Apprentissage : « Baisse de 10 % des coûts contrats en 2 fois aux 01/09/2022 & 01/04/2023 » (O. Dussopt)
« Nous avons proposé au conseil d’administration de France compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite…
(du 30/06/2022) une première baisse de 5 % des coûts contrats au 01/09/2022, qui s’appliquera aux coûts de formation les plus importants par rapport à la cible (ceux qui sont en dessous de la cible ne sont pas concernés) et une deuxième baisse de 5 % prévue au 01/04/2023 en nous appuyant sur les comptabilités analytiques des CFA qui, d’ici là, auront été améliorées », déclare Olivier Dussopt
, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion à News Tank, le 30/06/2022, en marge de la présentation du projet Mona « Mon apprentissage en Europe » porté par l’association Euro App Mobility, présenté au Cnam
• Établissement d’enseignement supérieur et de recherche fondamentale et appliquée, placé sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur
• Création : le 10/10/1794 par l’abbé Henri…
.
« Une telle baisse est tout à fait raisonnable compte tenu de l’écart de certains prix (fixés par les branches professionnelles) qui sont supérieurs de 20 % à ce que France compétences avait observé », ajoute le ministre. « En décidant de ces baisses, nous appliquons la loi du 05/09/2018 car nous nous appuyons sur le travail des branches, et c’est aussi le moyen de participer au retour à l’équilibre de France compétences. Celui-ci connaît un déficit presque structurel en raison notamment du développement de l’apprentissage aidé en cela par les aides exceptionnelles à l’embauche. »
« Nous avons consulté l’intégralité des acteurs avant que cette délibération soit proposée au CA de France compétences. Dans leur immense majorité, les OS et OP disent que cette baisse est acceptable, tenable et parfois souhaitée car elle participe au rétablissement de France compétences, même si quelques Opco particulièrement concernés par cette baisse m’ont fait part de leurs inquiétudes. »
Aides aux recrutement d’apprentis : « Nous allons discuter avec les partenaires sociaux pour savoir quelles suites donner à ce dispositif, au-delà de 2022 » (O. Dussopt)
« Comme nous l’avons annoncé, Élisabeth Borne
Présidente des forums et du conseil stratégique @ Sistemic • Députée de la 6ᵉ circonscription du Calvados @ Assemblée nationale
et moi-même, les aides exceptionnelles au recrutement d’apprentis (5 000 euros pour un mineur et 8 000 euros pour un majeur) sont reconduites en l’état jusqu’au 31/12/2022 », indique le ministre du Travail.
« N’oublions pas qu’il s’agit d’un dispositif exceptionnel qui a été mis en place pendant la crise Covid pour maintenir le niveau d’apprentis. Maintenant, nous allons discuter avec les partenaires sociaux pour savoir quelles suites donner à ce dispositif, au-delà de 2022, pour qu’il reste efficace et soutenable financièrement. Nous devons faire en sorte que l’essor de l’apprentissage que nous avons connu soit préservé. En sortie de crise, il y a des marges de discussion pour revenir un système beaucoup plus conventionnel tout en maintenant notre effort pour que l’objectif d’un million d’apprentis soit atteint. »
Parcours
Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
Ministre délégué aux comptes publics
Secrétaire d’État
Député de la 2e circonscription de l’Ardèche
Président
Maire
Conseiller régional
Collaborateur parlementaire du sénateur Michel Teston
Établissement & diplôme
DESS Conseil en développement économique et ingénierie territoriale
Fiche n° 33119, créée le 25/10/2018 à 12:22 - MàJ le 11/01/2024 à 16:54