France compétences : un financement de 9,4 Md€ pour l’alternance en 2024

« Agir concrètement pour un système plus lisible, plus juste, plus performant » (Pierre Deheunynck et Stéphane Lardy, France compétences)

« Dans une période exigeante, où les enjeux financiers et de compétences n’ont jamais été aussi centraux, France compétences a su faire la preuve de son utilité et de sa résilience. En 2024, notre action s’est déployée avec un seul fil conducteur : contribuer à un système de la formation professionnelle et de l’apprentissage plus lisible pour les usagers, plus juste dans l’allocation des ressources et plus efficace dans ses résultats.

Ce rapport d’activité reflète l’engagement quotidien de nos équipes pour traduire cette ambition dans les faits. Il illustre, concrètement, la manière dont l’institution joue pleinement son rôle de régulateur : par des décisions, des outils, des orientations et des évaluations, au service d’un système encore plus cohérent et plus performant.

L’année a notamment été marquée par le renforcement de notre action sur la régulation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et celle des certifications professionnelles ou encore par la poursuite du pilotage exigeant du marché du conseil en évolution professionnelle pour les salariés et indépendants, mis en œuvre par les opérateurs Avenir Actifs. Sur le plan organisationnel, France compétences a également optimisé ses process internes pour une gestion encore plus efficace et rigoureuse de ses ressources. »

Pierre Deheunynck, président du conseil d’administration, et Stéphane Lardy, directeur général de France compétences

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Missions, résultats et chiffres clés de France compétences

Soutien à la formation professionnelle et à l’alternance

• En 2024, France compétences a, pour la sixième année consécutive, participé au financement de la formation des demandeurs d’emploi dans le cadre du PIC, avec une enveloppe budgétaire de 800 M€. Depuis sa création, l’institution a ainsi consacré un total de 8 Md€ à ce programme.

• Dans le cadre du CPF, la Caisse des dépôts et consignations, avec l’appui de France compétences, a financé plus de 1,4 million d’actions de formation au cours de l’année. Depuis la mise en place de l’application « Mon compte formation », instaurée par la loi du 05/09/2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, 7,7 millions de formations ont été financées, représentant un montant cumulé de 9,7 Md€.

• France compétences a contribué au financement des Opco, chargés de la prise en charge des contrats d’apprentissage et, plus largement, de la formation en alternance (contrats de professionnalisation, apprentissage, Pro-A). En 2024, 856 000 jeunes ont débuté un contrat d’apprentissage dans le secteur privé, soit une hausse de 3,7 % par rapport à 2023.

• Les associations Transitions Pro, financées par France compétences, ont accompagné 16 000 projets de transition professionnelle. Ce dispositif permet aux salariés d’accéder à des formations certifiantes en lien avec un projet de reconversion.

• Dans le cadre de la dotation destinée aux entreprises de moins de 50 salariés, France compétences a soutenu la formation de plus de 1,45 million de personnes dans les petites et moyennes entreprises en 2024.

• 73 000 apprentis ont bénéficié de l’aide de 500 euros pour le financement du permis de conduire, soit une augmentation de plus de 2 % par rapport à l’année précédente. Cette aide vise à favoriser la mobilité des jeunes en alternance.

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Apprentissage : l’engagement de France compétences en 2024 pour le financement et le développement de l’apprentissage

• Les principaux chantiers de France compétences en 2024 en matière d’apprentissage ont eu pour objectif de trouver un équilibre entre rigueur budgétaire et développement de l’apprentissage, tout en tenant compte des réalités économiques du secteur de la formation professionnelle.

• Une nouvelle procédure de révision des NPEC a été menée en 2024 avec l’ambition de prioriser les publics qui en ont le plus besoin et qui bénéficieraient le plus d’une insertion dans l’emploi réussie grâce à ce dispositif. Une baisse des NPEC de 10 % à 15 % pour les niveaux de qualification 6 et 7 a été appliquée, répondant ainsi à une volonté d’ajuster les prises en charge aux coûts réels observés et de privilégier les NPEC des certifications des plus bas niveaux de qualification (pour lesquels la valeur ajoutée de l’apprentissage est plus forte en matière d’insertion professionnelle).

