Concertation sur l’apprentissage : « Les conclusions attendues le 23/04/2025 » (Astrid Panosyan-Bouvet)
« Nous avons lancé une concertation sur le financement de la formation en apprentissage, mi-novembre, et j’attends le 23/04/2025 pour présenter les conclusions aux partenaires sociaux », déclare Astrid Panosyan-Bouvet
Ministre déléguée en charge du Travail et de l’Emploi @ Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
, ministre chargée du travail et de l’emploi, dans l’hémicycle du Sénat
• Chambre haute qui forme, avec l’Assemblée nationale, le Parlement français• Création : 1958• Missions : élaboration des lois, contrôle de l’action du Gouvernement, évaluation des politiques…
le 10/04/2025.
« Ce qu’on est en train de faire, avec cette concertation, c’est d’aller résolument et de manière totalement assumée vers des priorités. »
La ministre s’est exprimée dans le cadre d’un débat sur l’apprentissage, organisé à l’occasion des 20es RSA (Rencontres Sénatoriales de l’Apprentissage) - une initiative conjointe du Sénat et de CMA France. Elle a indiqué, dans les grandes lignes, les conclusions de la concertation.
Cette concertation avait été annoncée par la ministre à l’occasion d’une visite du CFA Proméo (industrie) à Venette (Oise), le 08/11/2024. Elle a débuté à la fin du mois de novembre.
Les conclusions de la concertation sur le financement de la formation en apprentissage
« Nous avons lancé une concertation mi-novembre et j’attends le 23/04/2025 pour en présenter les résultats aux partenaires sociaux », déclaré Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi, dans l’hémicycle du Sénat.
La ministre évoque, dans les grandes lignes, les mesures envisagées concernant le financement de la formation de l’apprentissage :
- Une réforme du financement des CFA, où l’État et les branches professionnelles doivent jouer un rôle plus important dans la définition des priorités de financement - en fonction des besoins actuels et futurs en compétences.
« Les branches professionnelles auront la possibilité de bonifier certains coûts contrats en fonction des besoins des entreprises et des compétences d’avenir. »
- Un renforcement des mécanismes de régulation de la qualité.
« Nous poursuivrons le sujet de la révision de la certification Qualiopi en lien avec le ministère de l’Enseignement supérieur
• Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR)• Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : Sylvie Retailleau• Missions : préparer et mettre en œuvre la politique du…
. »
- Une meilleure transparence des résultats avec la plateforme « InserJeunes », qui alimente Parcoursup Plateforme Web destinée à recueillir et gérer les vœux d’affectation des futurs étudiants de l’enseignement supérieur , pour éclairer les futurs apprentis et leurs familles sur les taux d’insertion les rémunérations attendues.
- Un renforcement des mécanismes de lutte contre la fraude.
- Une régulation sur la question du distanciel, parce que les coûts portés sont différents en fonction des plateaux techniques par rapport au distanciel.
« Cette concertation vise à retrouver la soutenabilité financière. Ce n’est pas parce qu’on introduit des mécanismes de régulation financière qu’on ne croit plus à l’apprentissage. Il est non seulement compatible mais absolument indispensable de lier les deux. »
Des priorités assumées
« Ce qu’on est en train de faire, avec cette concertation, c’est d’aller résolument et de manière totalement assumée vers des priorités », selon la ministre.
Ainsi :
- « Sur les aides aux entreprises, on privilégie - avec des limites - les plus petites entreprises aux plus grandes ;
- On privilégie plutôt les niveaux de qualification 3 et 4, dans leurs différentes prises en compte ;
- On privilégie de manière totalement assumée une plus grande adéquation de la formation vers les besoins des entreprises, et vers les besoins des compétences d’avenir. »
La fixation des coûts contrats
« Concernant la fixation des coûts contrats, notre démarche sera beaucoup plus axée sur la réponse aux besoins des entreprises et des compétences dont nous avons besoin », indique Astrid Panosyan-Bouvet.
Ainsi :
- « Les branches professionnelles seront davantage en tête de pont afin de décider des priorités avec leurs entreprises adhérentes et avec les partenaires sociaux. En effet, elles sont les mieux à même de le faire ;
- L’observation de ces coûts va aussi prioriser les niveaux 3 et 4 de qualification ;
- Nous modulerons les dépenses de communication et les plafonnerons, parce qu’il y a un sujet sur les dépenses de communication dans le secteur lucratif ;
- L’État pourra également bonifier certaines priorités de formation. »
« Dans les mécanismes de bonification des coûts contrats, nous avons également prévu une bonification pour les centres de formation en Outre-mer », selon la ministre.
Une mission d’inspection interministérielle sur l’enseignement supérieur lucratif
« Nous lancerons, avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, une mission d’inspection générale interministérielle sur l’enseignement supérieur lucratif », indique également la ministre.
Par le biais de cette mission interministérielle, il s’agira de :
- « renforcer, à la fois, les contrôles Qualiopi, et les prérogatives de contrôle de France compétences
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• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite…
sur les organismes certificateurs ; - plafonner les dépenses de marketing, qui concernent en particulier les organismes lucratifs ;
- faire une différenciation nette sur les coûts contrats de ceux qui ont des plateaux techniques majeurs et de ceux qui font de la formation à distance, car les modèles économiques ne sont pas les mêmes. »
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite…
Élargir l’aide au financement du permis de conduire
La ministre a été interrogée par la sénatrice Annick Billon (Union Centriste) sur une possible extension de l’aide au financement du permis de conduire B aux jeunes de 17 ans, qui a indiqué que « la mobilité conditionne l’accès à la formation et à l’emploi ».
« Nous portons une attention très particulière à cette question. Il paraît cohérent que les apprentis de 17 ans puissent disposer, comme les autres apprentis, d’un soutien lorsqu’ils sont confrontés à ce problème de mobilité. Nous examinons donc sérieusement l’opportunité d’élargir cette aide aux apprentis, à partir de 17 ans. J’y suis très favorable », déclare Astrid Panosyan-Bouvet.
Astrid Panosyan-Bouvet
Ministre déléguée en charge du Travail et de l’Emploi @ Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Parcours
Ministre déléguée en charge du Travail et de l’Emploi
Ministre
Députée, 4e circonscription de Paris, Commission des Affaires Sociales
Membre du Conseil de surveillance, membre du comité de développement durable et de conformité
Chief Resources Officer
Conseiller du Ministre en charge des affaires internationales, des investissements directs étrangers, de la santé et des biotechnologies et du secteur du luxe
Secrétaire générale
Établissement & diplôme
Master’s Degree
Diplômée
Fiche n° 49417, créée le 16/06/2023 à 17:41 - MàJ le 10/04/2025 à 17:25