Solde taxe d’apprentissage : 132,5 M€ de fonds non affectés à répartir (ministère du Travail)

Au terme de la campagne 2023 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, 466,5 M€ ont été collectés à travers la plateforme numérique SOLTéA, dont il s’agissait de la première année d’utilisation. Près de 6 millions de fléchages ont été réalisés sur la plateforme SOLTéA par près de 620 000 employeurs. 334 M€ ont été versés à 10 000 établissements habilités, soit 71 % des montants collectés. Un montant résiduel de 132,5 M€ reste à répartir entre les établissements qui n’ont pas, à l’issue de cette campagne, recueilli un montant au moins équivalent à celui perçu pour l’année 2022. 

Pour permettre une redistribution de ce montant, à titre exceptionnel dans le cadre de cette première mise en oeuvre de SOLTéA, le Gouvernement a présenté un décret au Conseil d’État. 

Les ministères de l’Education nationale et de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la recherche ainsi que du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, communiqueront dès le début de l’année 2024 les conditions de mise en œuvre de ce processus de compensation aux établissements bénéficiaires. Cette mesure est présentée comme essentielle pour poursuivre le soutien en faveur de la formation par apprentissage.