Fin du Haut-Commissariat aux compétences « à compter du début de l’année 2023 » (O. Dussopt)
« Ses missions ayant été menées à terme, le Haut-commissariat aux compétences cessera ses activités à compter du début de l’année 2023 », indique le ministère du Travail du Plein Emploi et de l’Insertion, le 15/11/2022. Olivier Dussopt
l’avait annoncé devant l’Ajis le 14/11/2022.
« Créé en mars 2020, dans le prolongement du Haut-commissariat aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, sous l’égide de Jean-Marie Marx
Président du CA de l’établissement public @ Afpa • Haut-fonctionnaire IGPEF - CGAAER @ Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation • Haut-commissaire aux compétences @ Ministère du Travail
, puis de Carine Seiler
Présidente de la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de Geiq @ Fédération Française des Geiq (Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) • Inspectrice…
, nommée à sa tête en décembre 2020, le Haut-Commissariat aux compétences a assuré le déploiement des différents volets du PIC, dans le champ notamment de la formation des demandeurs d’emploi et des jeunes sans qualification, de l’inclusion des personnes les plus éloignées du marché du travail et de la transformation de la formation », rappelle le ministère du Travail.
D’ici au début de l’année 2023, "la Haut-Commissaire et son équipe continueront de piloter notamment le dialogue avec les Régions dans le cadre des Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, l’action engagée en matière de capitalisation des meilleures pratiques du PIC à travers les Pactes régionaux et les appels à projet dans le champ de l’inclusion ( “100 % inclusion” , “Repérage des invisibles”, “Insertion professionnelle des réfugiés” ), et la poursuite du déploiement du plan de transformation et d’hybridation de la formation professionnelle.
En lien avec le chantier France Travail
Le chantier France Travail, lancé en septembre 2022 dans le prolongement du CNR Conseil National de la Refondation , « conduit notamment à réinterroger les conditions de mobilisation de la formation des demandeurs d’emploi, en lien étroit avec les Régions », ajoute le ministère.
« Il s’agit de poursuivre l’effort d’investissement dans les compétences en améliorant encore la mobilisation de ce levier, pour encore mieux répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et des entreprises. »
« Il s’agit également de rénover dans le cadre de France Travail l’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi, notamment les allocataires du RSA. Une mission de concertation et de préfiguration de France Travail, associant l’ensemble des acteurs concernés, est en cours et aboutira en décembre 2022. »
« Le déploiement opérationnel de France Travail démarrera à compter du début de l’année 2023 ; il aura vocation à intégrer dans ce nouveau cadre les nombreux apports et enseignements liés aux programmes déployés dans le cadre du PIC, qui continueront à faire l’objet d’un investissement financier de l’État très conséquent en 2023. »
Les Régions « vigilantes »
L’association Régions de France a déclaré, le 15/11/2022, « prendre acte de la décision du ministère du Travail sur la suppression du Haut-Commissariat aux compétences » et « attend du Gouvernement des garanties sur la poursuite de ses actions à moyen terme ».
« La réduction annoncée des crédits du PIC à compter de 2024, concomitante à la création de France Travail, alimente les craintes des Régions sur l’avenir des politiques de formation des demandeurs d’emploi, essentielles pour atteindre l’objectif du plein emploi dans notre pays. »
Le PIC sera porté par le ministère du Travail (DGEFP)
« Le PIC a été reconduit pour toute la partie régionale en 2023 à hauteur d'1,6 M€. Il est reconduit pour une très grande partie du plan national à hauteur de 800 M€ auxquels il faut ajouter 100 M€ de PIC IAE, cela fait 2,5 Md€ en 2023, ce qui est loin d’être négligeable », a déclaré le ministre du Travail, le 14/11/2022 devant les journalistes de l’Ajis.
« Certains me disent que cela constitue une grosse baisse par rapport à 2022. En fait, pour tenir compte de la réalité de l’exécution, nous avons recalé l’inscription budgétaire pour la part nationale sur ce qui a été réalisé en 2021 et 2022. Nous restons sur un volume de réalisations qui est le même et qui permet d’agir en matière de financement et d’investissement dans les compétences », ajoute Olivier Dussopt. « Nous devons avoir une double réflexion :
- sur le bon volume de PIC - je ne crois pas que le PIC ait vocation à disparaître ; c’est devenu un outil quasiment de droit commun -,
- sur le bon portage. Avoir une structure légère comme un Haut-Commissariat a permis de lancer ce programme et de nouer des relations. Dès lors qu’on est dans une perspective de droit commun et à un volume budgétaire plus “raisonnable”, on doit aussi se poser la question de la gouvernance. Ma conviction, c’est que le PIC doit être mis en œuvre dans un partenariat avec les Régions, France Travail demain et Pôle emploi aujourd’hui, mais que son portage et son animation, dès lors que l’on est en rythme de croisière, doit être porté de manière classique par les services, c’est-à-dire, la DGEFP. Nous travaillons avec Carine Seiler pour organiser la transmission du Haut-Commissariat d’ici la fin de l’année 2022. »