SOLTEA : informations, FAQ & tutoriels d’utilisation du portail pour les établissements bénéficiaires

Pour bénéficier du solde de la Taxe d’Apprentissage, le circuit est largement modifié avec la mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations du portail SOLTEA. 

Pour rappel, les entreprises désigneront à partir du 25 mai 2023, sur ce portail, les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d’apprentissage. Jusqu’à présent, les employeurs versaient le solde de cette taxe directement aux établissements habilités à la recevoir pour le financement de formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage). À compter du solde dû en 2023 au titre de l’exercice 2022, les entreprises effectueront un versement annuel aux Réseaux des Urssaf ou à la MSA qui le reverseront à la CDC.

À partir du 5 mai 2023, les établissements bénéficiaires pourront déposer leurs coordonnées bancaires sur SOLTEA. Ils pourront également prendre connaissance de leur fiche d’établissement (et si nécessaire, demander ou apporter des compléments d’information). 

CFA/OFA : Vous pouvez consulter d’ores et déjà le site de la Caisse des dépôts et de Consignation, vous y retrouverez des articles, une FAQ, et des tutoriels d’utilisation du portail.