhicule de fonction et recevoir en compensation un budget afin de prendre en charge leurs frais de déplacements professionnels (selon la politique voiture en vigueur) et personnels réalisés via de nombreux autres modes de transports.
Bénéficiaires du crédit mobilité
- Le crédit mobilité est un dispositif ouvert aux seuls salariés éligibles à un véhicule de fonction.
- Les salariés éligibles à un véhicule de fonction disposent de 3 options :
- Disposer du véhicule de fonction auquel ils sont éligibles conformément à la politique voiture en vigueur ;
- Bénéficier du versement d’une indemnité forfaitaire voiture (dénommée « car allowance ») correspondant à leur catégorie conformément à la politique voiture en vigueur ;
- Bénéficier du crédit mobilité :
- soit en renonçant totalement à leur véhicule de fonction ou « car allowance » ;
- soit en renonçant partiellement à leur véhicule de fonction en faisant le choix d’un véhicule d’une catégorie inférieure 100 % électrique ou d’un vélo de fonction.
Modes de transports éligibles au crédit mobilité
- Tous les modes de transports admis dans le cadre du forfait mobilités durables, c’est-à-dire :
- Les vélos mécaniques et/ou vélos à assistance électrique personnel ou en location ;
- Les engins de déplacement personnel motorisés équipés d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique ou non motorisé (ex : trottinettes, gyropodes, skateboard) ;
- Le covoiturage en qualité de conducteur ou de passager ;
- Achat de titres de transports en commun ou abonnements de transports publics de personnes prévus à l’article L. 3261-2 du Code du travail (billets de train grande vitesse compris) ;
- L’auto-partage de véhicules à moteur à faibles émissions au sens du code de l’environnement (ex : véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène) ;
- La location ou mise à disposition en libre-service de cyclomoteurs, motocyclettes et cycles à condition qu’ils soient équipés d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique lorsqu’ils sont motorisés (ex : scooters et trottinettes électriques).
- Les modes de transports complémentaires suivants :
- Location de voitures ;
- Taxi / VTC ;
- Ferry.
- Il est précisé que, pour des raisons écologiques, l’avion est exclu du crédit mobilité.
Suivi et durée de l’accord
- Un bilan annuel du présent accord sera effectué chaque année lors d’une des réunions réalisées dans le cadre des négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
- Il est entendu que les membres signataires pourront être réunis à la demande de la direction ou d’une des organisations syndicales signataires en cas de difficulté d’interprétation, d’application du présent accord ou de souhait d’évolution du présent accord.
- L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt. Les mesures seront déployées dans le courant de l’année 2023 avec une rétroactivité du versement du forfait mobilités durables au 01/01/2023 pour les salariés qui n’auront pas déjà bénéficié du remboursement de 50 % de leur abonnement de transports publics et avec proratisation pour les salariés arrivés en cours d’année.
- La direction communiquera sur le lancement de chaque initiative.
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SAP
• SAP AG (Aktiengesellschaft, société à part sociale, dans le droit allemand), cotations à Francfort et à New York
• Création : 01/04/1972
• Missions : éditeur d’origine allemande de logiciels pour les entreprises dont des solutions finance et RH avec des déclinaisons dans le cloud
• Effectif monde : 107 602 personnes (au 31/12/2023)
• Chiffre d’affaires : 31,2 Md€ (au 31/12/2023)
• Fondateurs : Dietmar Hopp, Hasso Plattner, Hans-Werner Hector, Klaus Tschira et Claus Wellenreuther (tous issus d’IBM)
• CEO : Christian Klein
• Contact presse : Sylvie Léchevin (SAP France)
• Tél : 06 28 74 99 23
Catégorie : Editeurs / ESN
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Fiche n° 8036, créée le 21/12/2018 à 11:06 - MàJ le 06/02/2024 à 18:14