Régime social des contrats d’apprentissage conclus depuis le 01/03/2025 : les précisions du Boss

Les modalités d’application de la nouvelle limite d’exonération de cotisations salariales et de CSG-CRDS des contrats d’apprentissage signés à compter du 01/03/2025 sont précisées par le Boss (Bulletin officiel de la sécurité sociale) dans une mise à jour publiée le 10/04/2025.

L’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle dans la limite de 50 % du Smic (au lieu de 79 %), soit 900,90 € (Smic en vigueur au 01/01/2025). L’exonération couvre l’ensemble des cotisations salariales de retraite complémentaire, quel que soit leur niveau, y compris les cotisations salariales calculées au taux supplémentaire conventionnel. L’exonération de cotisations salariales n’intègre pas les cotisations et contributions au titre de la prévoyance et de l’Apec, ni au titre de la complémentaire santé, les accords de prévoyance et de mutuelle.

La fraction de la rémunération de l’apprenti supérieure à 50 % du Smic est assujettie à la CSG et à la CRDS, après application de l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels. La rémunération à prendre en compte pour vérifier le dépassement du seuil de 50 % du Smic (valeur au 01/01/2025) correspond à l’assiette des cotisations définie aux articles L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et L. 741-10 du Code rural et de la pêche maritime.

Ces nouvelles règles ne s’appliquent qu’aux apprentis dont le premier jour d’exécution du contrat a lieu à compter du 01/03/2025.

Par exemple, un employeur embauche un apprenti à compter du 01/03/2025. Il est rémunéré 1 200 € par mois et ne perçoit ni participation ni intéressement. Sa rémunération excède donc de 299 € le plafond de 50 % du Smic (901 € en valeur au 01/01/2025). L’assiette de cotisations sociales correspond donc à 299 € (1200-901 = 299) et celle de CSG-CRDS à 294 € ((1200-901) * 98,25 %). En appliquant le taux de CSG-CRDS de 9,7 %, le montant dû est donc de 29 € (9,7 % * 294).