2e campagne d’observation des comptabilités analytiques des CFA depuis le 04/04/2022
La deuxième campagne d’observation des comptabilités analytiques des CFA démarre le 04/04/2022, annonce France Compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite…
ce même jour. La plateforme extranet dédiée est ouverte. Les organismes doivent créer ou mettre à jour leur compte utilisateur pour pouvoir ensuite télécharger le formulaire d’enquête à partir du 02/05/2022, le remplir et le déposer à nouveau sur la plateforme au plus tard le 22/07/2022.
Ces données permettront à France compétences d’avoir une connaissance plus fine des coûts des formations en apprentissage et d’observer les principales évolutions de leurs modèles économiques. L’instance organise un webinaire d’information le 07/04/2022 à destination des organismes concernés par cette obligation.
Les organismes qui ont dispensé des formations en apprentissage en 2021 doivent remonter leurs données comptables auprès de France Compétence. Le cadre de cette obligation est posé par l’arrêté ministériel du 21/07/2020.
Les structures qui ont une activité d’apprentissage doivent transmettre chaque année à France compétences les éléments de leur comptabilité analytique, pour toutes les certifications ayant en au moins une personne en formation au cours de l’année précédente.
Les données déclarées en 2022 portent sur les chiffres de l’année 2021. Les modalités de mise en place de cette comptabilité analytique sont fixées par l'arrêté du 21/07/2020 publié au JO le 29/07/2020.
France compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite (État, Régions, organisations d’employeurs : CPME, Medef, U2P, syndicats de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO). France compétences compte aussi un collège de deux personnalités qualifiées dont le président est issu. 15 administrateurs nommés pour trois ans par arrêté
• Missions :
- Répartition des financements (à la Caisse des Dépôts, aux Opco, aux associations Transitions Pro)
- Régulation de la qualité (France compétences est le point national de référence qualité pour la France auprès de l’Union européenne)
- Veille sur les coûts et les règles de prise en charge de la formation professionnelle et de l’alternance
- Actualisation des deux répertoires nationaux (Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP et Répertoire spécifique - RS)
- Animation du réseau des OPMQ, consolidation et mise en visibilité de leurs travaux
• Président du Conseil d’administration : Pierre Deheunynck
• Directeur général : Stéphane Lardy
• Président de la commission de la certification professionnelle : Joël Ruiz
• Contact : Emilia Moldovan, directrice de la communication
• Tél. : 01 81 69 01 52 / 07 87 78 46 92
Catégorie : Etat
Adresse du siège
6, rue du Général Audran92400 Courbevoie France
Fiche n° 8223, créée le 13/02/2019 à 09:35 - MàJ le 06/12/2024 à 15:31