1er rapport sur l’usage des fonds de la formation (France compétences, 01/2023)
• Apprentissage : hausse exceptionnelle des entrées (711 983 en 2021), notamment dans le supérieur et le secteur tertiaire. Le coût unitaire engagé s’élève à 23 358 €, pour une durée moyenne de 17,7 mois. Les aides à l’embauche constituent 45 % de ce coût, et les coûts pédagogiques 42 %. Un peu moins d’un contrat sur trois est rompu prématurément. La poursuite d’études concerne 38 % des jeunes.
- Six mois après leur sortie de formation, six apprentis sur 10 sont en emploi, un taux nettement plus élevé que pour les lycéens professionnels.
• CPF : près de 2,1 millions de dossiers validés en 2021, soit plus du double v. 2020. Le coût unitaire d’une action financée par le CPF s’élève en moyenne à 1 549 € (1 416 € pour un actif occupé et 1 828 € pour un bénéficiaire inscrit sur les listes de Pôle emploi). Le cofinancement par l’individu reste limité (2,6 % du coût unitaire), plus élevé, toutefois, pour les demandeurs d’emploi que pour les actifs occupés.
- Dans la population ayant potentiellement un compte ouvert, le recours au CPF est, en 2021, plus élevé pour les personnes inscrites à Pôle emploi, pour les salariés peu qualifiés et pour les femmes.
- La mesure des résultats et de la valeur ajoutée du CPF est « encore lacunaire ».
Ces données sont extraites du 1er RUF (rapport sur l’usage des fonds) de la formation professionnelle et du CEP produit par France compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite…
en application de l’article L6123-5 6° du Code du Travail, rendu public le 31/01/2023.
« Un outil d’aide à la décision » (Stéphane Lardy)
« Il est possible d’y retrouver toute l’information nécessaire pour juger du coût et de la qualité d’un dispositif », indique Stéphane Lardy
Directeur général @ France compétences
, DG de France compétences. « D’autres fiches viennent éclairer le financement global de l’apprentissage ou le coût de revient d’un apprenti. »
« La publication de ce premier rapport est une première étape et des travaux de nature méthodologique se poursuivront avec l’ensemble des financeurs. Il a vocation à s’étoffer, afin d’élargir progressivement le périmètre qu’il couvre. C’est un outil d’aide à la décision. Les fiches thématiques ont pour objectif d’éclairer de manière factuelle les débats autour de l’efficience du système. Mais les enseignements présentés dans ces fiches thématiques n’auront d’intérêt que si l’on s’en sert. »
- Une nouvelle étape de concertation doit démarrer dans les prochaines semaines entre la ministre déléguée à l’Enseignement et à la Formation professionnelle, Carole Grandjean
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DGRH @ Groupe Etam
et les partenaires sociaux, afin d’actualiser certaines dispositions de la loi « Avenir professionnel » de 2018. - Le ministre du Travail Olivier Dussopt
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a annoncé un projet de loi portant diverses mesures sur l’emploi et la formation professionnelle, avant l’été 2023. - Enfin, lors de l’Université d’hiver de la formation professionnelle de Centre Inffo qui s’est tenue du 25 au 27/01/2023, Carole Grandjean a annoncé que le 2e ajustement des coûts contrats d’apprentissage initialement prévu en avril 2023 sera « programmé pour juillet 2023 ».
DGRH @ Groupe Etam
Financeurs finaux de l’apprentissage
Engagements nets d’annulation
7. Les régions allouent aux CFA des subventions de fonctionnement et d’investissement à hauteur de 278 M€ en engagement net et 10 M€ de prime aux employeurs d’apprentis. Ces engagements nets d’un total de 278 M€ représentent les réalisations de crédits votés par les régions dans le cadre d’une autorisation d’engagement ou de programme (sources : comptes administratifs 2021 des Conseils régionaux, France, hors Mayotte, calculs France compétences).
Bénéficiaires et contributeurs
En 2021, la France a consacré 21,6 Md€ au financement de l’apprentissage. Les principaux bénéficiaires sont les apprentis eux-mêmes via leur rémunération, les CFA et les employeurs d’apprentis. Les principaux contributeurs sont les employeurs, France compétences via le financement des coûts-contrats et l’État au travers des aides à l’embauche.
