Apprentissage transfrontalier : publication de la loi relative à l’accord franco-allemand

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21/07/2023, par la loi n° 2025-140 du 17/02/2025 publiée au Journal officiel le 18/02/2025.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’État. Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel.

Ce texte fait suite aux travaux préparatoires du Sénat :
• le rapport d’Akli Mellouli, au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, n° 599 (2023-2024) ;
• le texte de la commission n° 600 (2023-2024) ;
• la discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 22/05/2024 (TA n° 133, 2023-2024).

Il fait également suite aux travaux de l’Assemblée nationale :
• le projet de loi, adopté par le Sénat, n° 566 ;
• le rapport de Brigitte Klinkert, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 777 ;
• la discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le 13/02/2025 (TA n° 50).