PL mobilité internationale alternants :« Simplification et sécurisation financière » (S.Rémy, DGEFP)
« La proposition de loi présentée par les députés Sylvain Maillard, Aurore Bergé et les membres du groupe Renaissance vise à faciliter la mobilité internationale des alternants. L’objectif est la simplification et la sécurisation financière. Même si la notion de convention reste essentielle. En matière de financement, il y a l’idée de faire converger les Opco pour avoir un système plus cadré et opérationnel », déclare Stéphane Rémy
Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle (DGEFP) @ Ministère du Travail et de l’Emploi
, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP (ministère du Travail), lors de la conférence « Développer la mobilité internationale des apprentis : quelles ambitions se donner ? Freins et opportunités », organisée par la CDFI (Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs) lors d’une d’une journée consacrée à l’apprentissage, le 01/12/2022.
« Le texte comprend trois articles qui reprennent un droit d’option, la simplification dans l’exercice de conventionnement et l’harmonisation des prises en charge du côté des Opco, sous le respect du débat législatif à venir. »
« L’apprentissage transfrontalier n’existait pas dans le corpus juridique. Nous avions des coopérations avec l’Allemagne, notamment la Région Grand-Est. La loi 3DS intègre une définition de l’apprentissage transfrontalier. Nous sommes en train de travailler sur la dimension Outre-mer. Nous avons présenté un projet d’ordonnance qui doit être adopté avant la fin de l’année 2022. Il devra préciser les engagements bilatéraux avec des pays comme le Luxembourg, l’Espagne, la Belgique… »
« Dans le Code du Travail, les CFA sont rattachés à 14 missions. La mobilité est encouragée par les textes et cela doit se traduire dans les faits. »
Les autres participants de la conférence 'Développer la mobilité internationale des apprentis : quelles ambitions se donner ? Freins et opportunités'
• Stéphanie Devèze, cheffe adjointe du département formation et emploi, insertion professionnelle à la sous-direction stratégie et qualité des formations du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche ;
• Solange Pisarz, directrice exécutive adjointe de la Commission des titres d’ingénieur.
« Un booster en 2023 pour les employeurs qui recrutent des apprentis » (Stéphane Rémy, DGEFP)
« Il y aura en 2023 un booster pour les employeurs qui recrutent des apprentis, ainsi qu’un soutien des CFA, toujours dans une logique de croissance du dispositif. L’objectif du Gouvernement est de former un million d’apprentis d’ici la fin du quinquennat. On entre désormais dans une logique qualitative de l’apprentissage. Nous sommes convaincus que la mobilité est porteuse de sens pour les jeunes en termes d’insertion, de compétences et de réussite du parcours. La bonne nouvelle, c’est qu’Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne a déclaré 2023 comme l’année des compétences. »
Interrogé sur le sujet du niveau de prise en charge en matière d’apprentissage, Stéphane Rémy a rappelé le rôle des Régions. « Ne les oublions pas dans le paysage. Elles ont la possibilité de majorer le niveau de prise en charge. Elles ont de l’argent pour le faire et on leur en donne pour le faire. (…) Soyons lucides sur le fait qu’il faut trouver les bons équilibres tout en étant résolument tourné sur plus d’apprentissage. Nous allons donc mettre les moyens financiers en adéquation. »
« La proposition de loi touchera surtout les mobilités BtoB » (Stéphanie Devèze, ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche)
« La proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un “Erasmus de l’apprentissage”, touchera surtout les mobilités BtoB. Sur l’apprentissage transfrontalier, ce n’est pas le même système, indique Stéphanie Devèze, cheffe adjointe du département formation et emploi, insertion professionnelle à la sous-direction stratégie et qualité des formations du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Dans le cadre d’un apprentissage franco-français, le jeune qui part pendant trois ou quatre mois en Erasmus, pourra bénéficier de la proposition de loi à partir de la rentrée 2023. La PL ne concerna pas le cas d’un jeune formé en France et qui va dans une entreprise à l’étranger ou bien un jeune dans un centre de formation à l’étranger, qui vient dans une entreprise française. »
« Au niveau règlementaire, le frein actuel, c’est que les apprentis peuvent partir en mobilité pour quatre semaines maximum, avec une suspension de la rémunération au-delà. Après la crise, on a constaté dans les remontées de terrain beaucoup de compréhension de la part des employeurs et d’agilité de la part des écoles pour garantir la mobilité des jeunes d’une manière ou d’une autre. »
« La capacité à travailler en contexte international et multiculturel »(Solange Pisarz, CTI)
« Réaffirmons l’exigence de qualité de la formation d’ingénieurs et l’internationalisation comme pilier fondamental et facteur clé de réussite et d’insertion, indifféremment du statut de l’apprenant », déclare Solange Pisarz, directrice exécutive adjointe de la CTI (Commission des titres d’ingénieur).
« Parmi les 14 compétences à acquérir par les élèves-ingénieurs dans la démarche compétence, qu’ils soient sous statut étudiant ou apprenti, on trouve la compétence “capacité à travailler en contexte international et multiculturel”. »
Stéphane Rémy
Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle (DGEFP) @ Ministère du Travail et de l’Emploi
Parcours
Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle (DGEFP)
Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle au ministère de l’Education
Commissaire du Gouvernement
Adjoint au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle (Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle / DGEFP)
Fiche n° 32384, créée le 23/08/2018 à 15:16 - MàJ le 27/09/2024 à 09:54