Assurance : signature d’un accord QVTC inspiré de l’ANI Santé au travail (accord de branche)
• Faire de la santé et de la sécurité les piliers de la QVCT ;
• Donner la priorité à la prévention ;
• Impliquer l’ensemble des acteurs de l’entreprise ;
• Mettre en place des actions concrètes afin d’agir sur l’environnement de travail, l’organisation collective, la prévention des RPS, l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle ;
Tels sont les principaux objectifs de l’accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail dans les sociétés d’assurances signé dans la soirée du 29/11/2022 entre France Assureurs
• Organisme de représentation professionnelle des entreprises d’assurance en France.• Création : juillet 2016• Représente 252 sociétés• Missions : - Préserver l’ensemble du champ économique et…
et 4 organisations syndicales (CFDT, CFE‐CGC, CFTC et UNSA). La CGT et FO ne sont pas signataires du texte.
En recentrant la problématique de la QVTC autour de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail, cet accord s’inscrit dans la philosophie de l’ANI “pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail” du 09/12/2020. Il décline aussi pour l’assurance les dispositions de la loi Santé au travail du 02/08/2021.
« Cet accord-cadre a une vertu pédagogique avec pour objectif d’inciter les entreprises à s’emparer de ces thématiques en matière de dialogue social et impulser un changement culturel fondamental, fondé sur la prévention, indique Alexis Meyer
Directeur des affaires sociales @ Fédération Française de l’Assurance (FFA)
, directeur social et diversité de France Assureurs. Nous avons beaucoup insisté pour mettre en avant les nouveaux risques liés au télétravail comme l’isolement. Ce sera à chaque employeur de décliner comment contrecarrer ces risques. »
« Une bonne qualité de vie au travail permet d’améliorer l’expérience client » (Véronique Joly, Matmut , France Assureurs)
« Nous avons mis en place une gouvernance durable qui assume d’identifier les facteurs de risque et de protection dans son organisation, notamment grâce à des référentiels ANI. Une bonne qualité de vie au travail permet d’améliorer l’expérience client. En améliorant la QVT, on travaille sur la compétitivité et la performance de nos entreprises. Je vois déjà se décliner des accords de cette nouvelle génération. Année après année, on améliore la copie », déclare Véronique Jolly
Présidente de la commission sociale de la Fédération Française de l’Assurance @ Fédération Française de l’Assurance (FFA) • Directrice générale adjointe RH & relations sociales @ Matmut
, DRH de Matmut et vice-présidente de la commission des affaires sociales de France Assureurs.
Pour Florence Lustman
Présidente @ France Assureurs • Directrice financière @ La Banque Postale
, présidente de France Assureurs, « cet accord illustre la qualité du dialogue social dans notre branche. C’est le fruit d’un travail paritaire constructif. Il fait de nous des précurseurs pour l’ensemble des salariés. Notre culture du risque et de la prévention du risque se diffuse dans la société. Il nous faut développer collectivement une culture de prévention des risques professionnels, qu’il s’agisse des troubles musculosquelettiques ou encore de risques émergents comme l’isolement social dû au télétravail. »
Dans l’ANI du 09/12/2020, « nous avons cherché à décliner la prévention dans le quotidien de l’entreprise. Nous avons travaillé autour du document unique (DUERP), et intégré la dimension de prévention dans les missions des services de santé au travail. Les plus petites structures ont besoin d’avoir des référentiels. Nous avons par ailleurs acté la création d’une visite de prévention sur la désinsertion professionnelle. Nous souhaitions que les entreprises soient aidées par les branches. Ces accords permettent des référentiels pour nourrir la marque employeur », indique Diane Deperrois
Directrice générale (membre du Comex) @ AXA Santé et Collectivités
, directrice générale Santé et Collectives d’Axa France et co-présidente de la commission « Réforme de la protection sociale » du Medef.
