NPEC : France compétences publie la V1 du nouveau référentiel des coûts contrats applicable au 01/09
La première version du nouveau référentiel des NPEC (niveaux de prise en charge ou coûts contrats) des contrats d’apprentissage applicables à partir du 01/09/2022 est mise en ligne sur le site de France compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite…
, indique l’établissement public le 06/09/2022.
• Le référentiel couvre 3 305 certifications distinctes. Les NPEC associés ont été déterminés par les branches professionnelles, le cas échéant après avoir fait l’objet de recommandations émises lors du CA de France compétences en date du 06/07/2022, sur la base des valeurs déterminées par les branches professionnelles.
• Pour les 275 certifications ayant besoin d’être corrigées, des recommandations complémentaires seront émises lors du prochain CA du 29/09/2022.
La publication de ce nouveau référentiel fait suite à la suite de la publication, le 01/09/2022, de l’arrêté de carence du 31/08/2022 fixant les NPEC des contrats d’apprentissage. Comme pour les précédents référentiels, « il sera mis à jour de façon régulière ».
Révision des NPEC en prenant en compte les coûts réels constatés des formations
« Ce nouveau référentiel conclut la procédure de détermination des NPEC des contrats d’apprentissage, entamée par France compétences le 15/12/2021. Cette procédure, qui avait donné lieu à une saisine des CPNE, s’est déroulée tout au long du 1er semestre 2022, et concernait toutes les certifications ouvertes à l’apprentissage et enregistrées au RNCP. L’objectif était de réviser les NPEC existants en prenant en compte les coûts réels constatés, ou en déterminer pour les certifications qui n’en disposent pas », précise France compétences.
France compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite (État, Régions, organisations d’employeurs : CPME, Medef, U2P, syndicats de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO). France compétences compte aussi un collège de deux personnalités qualifiées dont le président est issu. 15 administrateurs nommés pour trois ans par arrêté
• Missions :
- Répartition des financements (à la Caisse des Dépôts, aux Opco, aux associations Transitions Pro)
- Régulation de la qualité (France compétences est le point national de référence qualité pour la France auprès de l’Union européenne)
- Veille sur les coûts et les règles de prise en charge de la formation professionnelle et de l’alternance
- Actualisation des deux répertoires nationaux (Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP et Répertoire spécifique - RS)
- Animation du réseau des OPMQ, consolidation et mise en visibilité de leurs travaux
• Président du Conseil d’administration : Pierre Deheunynck
• Directeur général : Stéphane Lardy
• Président de la commission de la certification professionnelle : Joël Ruiz
• Contact : Emilia Moldovan, directrice de la communication
• Tél. : 01 81 69 01 52 / 07 87 78 46 92
Catégorie : Etat
Adresse du siège
6, rue du Général Audran92400 Courbevoie France
Fiche n° 8223, créée le 13/02/2019 à 09:35 - MàJ le 06/12/2024 à 15:31