« Définir une trajectoire pluriannuelle de retour à l’équilibre de France compétences » (S. Lardy, DG)
« Il sera nécessaire de définir une stratégie nationale en matière de développement de l’alternance ainsi qu’une trajectoire pluriannuelle de retour à l’équilibre de France compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite…
, dont la mise en œuvre devra impliquer l’ensemble des acteurs du système, au-delà de France compétences », indique Stéphane Lardy
Directeur général @ France compétences
, directeur général de France compétences en réponse au rapport de la Cour des Comptes intitulé : « La formation en alternance, une voie en plein essor, un financement à définir », rendu public le 23/06/2022.
La Cour constate notamment « un déséquilibre financier de France compétences préoccupant, qui appelle à définir une stratégie nationale de développement et de financement de l’alternance ».
« Conjuguée à la baisse des recettes, la hausse des dépenses d’apprentissage a fortement contribué au déficit enregistré par France compétences en 2020 (4,6 Md€) et 2021 (3,2 Md€), ainsi qu’aux fortes tensions de trésorerie en 2021, qui ont conduit l’établissement à recourir à l’emprunt à hauteur de 1,7 Md€ et l’État à lui verser des subventions exceptionnelles pour un montant de 2,75 Md€. Malgré ce soutien massif, de nouvelles difficultés de trésorerie sont prévues dès l’été 2022. »
Financement de l’alternance : la réponse de France compétences au rapport de la Cour des Comptes (Stéphane Lardy, DG)
Mise en œuvre du mécanisme de régulation de l’apprentissage par le biais des NPEC
Le directeur général de France compétences, Stéphane Lardy répond à l’appréciation portée par la Cour des Comptes sur la mise en œuvre du mécanisme de régulation de l’apprentissage par le biais des NPEC, notamment à l’occasion du premier exercice mené en 2019 :
« Il est exact que, afin de mettre pleinement en œuvre dans les meilleurs délais, avec les résultats positifs constatés par la Cour en termes de développement massif de l’apprentissage, France compétences a mené la procédure de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage dans un temps record. »
« Toutefois, ce n’est pas la vitesse d’exécution ou d’éventuelles insuffisances de la part de France compétences qui auraient été à l’origine des “bases fragiles' (relevées par la Cour), et notamment du 'manque de connaissance du coût réel'. En effet :
- D’une part, à moins de reporter de plus de deux ans l’entrée en vigueur de la réforme, il n’était pas possible de disposer d’une connaissance des coûts réels de apprentissage avant le premier exercice de détermination des NPEC, dès 2019.
- D’autre part, la détermination du 'bon NPEC” était de la responsabilité des branches professionnelles et, sur la base des NPEC transmis par celles-ci, France compétences avait alors pour seule mission de favoriser la convergence de ces NPEC. »
« Les constats de la Cour concernent la procédure de détermination des NPEC en 2019 et non le mécanisme de régulation pérenne »
« Les constats formulés par la Cour sur la procédure de détermination des NPEC concernent ce premier exercice mené en 2019, réalisé dans des conditions particulières, et non le mécanisme de régulation pérenne lui-même, dont il ne faut pas minorer l’importance. À cet égard, je tiens à souligner que, dès lors que les conditions sont désormais remplies, la méthode adoptée par France compétences pour l’exercice mené en 2022 a été modifiée. (…) France compétences a d’ores et déjà répondu à certaines attentes de la Cour, formulées dans la recommandation n° 3 relative à la redéfinition, en 2022, des NPEC. »
« France compétences a actionné en 2021 (renouvellement du Répertoire spécifique) ou à compter de fin 2021 (nouvelle procédure de détermination des NPEC) les deux principaux leviers de régulation dont il dispose et qui sont susceptibles d’avoir un impact financier significatif. »
« En attendant que les mesures qui seront prises produisent leurs effets, France compétences se doit de jouer pleinement son rôle de “réassureur global du système”, en veillant au financement des dispositifs. À cet effet, une nouvelle procédure de consultation auprès d’établissements bancaires a été lancée en avril 2022, afin de disposer de disponibilités bancaires permettant de répondre à ses besoins prévisionnels de trésorerie (les actuels contrats avec les établissements bancaires arrivant à échéance en septembre et octobre 2022). »
« Il sera nécessaire de définir une stratégie nationale en matière de développement de l’alternance ainsi qu’une trajectoire pluriannuelle de retour à l’équilibre de France compétences, dont la mise en œuvre devra impliquer l’ensemble des acteurs du système, au-delà de France compétences. »
Stéphane Lardy
Directeur général @ France compétences
Parcours
Directeur général
Directeur général par intérim
Chargé de la mission de préfiguration
Directeur de cabinet adjoint
Inspecteur
Secrétaire Confédéral FO en charge de l’emploi et de la formation
Secrétaire fédéral en charge de l’industrie alimentaire
Établissement & diplôme
Docteur en sociologie
Fiche n° 26867, créée le 07/11/2017 à 13:24 - MàJ le 21/05/2019 à 15:58
France compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite (État, Régions, organisations d’employeurs : CPME, Medef, U2P, syndicats de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO). France compétences compte aussi un collège de deux personnalités qualifiées dont le président est issu. 15 administrateurs nommés pour trois ans par arrêté
• Missions :
- Répartition des financements (à la Caisse des Dépôts, aux Opco, aux associations Transitions Pro)
- Régulation de la qualité (France compétences est le point national de référence qualité pour la France auprès de l’Union européenne)
- Veille sur les coûts et les règles de prise en charge de la formation professionnelle et de l’alternance
- Actualisation des deux répertoires nationaux (Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP et Répertoire spécifique - RS)
- Animation du réseau des OPMQ, consolidation et mise en visibilité de leurs travaux
• Président du Conseil d’administration : Pierre Deheunynck
• Directeur général : Stéphane Lardy
• Président de la commission de la certification professionnelle : Joël Ruiz
• Contact : Emilia Moldovan, directrice de la communication
• Tél. : 01 81 69 01 52 / 07 87 78 46 92
Catégorie : Etat
Adresse du siège
6, rue du Général Audran92400 Courbevoie France
Fiche n° 8223, créée le 13/02/2019 à 09:35 - MàJ le 06/12/2024 à 15:31