Qualiopi : 8 instances de labellisation reconnues pour 2023-25 par France compétences
Huit instances de labellisation sont habilitées par France compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite…
à délivrer la marque Qualiopi pour la période 2023-2025, indique l’établissement public le 09/01/2023. Il s’agit des sept instances reconnues en 2019 et d’une nouvelle, le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire :
• Association pour la promotion du label APP, avec son label APP (Atelier de pédagogie personnalisé) ;
• Fédération nationale des CIBC, avec son label OBCAQT (Opérateur de bilans de compétences et d’accompagnement qualité totale) ;
• France éducation international, avec son label Qualité FLE (Français langue étrangère) ;
• Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, avec son label QualiFormAgri ;
• Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, avec son label EDUFORM ;
• Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, avec son label Qualité des formations au sein des écoles de conduite ;
• Région Occitanie, avec son label Certif’Région ;
• Réseau des Écoles de la 2e Chance en France, avec son label E2C (École de la 2e Chance).
Une habilitation pour trois ans
Au terme de la procédure visant à nommer les instances de labellisation sur la base du référentiel national unique sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (article L. 6316-2 du Code du Travail ), la nouvelle liste a été validée à la fin du mois de décembre 2022, par le CA de France compétences.
Cette reconnaissance fait suite à l’appel à candidatures lancé en septembre 2022 - clôturé le 28/10/2022 - visant à sélectionner les instances de labellisation habilitées à délivrer la marque Qualiopi pour les trois prochaines années.
Cette procédure s’adressait aussi bien aux sept instances reconnues en 2019, qu’à tout organisme répondant aux critères de reconnaissance prévus par la loi « Avenir professionnel ».
La nouvelle liste de France compétences a pris effet le 01/01/2023 et arrivera à échéance le 31/12/2025, sauf décision d’abrogation ou de retrait de la décision de reconnaissance.
Qualiopi au programme de la future concertation sur la formation
Une concertation doit s’ouvrir entre les partenaires sociaux et la ministre déléguée en charge de la Formation et de l’Enseignement professionnels, sur la base de la contribution paritaire adressée par Carole Grandjean, début décembre 2022 par la CFDT, la CFTC et les trois organisations d’employeurs (Medef, U2P, CPME). La CFE-CGC, FO et la CGT ont envoyé leurs propres propositions à la ministre.
La concertation qui vise à adapter la loi du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel portera sur la formation professionnelle dont Qualiopi et l’apprentissage.
Procédure de reconnaissance des instances de labellisation qualité de la formation
La procédure d’habilitation s’inscrit dans le cadre de la loi du 05/09/2018. Depuis le 01/01/2022, pour accéder aux financements publics ou mutualisés, les prestataires de formation professionnelle, de bilan de compétences et de VAE ainsi que les CFA doivent faire l’objet d’une certification unique délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation), sur les bases d’un référentiel unique national.
La loi offre également la possibilité, pour répondre à certaines situations particulières, que cette certification soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences, également sur les bases du référentiel unique national. « C’est dans ce cadre d’une reconnaissance maîtrisée des instances de labellisation que le CA de France compétences a adopté une délibération. »
France compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite (État, Régions, organisations d’employeurs : CPME, Medef, U2P, syndicats de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO). France compétences compte aussi un collège de deux personnalités qualifiées dont le président est issu. 15 administrateurs nommés pour trois ans par arrêté
• Missions :
- Répartition des financements (à la Caisse des Dépôts, aux Opco, aux associations Transitions Pro)
- Régulation de la qualité (France compétences est le point national de référence qualité pour la France auprès de l’Union européenne)
- Veille sur les coûts et les règles de prise en charge de la formation professionnelle et de l’alternance
- Actualisation des deux répertoires nationaux (Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP et Répertoire spécifique - RS)
- Animation du réseau des OPMQ, consolidation et mise en visibilité de leurs travaux
• Président du Conseil d’administration : Pierre Deheunynck
• Directeur général : Stéphane Lardy
• Président de la commission de la certification professionnelle : Joël Ruiz
• Contact : Emilia Moldovan, directrice de la communication
• Tél. : 01 81 69 01 52 / 07 87 78 46 92
Catégorie : Etat
Adresse du siège
6, rue du Général Audran92400 Courbevoie France
Fiche n° 8223, créée le 13/02/2019 à 09:35 - MàJ le 30/12/2024 à 11:23