CFA : les pistes proposées par l’Igas pour un nouveau modèle de financement
Proposer des scénarios d’évolution des modalités de financement des CFA (Centres de formation d’apprentis) par les pouvoirs publics, tel est l’objet du rapport publié par l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) le 20/11/2024.
Deux scénarios sont proposés :
• Dans le premier, les branches professionnelles fixent le niveau de prise en charge par les finances publiques des coûts de formation des CFA, en fonction du type de formation poursuivie.
• Dans le second, les niveaux de prise en charge des coûts de formation sont définis par des textes réglementaires, à la suite de concertations approfondies avec les acteurs (branches professionnelles, représentants des organismes de formation par apprentissage notamment).
Ce rapport est lié à la mission confiée à l’Igas, après ses travaux d’expertise et ceux de l’IGF (Inspection générale des finances), visant à instaurer une meilleure régulation du financement des CFA.
Les 25 pistes proposées par l’Igas
Soutenabilité financière des dépenses de formation
Les deux scénarios proposés par l’Igas garantissent une logique de soutenabilité financière de la dépense de formation des CFA :
- « La détermination des niveaux de prise en charge doit respecter au global un coût moyen de l’ensemble des formations, qui évoluerait chaque année pour tenir compte de l’inflation, de l’évolution de la masse salariale ou des gains d’efficience réalisés.
- Les pistes proposées respectent la logique d’enveloppe ouverte mise en place par la loi du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le coût de la formation de tout apprenti supplémentaire étant pris en charge par les finances publiques.
- Elles permettent de simplifier les modalités de fixation des niveaux de prise en charge par rapport à la situation actuelle. »
Le rapport recommande de lancer « l’expérimentation d’une enveloppe de financement à la qualité de la formation dispensée par les CFA, fondée sur les taux d’insertion et de poursuite d’études, d’une part, sur le recueil de la satisfaction des apprentis et de leurs employeurs, d’autre part », indique l’Igas.
Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
• Inspection générale des affaires sociales
• Création : 1967
• Missions : contrôle, audit et évaluation, conseil auprès des pouvoirs publics en matière de conception et de conduite de réformes / intervient à la demande des ministres, mais aussi sur la base de son programme d’activité / traite des sujets touchant à la vie de tous les citoyens : emploi, travail et formation professionnelle, santé, insertion sociale, systèmes de protection sociale
• Composition : 136 inspecteurs en service
• Chef de l’Igas : Thomas Audigé
• Secrétaire général : Bruno Campagne
• Contact : Carmela Riposa, responsable communication
• Tél. : 06 11 01 14 95
Catégorie : Etat
Adresse du siège
39-43 Quai André Citroën75739 Paris Cedex 15 France
Fiche n° 7863, créée le 07/11/2018 à 11:16 - MàJ le 19/12/2024 à 12:04