UHFP : 2e baisse des coûts contrats reportée à juillet 2023 (Carole Grandjean)
• Prendre quelques semaines supplémentaires pour mener le travail, la concertation et les futurs ajustements des coûts contrats d’apprentissage initialement prévus en avril, pour les reporter à juillet 2023 ;
• Mandater France Compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite…
pour faire le point sur la diversité des pratiques de certification professionnelle et l’expérience accumulée. D’ici l’été 2022, cette mission fera des propositions sur les évolutions à apporter pour gagner en pertinence et efficacité comme un fonctionnement harmonisé des CPC ;
• Installation à l’Afpa d’une mission interministérielle qui proposera ses services pour accélérer la révision des titres et diplômes et en améliorer la qualité ;
• Pas de diminution du nombre d’enseignants dans les lycées professionnels ;
• Ouverture dès la rentrée 2023 de nouvelles formations professionnelles pour les métiers d’avenir ;
• Un objectif qualité ajouté à celui quantitatif d’un million d’apprentis d’ici la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron
Président de la République @ Présidence de la République (Élysée)
;
• Déployer une expérimentation de la VAE inversée ;
• Revisiter le contrat de professionnalisation en le repositionnant comme outil d’accompagnement des transitions une fois libéré de ses contraintes à travers des concertations avec les partenaires sociaux au cours des prochaines semaines ;
• Simplifier les dispositifs de transition professionnelle : Pro A, PTP, transitions collectives, démission-reconversion… ;
• Rendre plus systématique la détection de l’illettrisme y compris en entreprise, par l’utilisation des outils dédiés gérés par l’ANLCI, et construire un Observatoire de l’illettrisme ;
Telles sont les annonces de Carole Grandjean
DGRH @ Groupe Etam
, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, lors de l’ouverture de l’Université d’hiver de la formation professionnelle organisée à Cannes par Centre Inffo, du 25 au 27/01/2023.
Financement des coûts contrats d’apprentissage : « Avancer sur le juste prix »
« Nous poursuivrons les travaux engagés en septembre 2021 pour viser le juste prix de chaque certification. Cela nécessite un travail méticuleux, que France compétences et mon cabinet réalisent dans la concertation avec les partenaires sociaux et les réseaux de CFA. Nous avons décidé de prendre quelques mois supplémentaires pour mener ce travail, et le futur ajustement des coûts contrats initialement prévu en avril sera programmé pour juillet 2023. »
Permettre aux opérateurs de s’installer dans une vraie réflexion sur la qualité »« Nous avons déjà effectué une première baisse des coûts contrats afin de corriger des augmentations et se rapprocher du juste prix sur la base d’une comptabilité analytique remontée par les OF et CFA. Il s’agit de permettre aussi aux opérateurs de s’installer dans une vraie réflexion sur la qualité de la formation et de l’apprentissage.
Nous allons prendre quelques semaines de plus pour nous concerter avec les différents acteurs pour avancer sur le juste prix qui permette à l’État de maîtriser ses dépenses et aux acteurs de lancer un grand chantier autour de la qualité la formation. Cela permettra de créer un modèle d’apprentissage durable, de qualité reconnue et qui s’applique à la relation jeunes, entreprises et OF. »
« Le coût contrats doit s’ajuster à la réalité des nouvelles dépenses engagées pour accompagner les transformations. Les mutations économiques sont rapides alors que les révisions de certifications et de diplômes sont lentes. Sur les trois dernières années, nous en avons rénové 100 et il nous en reste 1 200 à traiter. D’où ce partenariat avec l’Afpa, sur les trois prochaines années, sur la refonte des titres et diplômes de manière à ce qu’ils soient cohérents avec la réalité des métiers. »
Deux baisses des NPEC de 5 % chacune, initialement prévues
• Une délibération recommandant une baisse en deux étapes des NPEC (niveaux de prise en charge) des contrats d’apprentissage avec une première baisse de 5 % en moyenne au 01/09/2022, afin de réduire les écarts constatés entre les coûts contrats versés aux CFA et les coûts réels observés dans les CFA a été votée à la majorité par le CA de France compétences, le 30/06/2022.
• Le CA avait prévu une seconde étape de révision des NPEC début avril 2023, seulement à l’issue des comptabilités analytiques des CFA au titre de 2021. Elle devait être d’un même montant que la 1ère baisse afin d’atteindre au total, une baisse de 10 %.
