Organismes de formation : transmission du bilan pédagogique et financier jusqu’au 31/05/2022
Les organismes de formation ont jusqu’au 31/05/2022 pour transmettre leur BPF (bilan pédagogique et financier) 2022. Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un BPF qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au titre du dernier exercice comptable clos. À défaut de transmission, la déclaration d’activité devient caduque.
La saisie du BPF s’effectue en ligne, sur le site « Mon Activité Formation (MAF) ». Les prestataires de formation peuvent consulter le guide utilisateur de la télédéclaration du BPF. Une aide interactive est également à leur disposition dans l’application MAF.
À noter :
- Les organismes de formation n’ont plus à envoyer une copie signée du BPF par courrier à la Dreets, ni à joindre de bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice clos.
- La télétransmission du BPF sur Mon Activité Formation fait foi.