Apprentissage : 811 511 nouveaux contrats ; un coût unitaire de 22 435€ (France compétences)
• Stabilisation à 121 000 du nombre d’entrée en contrat de professionnalisation en 2022, après une forte chute entre 2019 et 2020. À l’inverse, poursuite de la hausse de l’apprentissage pour atteindre 811 511 nouveaux contrats et un coût unitaire de 22 435€ en 2022. « Il semble qu’une partie des alternants qui auraient été en contrat de professionnalisation avant la réforme soient dorénavant en contrat d’apprentissage », indiquent les auteurs de l’édition 2023 du RUF (rapport sur l’usage des fonds) publié par France compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite…
le 24/01/2024.
• Un peu plus de 4,1 millions de salariés formés en 2022 avec l’appui d’un financement public ou mutualisé, dans le cadre du PDC de leur entreprise, pour un coût unitaire de 622€, dont 40 % correspondent à un reste à charge de l’entreprise, via des versements volontaires à son Opco.
• Baisse du recours au CPF (environ 1,8 million de dossiers validés en 2022 contre 2,1 millions en 2021) en raison notamment des mesures de régulation intervenues en 2022 ; le coût unitaire engagé - hors rémunération - est de 1 473€ en 2022 contre 1 358€ en 2021.
• 700 M€ est le gain net estimé, en 2022, en raison du transfert de la collecte des Opco aux Urssaf.
Tels sont quelques-uns des enseignements de l’édition 2023 du RUF (rapport sur l’usage des fonds) publié par France compétences le 24/01/2024 (données de 2022).
Rendre compte de l’usage des fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle et du CEP (conseil en évolution professionnelle) est une mission fixée à France compétences par la loi (article L6123-5, 6° du Code du Travail).
Coût unitaire d’un apprenti
En 2022, ce coût s’élève à environ 22 435€, dont :
- 44 % de coûts pédagogiques,
- 6 % d’aides reçues par les apprentis et leur famille (hors rémunération des apprentis),
- 43 % d’aides reçues par les entreprises,
- 7 % d’autres coûts de structures nécessaires à la mise en œuvre de l’apprentissage.
Comparé à 2021, ce coût a diminué de 785€, soit une baisse de 3 %. La baisse s’explique principalement par la moindre mobilisation des aides à l’embauche rapportées aux entrées.
Les coûts pédagogiques augmentent légèrement (+2 %).
Les restes à charge bénéficiaire et entreprise sont en forte hausse (respectivement : +58 %, +35 %) mais leurs impacts sur le coût total sont limités.
Les Opco et l’État sont les principaux financeurs finaux de l’apprentissage
38 % des apprentis (2021-2022) poursuivaient leurs études 6 mois après leur sortie
• Parmi l’ensemble des apprentis inscrits en dernière année d’une formation par apprentissage au cours de l’année scolaire 2021-2022, 38 % poursuivaient leurs études 6 mois après leur sortie, très massivement sous la forme d’un nouveau contrat en apprentissage. Ce taux est plus élevé pour ceux sortant de niveau 3 (CAP) que pour le niveau 5 (BTS).
• Le développement de l’apprentissage dans les niveaux post-bac représente ainsi un levier d’évolution pour les apprentis souhaitant poursuivre des études supérieures. Ce taux de poursuite d’études est toutefois plus faible que pour les jeunes préparant un diplôme par la voie scolaire.
Le taux d’emploi à 6 mois
Parmi les jeunes sortis d’apprentissage en 2022 et qui ne poursuivent pas leurs études, 63 % sont en emploi salarié dans le secteur privé en France 6 mois après leur sortie de formation en janvier2023, un niveau similaire à celui de l’année précédente (64 %). L’insertion s’améliore avec la hausse du niveau de diplôme. Pour tous les niveaux de formation, l’obtention de la certification préparée est un atout pour l’insertion professionnelle ; les non-diplômés s’insèrent dans des proportions moindres que les diplômés.
Le coût de revient de l’apprentissage
En 2022, les CFA ont comptabilisé un total de charges d’environ 7,1 Md€ et un total de produits de plus de 8 Md€, qui leur ont valu de réaliser un résultat net de plus de 852 M€ (904 M€ sur la partie des charges et produits strictement incorporables).
Les charges des CFA progressent depuis 2020, mais leurs différentes composantes restent dans les mêmes ordres de grandeur que les années précédentes. Comparées à celles de l’exercice 2021, les charges sont en hausse de 24 % sur un an. Cette augmentation est en partie une conséquence de l’inflation, mais surtout un effet de la hausse des effectifs d’apprentis (21 % entre 2021 et 2022).
Coût de revient d’un apprenti et coût moyen au sens du NPEC
• Il existe 2 façons distinctes d’approcher les coûts de revient d’un apprenti : le coût de revient total d’un apprenti et le coût moyen d’un apprenti au sens du NPEC défini par les textes réglementaires.
