CFA, comptabilités analytiques : campagne de remontée des données 2022 (France compétences)
La campagne de remontée des données comptables et analytiques de l’apprentissage au titre de l’exercice 2022, menée par France compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite…
depuis trois ans, débutera le 04/05/2023 et prendra fin le 31/07/2023, indique l’établissement sur son site.
Cet exercice est une obligation qui s’inscrit dans le cadre de la loi du 05/09/2018. Tous les OFA/CFA qui ont dispensé des formations en apprentissage en 2022 sont concernés par la remontée de leurs données. Ce travail permet d’établir les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
Une procédure en deux étapes
- Le 04/05, les organismes auront accès à la page d’inscription de la plateforme Karoussel, nécessaire pour l’inscription des nouveaux organismes afin de leur permettre de créer un compte utilisateur. Les organismes disposant déjà d’un compte pourront procéder à la mise à jour de leurs données.
- Le 15/05, France compétences mettra à disposition la déclaration à compléter sur la plateforme Karoussel. Les organismes concernés pourront, à partir de cette date et au plus tard jusqu’au 31/07, renseigner et déposer la déclaration de leurs données comptables et analytiques.
Toutes les informations sur les différentes étapes, ainsi que les règles relatives à la déclaration 2022, seront disponibles sur le site de France compétences à partir du 14/04/2023.
Pour accompagner les organismes, des webinaires d’information seront organisés les 09 et 16/05.
France compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite (État, Régions, organisations d’employeurs : CPME, Medef, U2P, syndicats de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO). France compétences compte aussi un collège de deux personnalités qualifiées dont le président est issu. 15 administrateurs nommés pour trois ans par arrêté
• Missions :
- Répartition des financements (à la Caisse des Dépôts, aux Opco, aux associations Transitions Pro)
- Régulation de la qualité (France compétences est le point national de référence qualité pour la France auprès de l’Union européenne)
- Veille sur les coûts et les règles de prise en charge de la formation professionnelle et de l’alternance
- Actualisation des deux répertoires nationaux (Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP et Répertoire spécifique - RS)
- Animation du réseau des OPMQ, consolidation et mise en visibilité de leurs travaux
• Président du Conseil d’administration : Pierre Deheunynck
• Directeur général : Stéphane Lardy
• Président de la commission de la certification professionnelle : Joël Ruiz
• Contact : Emilia Moldovan, directrice de la communication
• Tél. : 01 81 69 01 52 / 07 87 78 46 92
Catégorie : Etat
Adresse du siège
6, rue du Général Audran92400 Courbevoie France
Fiche n° 8223, créée le 13/02/2019 à 09:35 - MàJ le 06/12/2024 à 15:31