Chronologie : le calendrier des réformes sociales du ministère du Travail au 13/09/2022

• Préfiguration, expérimentation et création de France Travail, nouvelle organisation du SPE ;
• Déploiement du CEJ (intensification de l’accompagnement et ouverture vers des publics encore plus éloignés de l’emploi) ;
• Concertation sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi (critères de modulation) avec les partenaires sociaux qui seront par ailleurs invités à négocier la gouvernance de l’assurance chômage ;
• Concertation avec les partenaires sociaux sur l’apprentissage et dialogue continu avec les acteurs de l’apprentissage ; révision d’ici la fin de l’année 2022 des modalités de versement des aides à l’embauche ;
• Concernant la VAE, discussion au Parlement de la disposition sur la VAE « proches aidants » dans  le projet de loi « Marché du travail » ; concertation avec les partenaires sociaux dans la continuité de l’ACNI (accord-cadre national interprofessionnel) d’octobre 2021 sur la formation professionnelle ; 
• Sur l’emploi des seniors et le soutien de notre système de retraite, des concertations auront lieu avec les partenaires sociaux le 19/09/2022 après l’adoption du rapport du COR le 15/09/2022 ;
• Engagement d’une concertation sur le partage de la valeur à l’automne 2022 ; discussions relatives au CETU Compte épargne temps universel d’ici à la fin de cette année ; premières négociations entre les plateformes et les représentants de leurs travailleurs ;
• Des Assises du travail seront organisées dans le prolongement du CNR Conseil National de la Refondation .

Tels sont les grands axes des huit chantiers de la feuille de route remise aux partenaires sociaux le 12/09/2022 par Olivier Dussopt
, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Carole Grandjean DGRH @ Groupe Etam
, ministre déléguée en charge de la Formation et de l’enseignement professionnels.

Quelques éléments de calendrier ont été donnés par l’entourage des ministres le 12/09/2022. En voici une présentation dans la chronologie thématique présentée ci-dessous.

Au cours de son audition, le 13/09/2022 par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Olivier Dussopt précise cependant que la feuille de route « pose des jalons, mais il n’est pas possible de figer un calendrier ».