• Ce coût moyen au sens du NPEC ne couvre qu’une partie du coût total. Il est déterminé après des redressements statistiques en enlevant du total des charges les charges dites non-incorporables (ex. impôts sur les bénéfices), mais aussi les frais annexes (restauration, hébergement…) et les dotations aux amortissements de plus de 3 ans (l’investissement ne devant pas être pris en compte dans le NPEC). Ce coût moyen au sens du coût contrat en lien avec le NPEC permet la comparaison avec les niveaux de prise en charge déterminés par les branches professionnelles.
• En 2022, le coût moyen au sens du NPEC s’élève à 7 266€, en hausse de 5 % par rapport à 2021,une hausse sur un an très proche du taux d’inflation Insee (+5,2 % en 2022).
• La structure du coût de revient d’un apprenti est relativement stable entre 2020 et 2022.
- 90 % de ce coût correspondent aux charges moyennes de fonctionnement (pédagogie, accompagnement, structure et communication, charges exceptionnelles et provisions en lien avec les formations).
- 4 % correspondent aux dotations aux amortissements.
- 3 % sont associés aux frais annexes (transport, hébergement, restauration…).
- Le reste de la composition du coût est dédié aux charges non-incorporables (charges financières, exceptionnelles et impôts sur les sociétés principalement).
Un taux de marge autour de 11 % en 2022
En 2022, le taux de marge moyen des CFA est de 10,6 %, en baisse de 0,4 point par rapport à 2021 (le taux de marge sur la partie strictement incorporable est en hausse de 3 points par rapport à 2021 et s’élève à 11,5 % en 2022, l’écart s’expliquant essentiellement par l’intégration ou non des impôts sur les bénéfices et des frais financiers dans le calcul du résultat net).
Pour l’année 2021, seule comparable à d’autres secteurs, le taux de marge de 11 % est inférieur de près de 3 points à celui du secteur enseignement (entreprises marchandes), alors qu’il était supérieur en 2020. Du fait du rebond post-Covid, le taux de marge de ce secteur a fortement progressé entre 2020 et 2021.
Les CFA déclarent vouloir utiliser près de 90 % de cette marge pour leur activité d’apprentissage, dont la moitié pour des investissements et l’autre moitié pour constituer un fonds de réserve.
Ce taux de marge concerne la majorité des CFA. En pratique, en fin d’année 2022, 6 CFA sur 10 présentent un résultat excédentaire et la proportion de CFA présentant un résultat déficitaire est de 24 %. Ce constat est presque identique à celui de l’exercice comptable 2021. À noter que la marge 2022 est constatée avant les révisions à la baisse des NPEC mises en place par les branches professionnelles sur recommandations de France compétences. Ces révisions à la baisse viendront nécessairement modifier les produits 2023 et suivants.
Champ du rapport
• Le RUF (rapport sur l’usage des fonds) rend compte des fonds gérés par les Opco, les AT-Pro, les FAF de non-salariés, l’État, les Régions, la Caisse des dépôts et consignations, France Travail et l’Agefiph.
• C’est l’article L.6123-5 6° du CT qui fixe le périmètre du rapport selon la nature des fonds devant faire l’objet d’un suivi.
• Entrent dans son champ l’ensemble des formations financées par des fonds publics ou mutualisés. À l’inverse, sont a priori exclues du champ les dépenses directes des entreprises pour leur personnel, les dépenses des ménages, ainsi que les dépenses des trois versants de la fonction publique pour leurs propres agents.
France compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite (État, Régions, organisations d’employeurs : CPME, Medef, U2P, syndicats de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO). France compétences compte aussi un collège de deux personnalités qualifiées dont le président est issu. 15 administrateurs nommés pour trois ans par arrêté
• Missions :
- Répartition des financements (à la Caisse des Dépôts, aux Opco, aux associations Transitions Pro)
- Régulation de la qualité (France compétences est le point national de référence qualité pour la France auprès de l’Union européenne)
- Veille sur les coûts et les règles de prise en charge de la formation professionnelle et de l’alternance
- Actualisation des deux répertoires nationaux (Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP et Répertoire spécifique - RS)
- Animation du réseau des OPMQ, consolidation et mise en visibilité de leurs travaux
• Président du Conseil d’administration : Pierre Deheunynck
• Directeur général : Stéphane Lardy
• Président de la commission de la certification professionnelle : Joël Ruiz
• Contact : Emilia Moldovan, directrice de la communication
• Tél. : 01 81 69 01 52 / 07 87 78 46 92
Catégorie : Etat
Adresse du siège
6, rue du Général Audran92400 Courbevoie France
Fiche n° 8223, créée le 13/02/2019 à 09:35 - MàJ le 30/12/2024 à 11:23