Lancement du chantier des équivalences entre certifications professionnelles (France compétences)
Afin de faciliter les mobilités professionnelles des actifs par un accès simplifié aux parcours de qualification, France compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite…
et sa commission de la certification professionnelle invitent les ministères et organismes certificateurs à identifier les équivalences possibles entre leurs certifications professionnelles et les autres certifications professionnelles du RNCP. « Ce recensement devra être réalisé sur le premier semestre 2023 », indique France compétences le 15/12/2022.
« Plus de quatre ans après la création de France compétences, la majorité des certifications professionnelles enregistrées au RNCP ont été réinterrogées sur leur capacité à répondre aux besoins en compétences du marché du travail et sont maintenant structurées en blocs de compétences. Au sein de ce nouveau cadre, à la fois mieux adapté aux besoins en compétences des actifs et des entreprises et plus homogène, le sujet des passerelles entre certifications, notamment à l’échelle des blocs de compétences, doit être investi de manière plus systémique. »
Faciliter les mobilités professionnelles des actifs
L’objectif est de faciliter les mobilités professionnelles des actifs par un accès simplifié et modularisé aux parcours de qualification. « Pour répondre à cela, il faut donc identifier les équivalences entre les blocs de compétences des certifications professionnelles. »
Ce chantier s’inscrit aussi « en appui de la réforme portant sur la VAE, en renforçant la valeur des futurs parcours de reconnaissance ciblant spécifiquement des blocs de compétences ».
« Pour les demandes d’enregistrements et les fiches actuellement enregistrées »
« Les ministères et organismes certificateurs sont invités, lors du premier semestre 2023, a réaliser ce travail d’identification des équivalences, pour les demandes d’enregistrements et les fiches actuellement enregistrées, et à intégrer ce recensement à leurs fiches RNCP via le SI ».
« Le SI de France compétences a été modifié afin de constituer une base de données des équivalences. Cette base de données, une fois renseignée et consolidée, permettra aux acteurs du champ emploi- formation de disposer d’informations facilitant la modularisation des parcours de qualification. Elle sera ensuite accessible en open data. »
Les notices d’aide ont été actualisées pour préciser les modalités pratiques associées. France compétences invite aussi les certificateurs à se référer au Vademecum RNCP (p. 58).
« À partir du second semestre, sur la base de ce premier travail, la Commission de la certification professionnelle de France compétences, exercera son pouvoir de recommandation prévu à l’article L. 6113-7 du code du travail, si toutefois il est constaté des insuffisances. »
France compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite (État, Régions, organisations d’employeurs : CPME, Medef, U2P, syndicats de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO). France compétences compte aussi un collège de deux personnalités qualifiées dont le président est issu. 15 administrateurs nommés pour trois ans par arrêté
• Missions :
- Répartition des financements (à la Caisse des Dépôts, aux Opco, aux associations Transitions Pro)
- Régulation de la qualité (France compétences est le point national de référence qualité pour la France auprès de l’Union européenne)
- Veille sur les coûts et les règles de prise en charge de la formation professionnelle et de l’alternance
- Actualisation des deux répertoires nationaux (Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP et Répertoire spécifique - RS)
- Animation du réseau des OPMQ, consolidation et mise en visibilité de leurs travaux
• Président du Conseil d’administration : Pierre Deheunynck
• Directeur général : Stéphane Lardy
• Président de la commission de la certification professionnelle : Joël Ruiz
• Contact : Emilia Moldovan, directrice de la communication
• Tél. : 01 81 69 01 52 / 07 87 78 46 92
Catégorie : Etat
Adresse du siège
6, rue du Général Audran92400 Courbevoie France
Fiche n° 8223, créée le 13/02/2019 à 09:35 - MàJ le 30/12/2024 à 11:23