Apprentissage : prolongation au 31/12/2022 des aides au recrutement d’apprentis (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°256949 - Publié le 30/06/2022 à 11:53
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Prolonger de six mois, au-delà du 30/06/2022 et jusqu’au 31/12/2022 la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation : telle est la principale disposition du décret n° 2022-958 du 29/06/2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, publié au JO le 30/06/2022.

Cette prolongation des aides au recrutement d’apprentis avait été annoncée le 24/06/2022 par la Première ministre, Élisabeth Borne Présidente des forums et du conseil stratégique @ Sistemic • Députée de la 6ᵉ circonscription du Calvados @ Assemblée nationale
 , lors d’un déplacement dans un village nature de Center Parcs en Seine-et-Marne, à la rencontre d’apprentis. « Le ministre du Travail, Olivier Dussopt
, réunira dans les prochaines semaines syndicats et patronat pour discuter des suites à donner aux aides après la fin de l’année, afin de les adapter sans remettre en cause la dynamique. »

Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 01/07/2022.

Prolongation jusqu'au 31/12/2022 des aides à l'embauche d'alternants1/3
Prolongation de l’aide unique aux employeurs d’apprentis
  • Est prolongée la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis aux contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31/12/2022.

(article 1er du décret)

Prolongation de l’aide unique aux employeurs d’apprentis
  • Est prolongée la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis aux contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31/12/2022.

(article 1er du décret)

Prolongation jusqu'au 31/12/2022 des aides à l'embauche d'alternants2/3
Prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de titulaires de contrats Pro.
  • Est prolongée jusqu’au 31/12/2022 l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

(art. 2 du décret)

Prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de titulaires de contrats Pro.
  • Est prolongée jusqu’au 31/12/2022 l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

(art. 2 du décret)

Prolongation jusqu'au 31/12/2022 des aides à l'embauche d'alternants3/3
Montants de ces aides
  • Pour rappel, le montant de ces aides exceptionnelles s’élève à :
    • 5 000€ pour un salarié mineur,
    • à 8 000€ pour un salarié majeur.
    • Pendant première année d’exécution du contrat.

  • Elles concernent :
    • les salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation,
    • et les entreprises de toute taille,
    • à condition, pour celles de 250 salariés et +, d’atteindre un quota d’alternants dans leurs effectifs en 2023.
Montants de ces aides
  • Pour rappel, le montant de ces aides exceptionnelles s’élève à :
    • 5 000€ pour un salarié mineur,
    • à 8 000€ pour un salarié majeur.
    • Pendant première année d’exécution du contrat.

  • Elles concernent :
    • les salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation,
    • et les entreprises de toute taille,
    • à condition, pour celles de 250 salariés et +, d’atteindre un quota d’alternants dans leurs effectifs en 2023.

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