Apprentissage transfrontalier : l’accord entre la France et l’Allemagne publié au JO

L’accord entre la France et l’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21/07/2023, est publié par un décret du 25/03/2025 paru au Journal officiel du 27/03/2025. Il permet aux apprentis allemands et français d’effectuer la partie pratique ou théorique de leur formation dans le pays voisin « dans un cadre juridique sécurisé », d’après le premier article de cet accord.

À partir de septembre 2025, les apprentis en formation dans un CFA situé partout en France pourront réaliser leur formation pratique dans une entreprise située sur le territoire des Länder allemands frontaliers : Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Sarre.

De la même façon, les élèves apprentis en formation dans une école de formation allemande implantée dans ces Länder pourront réaliser leur formation pratique dans une entreprise établie sur le territoire français.

Selon que la partie pratique ou théorique soit réalisée en France ou en Allemagne, le décret définit notamment le droit applicable, les règles de conclusion du contrat d’apprentissage, le déroulement de la formation, le financement de l’apprentissage transfrontalier, la protection sociale, les contrôles portant sur les CFA et les entreprises.

« Le développement de l’apprentissage transfrontalier s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de promouvoir l’internationalisation de son modèle d’apprentissage, en adéquation avec les besoins de l’économie et du marché du travail, notamment dans les zones frontalières », indiquait le ministère en charge du travail le 27/02/2025, après la parution de la loi permettant cet accord. « Jusqu’à 1 000 apprentis pourraient bénéficier, chaque année, de ce dispositif. »

De nouvelles coopérations ou projets pilotes avec les autres pays frontaliers, notamment avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse sont à l’étude.