AXA France : mise en place d’un service de prévention/santé au travail de groupe (accord)
Mettre en place un service de prévention et de santé au travail de groupe ayant vocation à couvrir l’ensemble des deux services de santé au travail autonomes déjà existants sur la région Ile-de-France : tel est l’objectif de l’accord « sur la mise en place d’un service de prévention et de santé au travail de groupe au sein d’AXA
• Groupe d’assurance et de gestion d’actifs• Création : 1985• Missions : protéger les biens et les actifs financiers, la santé des particuliers et entreprises à travers une offre de produits et de…
en France et sur les modalités du contrôle social » signé le 07/06/2022 entre la direction et l’unanimité des OS représentatives (UDPA-Unsa, CFDT et CFE-CGC), apprend News Tank le 13/06/2022.
Ce texte s’inscrit en cohérence avec l’ANI Santé au travail du 10/12/2021 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail, et la loi du n° 2021-1018 du 02/08/2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Il précise les modalités du contrôle social du service de santé au travail de groupe et les compétences respectives de la commission RSG et des CSE.
L’accord prendra effet au plus tard à compter du 01/01/2023, pour une durée déterminée de 5 ans, et sous réserve de la réception de l’agrément par la DRIEETS compétente pour la mise en place du service de prévention et de santé au travail de groupe.
Passage de deux services santé au travail autonomes à un SPST de Groupe
Actuellement, le service de santé au travail d’AXA France assure, sur quatre sites franciliens, la responsabilité des activités de santé au travail des entités :
- AXA France,
- AXA Banque,
- Juridica.
Le service de santé au travail du GIE AXA assure aujourd’hui la responsabilité des activités de santé au travail en Ile-de-France des entités du :
- GIE AXA,
- XL Catlin Services SE,
- AXA Global Ré,
- AXA Liabilities Managers,
- Architas France,
- AXA Next,
- AXA Climate.
Les compétences respectives de la commission RSG et des CSE
« La commission RSG a pour mission de suivre l’organisation et le fonctionnement du SPST de groupe et la préparation des travaux des CSE des entreprises/établissements relevant du périmètre du SPST de groupe », indique l’accord. Elle se réunit au moins une fois par an.
Elle est composée :
- d’un coordinateur médical groupe ou, en cas d’indisponibilité, d’un médecin du travail référent d’une des entreprises ;
- de représentants de la direction ;
- de représentants du personnel comprenant, pour chaque organisation syndicale représentative signataire, six membres désignés par le CSN (Coordinateur syndical national) parmi les détenteurs de mandats électifs ou désignatifs, choisis au sein des CSE ou CSEC (CDE centraux) des entreprises adhérant au SPST de groupe ;
- un(e) infirmier(ère) ou un autre membre de l’équipe pluridisciplinaire pouvant être amené à accompagner le médecin du travail (à la demande de ce dernier) au regard d’un thème spécifique.
Elle présente :
- le rapport annuel consolidé relatif à l’organisation, au fonctionnement administratif et à la gestion financière du service de prévention et de santé au travail ;
- une synthèse annuelle de l’activité médicale du SPST de groupe (reposant sur les rapports d’activité annuels établis par les médecins du travail pour chaque entité) ;
- les éventuels projets de prévention transverses du SPST de groupe pour l’année à venir incluant le cas échéant les aspects liés à la qualité de vie au travail.
Concernant les CSE, le texte précise : « Sous réserve de dispositions conventionnelles propres à chaque entreprise de la RSG, organisant le cas échéant des délégations de compétence du ou des CSE, les CSE concernés des entreprises du périmètre du SPST de Groupe, conservent leurs prérogatives légales relatives au service de prévention et de santé au travail. »
AXA
• Groupe d’assurance et de gestion d’actifs
• Création : 1985
• Missions : protéger les biens et les actifs financiers, la santé des particuliers et entreprises à travers une offre de produits et de services variés
• Effectif : 166 000 collaborateurs dans 57 pays dont 14 000 en France
• Chiffre d’affaires : 103 Md€ (2023)
• Directeur général groupe : Thomas Buberl
• Directeur général France : Guillaume Borie
• DRH Groupe : Karima Silvent
• DRH France : Amélie Watelet
• Contact : Ziad Gebran (relation presse)
• Tél. : 01 40 75 46 74
Catégorie : Grandes Entreprises Privées
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Fiche n° 5915, créée le 11/10/2017 à 03:43 - MàJ le 11/09/2024 à 17:05