Le financement est en forte hausse par rapport à 2018 (+105 %), du fait de l’augmentation du nombre d’apprentis (+132 %) et de la mise en place d’aides exceptionnelles aux employeurs.
Circuit de financement de l’apprentissage
Le coût total de l’apprentissage est constitué de trois principaux postes, correspondant aux bénéficiaires :
- Financement des CFA (6,6 Md€),
- Aides de l’État aux employeurs d’apprentis (5,2 Md€),
- Aides et ressources aux apprentis et à leur famille (9,6 Md€, rémunération des apprentis comprise).
Coût de revient d’un apprenti pour un CFA
Le coût de revient total d’un apprenti pour un CFA s’est élevé à plus de 7 800 € par an en 2021. Ce coût était composé pour plus de la moitié de charges liées aux activités pédagogiques. Il est d’autant plus élevé que le niveau de la certification préparée est élevé, mais d’autres facteurs entrent en ligne de compte : la spécialité de formation, les investissements… Le coût de revient augmente sur longue période, à peu près au même rythme que les salaires.
L’apprentissage apparaît comme une activité rentable, avec un taux de marge de 11 % en 2021.
La rentabilité de l’activité d’apprentissage dépend notamment de la prise en compte du niveau des diplômes préparés combiné aux réalités sectorielles ainsi que des spécialités de formation proposées. Ce constat fera l’objet d’investigations spécifiques afin d’identifier les raisons qui expliquent la plus ou moins grande rentabilité de l’activité d’apprentissage.
Une meilleure insertion des apprentis à moyen terme que les lycéens professionnels
• Après la sortie d’études, les écarts enregistrés par les indicateurs d’insertion entre les apprentis et les jeunes formés par la voie scolaire tendent à se creuser, notamment pour la première insertion professionnelle.
• Pour tous les niveaux de formation, les apprentis bénéficient d’une meilleure insertion sur le marché du travail que les lycéens professionnels. En revanche, plus le diplôme est élevé, moins l’écart du taux d’insertion entre apprentis et lycéens professionnels est important.
• À moyen terme, l’écart d’insertion en emploi se réduit, mais les apprentis bénéficient d’un avantage pérenne.
Contrat de professionnalisation : légère reprise des entrées en 2021
L’année 2021 a été marquée par une légère reprise des entrées en contrat de professionnalisation, après une forte baisse entre 2019 et 2020 (120 562 entrées effectives en 2021), particulièrement marquée chez les moins de 26 ans.
Le coût unitaire engagé s’élève à 14 763 € pour une durée moyenne de 12,4 mois. Du fait des aides exceptionnelles à l’embauche mises en place pour faire face à la crise sanitaire, les aides à l’entreprise représentent plus de la moitié de ce coût unitaire.
Un bénéficiaire sur quatre est encore en formation à l’issue du contrat, en général dans un nouveau contrat de professionnalisation. Pour ceux qui ne sont plus en formation, 72 % des bénéficiaires sont en emploi six mois après la fin du contrat, dont la moitié chez l’employeur d’accueil.
Recomposition des entrées en contrats de professionnalisation
• La forte baisse du nombre d’entrées en contrat de professionnalisation enregistrée en 2020 est concomitante du développement de l’apprentissage. Cette recomposition peut s’expliquer par le comportement de certains jeunes diplômés qui ont opté à partir de 2020 pour le contrat d’apprentissage plutôt que pour le contrat de professionnalisation.
• Les spécificités du contrat de professionnalisation deviennent plus visibles : les bénéficiaires sont devenus plus âgés, ils ont plus de 30 ans ; avant son entrée en contrat, près d’un bénéficiaire sur deux était en situation de recherche d’emploi et seulement un sur trois poursuivait des études ou était déjà en alternance. Ces proportions étaient inverses en 2018.
• La part des personnes titulaires d’un diplôme du supérieur à l’entrée en contrat de professionnalisation est en forte baisse (de 48 % à 39 % entre 2018 et 2021).
