Apprentissage : France compétences publie la V12 du référentiel unique des coûts contrats
La V12 du Référentiel unique avec l’ensemble des NPEC des contrats d’apprentissage (coûts-contrats) prenant en compte les dernières recommandations de France compétences est mise en ligne depuis le 17/11/2022) apprend News Tank. Ces NPEC sont applicables depuis le 01/09/2022 ou depuis le 01/11/2022 pour les coûts des certifications corrigées.
Les données présentées dans le référentiel des NPEC correspondent :
• Onglets 2 et 3 :
- Aux valeurs figurant dans les décisions des CPNE lesquelles sont conformes aux valeurs identifiées par France compétences ou lorsque les valeurs des CPNE ont finalement suivi les recommandations transmises ;
- Aux valeurs décidées par le ministère du Travail par arrêté (arrêté du 31/08/2022 et arrêté du 27/10/2022), en lien avec les recommandations de France compétences.
Les dates d’applicabilité des NPEC indiquées dans l’onglet 3 (colonne 1), sont définies par les deux arrêtés notamment. Cette application peut être rétroactive dans le cadre des contrats d’apprentissage précédemment financés par la valeur d’amorçage. Pour les contrats signés avant la date d’applicabilité indiquée, c’est l’ancien NPEC (lorsqu’il existe) défini sur la certification par la CPNE considérée qui s’applique.
• Onglet 4 : À la correspondance entre IDCC et CPNE.
Dans le cas d’une certification sans NPEC
En attendant que France compétences émette une recommandation sur le niveau de prise en charge établi pour cette certification donnée :
• L’Opco responsable est autorisé à financer le CFA par avance, sur la base d’un forfait (appelé valeur d’amorçage) indiqué dans l’arrêté du 31/08/2022 fixant les niveaux d’amorçage des contrats d’apprentissage.
• Une fois le NPEC confirmé, l’Opco financera le CFA à due concurrence du niveau de prise en charge ainsi déterminé et effectuera le rattrapage si nécessaire.