« Un fonctionnement harmonisé des CPC »
« J’ai proposé à la Première ministre de mandater l’établissement public France compétences pour faire le point sur la diversité des pratiques de certification et sur l’expérience accumulée en quelques années. D’ici à l’été 2023, cette mission devra nous faire des propositions sur les évolutions à apporter pour que notre système gagne encore en pertinence et en efficacité. Je pense notamment à un fonctionnement harmonisé des CPC. »
« Il importe, par ailleurs, que les certifications évoluent au même rythme que la transformation des métiers. Cela constitue un enjeu cardinal et au premier chef pour les ministères certificateurs. C’est pourquoi, j’ai décidé l’installation à l’Afpa d’une mission interministérielle qui proposera ses services pour accélérer la révision des titres et des diplômes et en améliorer la qualité. »
« Une VAE plus moderne dotée d’une plateforme numérique dédiée »
« Seulement 10 % des personnes qui s’engagent dans une VAE vont au bout de leur parcours et obtiennent l’entièreté de la certification visée. Surtout, la durée moyenne d’un parcours est de 18 mois et n’est pas adaptée aux réalités des actifs. Rien d’étonnant qu’elle soit deux fois moins mobilisée qu’il y a 10 ans, avec seulement 30 000 parcours par an. J’ai donc décidé en 2022 de conduire un big bang de la VAE, qui nous permettra de multiplier par trois le nombre de bénéficiaires d’ici la fin du quinquennat. »
L’acquisition de l’expérience en cours de parcours »« Notre objectif est de faire une VAE plus moderne dotée d’une plateforme numérique dédiée plus rapide et qui se conclut par des succès plus nombreux.
La VAE inversée est fondée sur l’acquisition de l’expérience en cours de parcours et non en amont de celui-ci. Cette expérimentation traduit une volonté marquée de nos ministères d’innover en matière de formation. »
La ministre rappelle son objectif de la réforme des lycées professionnels et la volonté du Gouvernement de bâtir « une nation des compétences ». Deux tiers des décrocheurs en France sont issus des lycées professionnels. « Je souhaite en faire une voie de choix et de réussite, reconnue et valorisée par la société », dit-elle.
« Revisiter le contrat de professionnalisation »
Nous sommes opposés à la fusion des 2 contrats en alternance »« Je compte aussi revisiter le contrat de professionnalisation, qui pourrait être repositionné en tant qu’outil d’accompagnement des transitions, une fois libéré de ses contraintes. J’en profite pour clarifier nos orientations sur un débat récurrent, celui de la fusion des contrats d’alternance : nous sommes opposés à une telle fusion et nous réaffirmons que ces deux contrats ont chacun une finalité qui leur est propre. »
« Notre ambition est de faire en sorte que pour les entreprises comme pour les salariés, chacun puisse mobiliser un dispositif clair et dispose d’un point de contact de référence lorsqu’il s’engage dans un processus de transition professionnelle. Pour définir ce nouveau cadre simple et lisible, fidèle à notre méthode, nous travaillerons bien évidemment avec les partenaires sociaux dans les semaines qui viennent. »
Pas d’information sur le démarrage de la concertation formation/apprentissage poste ACNI 2021
• Une concertation entre la ministre Carole Grandjean et les partenaires sociaux doit s’engager sur la formation professionnelle (dont Qualiopi) et l’apprentissage, afin d’adapter certains dispositifs de la loi du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel à de nouveaux enjeux.
• Les discussions doivent s’engager sur la base de la contribution paritaire constituant la synthèse des travaux post-ACNI (accord-cadre national interprofessionnel) du 14/10/2021. Or, seules deux organisations syndicales sur cinq ont signé cette contribution (CFDT et CFTC). La ministre n’a pas donné d’élément de calendrier sur cette concertation.
• « La date du 03/02/2023 circule, mais on ne connaît pas encore sous quelle forme s’effectuera cette rencontre et FO ne sait pas si elle y participera », indique Michel Beaugas à News Tank le 25/01 dans la soirée. FO n’est pas signataire de l’ACNI ni de la déclaration paritaire.
Carole Grandjean
DGRH @ Groupe Etam
Parcours
DGRH
Ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Députée LREM de Meurthe-et-Moselle, 1ère circonscription
Membre de la Commission des Affaires Sociales, membre de la Commission des Affaires Européennes
Responsable ressources humaines
Consultante sénior
Responsable de service développement RH
Gestionnaire de Carrière et Recrutement
Chargée de Recrutement
Établissement & diplôme
Master 2 management des RH
Fiche n° 35447, créée le 29/05/2019 à 10:53 - MàJ le 28/03/2024 à 16:42