• Une quatrième campagne de collecte des comptabilités analytiques des CFA a été menée. Ces données financières concernant l’apprentissage en 2023 ont aidé à mieux comprendre les coûts des formations et les modèles économiques associés, fournissant ainsi des bases pour les recommandations de France compétences et pour ajuster plus finement la détermination des NPEC par les branches professionnelles.

• La procédure complémentaire a fixé les NPEC des branches pour 320 nouveaux titres et diplômes. La révision des NPEC a permis de concentrer la baisse sur les écarts à l’observation les plus importants pour les niveaux de qualification 6 et 7, générant une économie d’environ 140 M€. S’agissant de la remontée des comptabilités analytiques des CFA, 2 500 organismes de formation, représentant 970 000 contrats d’apprentissage, ont déposé leurs comptabilités analytiques relatives aux formations en apprentissage.

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Qualité de la formation

• En 2024, plusieurs travaux ont été engagés autour de la question de la qualité des formations. Ces actions ont visé à améliorer à la fois la qualité des certifications, leur contrôle, ainsi que l’élaboration d’indicateurs communs permettant d’évaluer la qualité.

• France compétences a pris part aux groupes de travail « Qualité » coordonnés par le ministère du Travail. Elle a également poursuivi ses échanges avec le ministère de l’Enseignement supérieur, notamment dans le cadre de la conférence qualité prévue par la loi du 05/09/2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel.

• Parallèlement, un groupe de travail réunissant les huit instances de labellisation qualité a été lancé fin 2023, puis opérationnalisé en 2024. Cette initiative, portée par France compétences, a permis de renforcer la dynamique autour de la démarche Qualiopi. L’implication des acteurs concernés ainsi que l’animation conduite par France compétences ont été relevées comme des éléments ayant contribué à une amélioration globale du système qualité.

• Ces chantiers visant à renforcer la qualité des formations professionnelles et de l’apprentissage ont donné lieu à des adaptations réglementaires en cours et à venir portées par le ministère du Travail, mais aussi à une réflexion reprise dans un certain nombre de travaux. Ainsi, l’arrêté du 30/04/2024 relatif au bilan des organismes certificateurs et au contrôle de service fait des organismes financeurs en matière de formation professionnelle permettra à France compétences de disposer chaque année des éléments de bilan des instances de labellisation qualité, en complément du décret n° 2023-1396 du 28/12/2023.

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Certification professionnelle

• En 2024, France compétences a intensifié ses actions de communication auprès des acteurs du secteur, dans le but de garantir la qualité et la pertinence des certifications professionnelles. L’institution a pris part à de nombreux événements, tels que des réunions, webinaires et séminaires. Des ateliers ont également été menés avec les organismes certificateurs afin de mieux identifier les correspondances entre certifications.

• Parallèlement, les équipes de France compétences ont traité plus de 3 600 questions et demandes adressées via les formulaires de contact. En complément, plus de 600 entretiens post-décisions ont été réalisés par la Direction de la certification professionnelle à la suite des décisions prises au cours de l’année 2024.

• L’ensemble de ces actions a contribué à une amélioration de la qualité des dossiers soumis. Via les efforts engagés et aux outils mis à disposition, le taux d’avis favorables a connu une progression, tant pour le RNCP que pour le RS. Le taux d’acceptation au RNCP est ainsi passé de 63,5 % en 2023 à 66,8 % en 2024. Pour le RS, l’évolution est plus marquée, avec 39,3 % d’avis favorables en 2024 contre 17,6 % en 2023.

• Au total, 2 129 dossiers ont été instruits au cours de l’année, avec un délai moyen de traitement de 4,2 mois pour l’ensemble des répertoires, contre 5,3 mois en 2023.