Apprentissage : « L’impact lourd des baisses d’exonération sur les rémunérations » (Régions de France)

« Les Régions expriment leur vive préoccupation après l’adoption par le Parlement du budget de la Sécurité sociale pour 2025, qui va se traduire par une baisse du salaire net de tous les apprentis. L’impact sera lourd sur les nouveaux contrats d’apprentissage : jusqu’à 145 € de baisse par mois », indique Régions de France • Association régie par la loi de 1901 qui représente les Régions métropolitaines et d’Outre-mer et les collectivités territoriales assimilées auprès des pouvoirs publics• Missions :- être la voix… le 14/02/2025.

« Les Régions qui sont restées engagées pour l’apprentissage malgré la perte de leur compétence à la suite de la libéralisation mise en œuvre par la loi du 05/09/2018, déplorent une mesure qui risque de réduire l’attractivité de l’alternance pour de nombreux jeunes. En particulier, l’apprentissage sur les premiers niveaux de qualification risque d’être pénalisé, alors que ce sont les niveaux pour lesquels ce dispositif de formation est le plus efficace pour une insertion durable dans l’emploi. Les Régions ne disposent plus aujourd’hui que de moyens résiduels pour financer l’apprentissage, via les deux enveloppes que leur verse chaque année France compétences • Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019 • Gouvernance quadripartite… au titre de l’investissement (180 M€) et du fonctionnement (88 M€). »

« Les Régions continuent à demander la maîtrise de la carte des formations initiales de la voie professionnelle au lycée et en apprentissage. Elles souhaitent être entendues au plus vite par la ministre du Travail dans le cadre de la concertation sur le financement de l’apprentissage, où elles ont toute leur place en lien avec leurs compétences sur le développement économique et l’aménagement du territoire. »

Les apprentis bénéficient d’une exonération de cotisations une exonération de cotisations salariales allant jusqu’à 79 % du Smic. Le PLFSS 2025 prévoit de limiter cette exonération à 50 % du Smic pour tous les contrats signés à partir du 01/03/2025 dans les entreprises de plus de 10 salariés. En parallèle, la CSG (9,2 %) et la CRDS (0,5 %) seront prélevées sur la partie du salaire dépassant ce seuil.