Les apports de l’accord de branche par rapport à l’ANI du 09/12/2020
Renforcer les obligations de formation des représentants du personnel
Les membres du CSE bénéficient d’une formation d’au moins cinq jours en santé, sécurité et conditions de travail lors du premier mandat. Pour les représentants de proximité qui ne sont pas membres du CSE et qui exercent des missions en santé‐sécurité, une formation d’au moins cinq jours en lien avec leurs attributions, est également prévue lors du premier mandat, indique l’accord.
En cas de renouvellement de mandat des membres du CSE, la formation doit être d’au moins trois jours et pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés, celle‐ci doit être d’au moins 5 jours.
Les spécialistes prévention désignés par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise, bénéficient également de cette formation.
« Dans l’assurance, nous sommes toujours tête de proue en matière de QVT. Cet accord acte l’engagement des partenaires sociaux à impulser une véritable culture de la prévention et à ce que les règles soient suivies. Il acte le principe d’adaptation du travail à l’homme et fait de la QVCT un levier de compétitivité au sein de l’entreprise. Par ailleurs, il confirme l’importance des missions des représentants du personnel, qui contribuent à la protection de la santé physique et mentale des salariés. L’accord télétravail a été signé en 2021 : nous avons encore du mal à mesurer l’impact du télétravail sur la santé des salariés et cet accord nous permettra de mesurer ce risque », déclare Thierry Tisserand, secrétaire général de la fédération CFDT Banques et assurances.
Rendre obligatoire la présence d’un référent QVCT dans les entreprises de plus de 250 salariés
« Conscients de l’importance des enjeux en santé‐sécurité et conditions de travail, les partenaires sociaux de la branche reconnaissent la nécessité de nommer un référent sur le sujet de la QVCT en entreprise », indique l’accord. Dans les entreprises employant au moins 250 salariés, un référent QVCT est ainsi désigné par l’employeur pour animer et promouvoir la démarche QVCT.
Cet accord est à contrat à durée déterminée de trois ans. Un premier accord avait été signé en 2016. Virginie Le Pape, de la CFTC, précise que « la notion de conditions de travail a été intégrée dans l’intitulé de l’accord qui avait disparu ces dernières années au bénéfice de la seule qualité de vie. Nous avons été entendus sur la nécessité de renforcer la prévention primaire au niveau de la prévention des risques psycho-sociaux . »
Même constat pour Francky Vincent, président de la Fédération Assurance CFE-CFC l’accord « fixe un cap qui doit être un symbole. Les accords sur la qualité de vie renforcent l’attractivité de notre métier. Il nous reste à réfléchir à la transformation de nos métiers. Nous devons parler de l’isolement lié au télétravail, le burn-out et les risques psychosociaux ».
Un bilan sera effectué à l’issue des trois ans. Pour Franck Dalloz, secrétaire adjoint de la fédération Unsa banques assurances, « il faudrait peut-être revenir sur la question de la conduite du changement qui était intégrée dans l’accord précédent, car la transformation numérique va avoir des conséquences pour nos entreprises. »
Mesure de l’audience syndicale pour la branche des sociétés d’Assurance
France Assureurs
• Organisme de représentation professionnelle des entreprises d’assurance en France.
• Création : juillet 2016
• Représente 252 sociétés
• Missions :
- Préserver l’ensemble du champ économique et social en relation avec les activités assurantielles
- Représenter l’assurance auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux, des institutions et des autorités administratives ou de place
- Offrir un lieu de concertation et d’analyse des questions financières, techniques ou juridiques
- Fournir les données statistiques essentielles de la profession
- Informer le public et les médias
- Promouvoir les actions de prévention
- Promouvoir la place de l’assurance dans le monde académique et la formation
• Président : Florence Lustman
• Vice-présidents : Guillaume Borie (Axa), Thierry Martel (Groupama), Philippe Perret (Société générale)
• Directeur général : Paul Esmein
• Secrétaire général : Grégory Gaudet
• Contact : Jean-Baptiste Mounier, Relations Médias
• Tél. : 06 76 52 26 55
Catégorie : Syndicats Patronaux
Adresse du siège
26 boulevard Haussmann75009 Paris France
Fiche n° 5002, créée le 09/05/2017 à 11:46 - MàJ le 09/04/2024 à 16:05