• Les certifications préparées évoluent nettement, avec une baisse sensible de celles du supérieur inscrites au RNCP : elles représentaient 56 % des entrées en 2018, contre moins de 30 % en 2021.
CPF : le coût unitaire d’une action financée s’élève en moyenne à 1 549 €
Le coût unitaire d’une action financée par le CPF se monte en moyenne à 1 549 € :
- 1 416 € pour un actif occupé,
- 1 828 € pour un bénéficiaire inscrit sur les listes de Pôle emploi.
Un bénéficiaire sur 10 cofinance son action
En 2021, un peu moins de 10 % des bénéficiaires ont cofinancé eux-mêmes leur action de formation. Pôle emploi est aussi très présent auprès des bénéficiaires demandeurs d’emploi, 9 % de ceux mobilisant leur CPF l’ont fait en bénéficiant d’un abondement.
Seule la moitié des demandes de cofinancement adressées à Pôle emploi a été acceptée.
Les autres cofinancements ont été nettement moins fréquents en 2021, qu’ils viennent de l’entreprise du salarié ou qu’ils soient assurés par quelques Opco ou Conseils régionaux.
Dans le cadre de France Relance, l’État est aussi intervenu à compter du 01/04/2021 en accordant un financement complémentaire aux titulaires d’un CPF qui souhaitent l’utiliser pour se former aux métiers stratégiques du numérique. Cela a concerné 1,2 % des utilisateurs en 2021.
En grandes masses, la CDC est le financeur final exclusif des sommes versées aux organismes de formation en concentrant l’ensemble des cofinancements. La rémunération, elle, est versée par Pôle emploi. Les financeurs initiaux sont principalement France compétences et l’Unédic pour la rémunération des demandeurs d’emploi.
Répartition des dossiers CPF validés en 2021
FCRE : Formation à la création ou la reprise d’entreprise.
VAE : Validation des acquis de l’expérience.
RS : Répertoire spécifique.
RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles.
La vocation du RUF établi par France compétences (article L6123-5 6° du CT)
France compétences a pour mission :
« 6° D’assurer la veille, l’observation et la transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle, lorsque les prestataires perçoivent un financement d’un Opco, de la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6 [AT Pro], des FAF de non-salariés, de l’État, des régions, de la CDC, de Pôle emploi et de l’institution mentionnée à l’article L. 5214-1 [Agefiph], de collecter à cette fin les informations transmises par les prestataires de formation et de publier des indicateurs permettant d’apprécier la valeur ajoutée des actions de formation.
À ce titre, elle est associée à la mise en œuvre du partage d’informations prévu à l’article L. 6353-10 et rend compte annuellement de l’usage des fonds de la formation professionnelle et du CEP. Les CFA ont l’obligation de transmettre à France compétences tout élément relatif à la détermination de leurs coût. »
France compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite (État, Régions, organisations d’employeurs : CPME, Medef, U2P, syndicats de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO). France compétences compte aussi un collège de deux personnalités qualifiées dont le président est issu. 15 administrateurs nommés pour trois ans par arrêté
• Missions :
- Répartition des financements (à la Caisse des Dépôts, aux Opco, aux associations Transitions Pro)
- Régulation de la qualité (France compétences est le point national de référence qualité pour la France auprès de l’Union européenne)
- Veille sur les coûts et les règles de prise en charge de la formation professionnelle et de l’alternance
- Actualisation des deux répertoires nationaux (Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP et Répertoire spécifique - RS)
- Animation du réseau des OPMQ, consolidation et mise en visibilité de leurs travaux
• Président du Conseil d’administration : Pierre Deheunynck
• Directeur général : Stéphane Lardy
• Président de la commission de la certification professionnelle : Joël Ruiz
• Contact : Emilia Moldovan, directrice de la communication
• Tél. : 01 81 69 01 52 / 07 87 78 46 92
Catégorie : Etat
Adresse du siège
6, rue du Général Audran92400 Courbevoie France
Fiche n° 8223, créée le 13/02/2019 à 09:35 - MàJ le 30/12/2024 à 11:23