Formation : « Conclusion des travaux paritaires post-ACNI, le 08/07/2022 » (M. Dumont, CFTC)

Groupes de travail paritaires

À la suite de l'Acni formation conclu à la mi-novembre 2021 dans le cadre de l’agenda autonome des partenaires sociaux, ceux-ci avaient décidé de réunir régulièrement des groupes de travail paritaires sur les sept thèmes figurant dans l’accord-cadre :

• Encourager durablement le recours à l’alternance ;
• Professionnaliser l’utilisation du CPF et valoriser les nouvelles modalités de parcours ;
• Faire du développement des compétences des salariés un enjeu stratégique des entreprises ;
• Simplifier et améliorer l’efficacité du système de certification au bénéfice des utilisateurs ;
• Créer les conditions d’un pilotage éclairé de la formation professionnelle ;
• Disposer de l’ensemble des moyens disponibles en matière de financement ;
• Poursuivre le chantier des transitions professionnelles (notamment intersectorielles).

En parallèle, les partenaires sociaux participaient à des groupes de travail techniques ministériels sur cinq sujets ciblés :

• apprentissage,
• CPF,
• identifier un lieu d’échanges pour définir la stratégie « formation »,
• les incitations pour les entreprises et les salariés,
• établir une cartographie des données de la formation professionnelle.

« Ces groupes de travail ne fonctionnent plus depuis un mois », précise Maxime Dumont.

« Nous avons bien progressé sur le CPF professionnalisant » (Maxime Dumont)

Le 30/05/2022 dans la soirée, les partenaires sociaux ont rencontré les services de Pôle emploi et de la Caisse des Dépôts sur la question du CPF professionnalisant (formation certifiante, qualifiante ou diplômante). « Nous avons bien progressé sans restreindre ce droit qui reste attaché à la personne », indique Maxime Dumont.

Si le salarié refuse la proposition de son employeur, il ne pourra pas être sanctionné »

« Nous sommes d’accord sur l’accompagnement renforcé des personnes qui mobilisent leur CPF, soit par un conseiller en évolution professionnelle, soit par un Opco si leur employeur leur propose de co-financer un parcours de formation professionnelle. Si le salarié refuse la proposition de son employeur, il ne pourra pas être sanctionné puisque le CPF est attaché à sa personne. Lui seul a la possibilité de le mobiliser. Ce sujet est cependant délicat. Nous ne sommes pas dupes des conséquences possibles que pourra entraîner la frustration d’un employeur qui n’aura pas pu obtenir de son salarié un co-financement. Nous travaillons avec la CDC pour encadrer ce type de situation. »

« La CFTC propose la signature d’une convention bipartite »

Pour encadrer le co-financement par un salarié d’un parcours de formation mis en place par son employeur dans le cadre d’une co-construction, « la CFTC • Organisation syndicale représentative. • Mission : incarner un syndicalisme inspiré par la morale sociale chrétienne • Adhérents : 140 000 revendiqués • Président : Cyril… propose la signature par le salarié et par l’employeur d’une convention bipartite. Cette procédure écrite va de pair avec le fait que le salarié a le dernier mot sur le cofinancement ou non du parcours ».

Cette convention précisera :

• la nature de la formation (certifiante, qualifiante ou diplômante),
• la somme apportée par le salarié,
• les modalités de remboursement de cette somme par l’employeur au salarié.

« Si le salarié finance la moitié du coût de la formation, soit 4 000 euros par exemple, l’employeur s’engagera à lui rembourser cette somme sur plusieurs années », indique Maxime Dumont. « En compensation, nous demandons que l’investissement de l’employeur soit défiscalisé. »

Ce montage est doublement vertueux selon Maxime Dumont : « Le CPF conserve sa nature de droit à la formation attaché à la personne et le salarié a tout intérêt à rester dans l’entreprise s’il souhaite se faire intégralement rembourser, ce qui règle en partie la question du dédit formation. »