Financement de l’apprentissage : « Il reste encore de nombreux ajustements » (Astrid Panosyan-Bouvet)
« Au ministère du Travail, nous estimons avoir déjà accompli beaucoup en matière d’apprentissage, en lien avec les acteurs de la compétence, les branches et les partenaires sociaux. De nombreuses règles ont été modifiées et il convient désormais de stabiliser les dispositifs, car à force de vouloir les transformer chaque année, on risque de désorienter tout le monde », déclare Astrid Panosyan-Bouvet
Ministre démissionnaire chargée du travail et de l’emploi @ Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
, ministre chargée du travail et de l’emploi, au Campus CESI
• Statut : Association. École d’ingénieur (enseignement supérieur technique privé, formation professionnelle et apprentissage)• Création : 1958• Organisation : La gouvernance de CESI est composée…
Nanterre le 03/09/2025.
Interrogée sur la fiabilité des chiffres évoqués dans un article des Échos (publié le 01/09/2025), mentionnant « plus d’1 Md€ de coupes prévues par le ministère du Travail sur l’apprentissage, dans son projet de budget pour 2026 », la ministre répond : « Non, ces chiffres ne sont pas fiables. Il reste encore de nombreux ajustements et de nombreuses discussions avec le ministère de l’Économie et des Finances. Il y aura tout de même des mesures sur l’apprentissage, dans ce projet de budget. »
D’après son cabinet :
• Certaines mesures sont techniques, comme l’aide aux employeurs : actuellement mensualisée, elle pourrait être calculée sur une base journalière.
• D’autres éléments relèvent encore de l’arbitrage et ne sont pas stabilisés, notamment une éventuelle baisse.
• Certaines mesures ont également déjà été actées, telles que le plafonnement de 12 000 € - déjà en vigueur pour les niveaux de qualification 6 et 7 (Bac +3 et plus) - qui sera étendu au niveau 5 (Bac +2) à la rentrée 2026.
« Cette décision répond au constat de niveaux de frais de communication par étudiant très variables selon les organismes. L’objectif est de plafonner ces dépenses à des niveaux beaucoup plus raisonnables. Il n’y a pas de difficulté à financer du marketing, mais il ne doit pas être supporté par des fonds publics, et il devrait avant tout être orienté vers les journées d’orientation ou la présence dans les salons. Or, certains organismes de formation consacrent davantage de moyens au marketing et à la communication qu’à la pédagogie. »
Évolution des signatures de contrats en apprentissage
Concernant l’évolution du nombre de signatures de contrat en apprentissage, à la suite de la réforme du financement l’apprentissage (entrée en vigueur le 01/07/2025), Astrid Panosyan-Bouvet indique être « très attentive aux chiffres qui remontent ».
Les chiffres restent encore contradictoires, une source indiquant une stabilité tandis qu’une autre, provenant des Opco, indique une baisse de 10 %, d’après le cabinet de la ministre.
« Je préfère donc attendre, car il faut rester très vigilant : on observe une élasticité dans les comportements des acteurs. Si un bond des embauches ou des contrats a eu lieu en juin, il est probable qu’il s’agisse d’une anticipation des évolutions prévues au 01/07/2025. Il convient donc de laisser le temps à la situation de se stabiliser. J’attends les chiffres de septembre et d’octobre. »
Vers une nouvelle réforme du financement de l’apprentissage ?
Évoquant une nouvelle réforme du financement de l’apprentissage, la ministre déclare : « S’il doit y avoir des évolutions, elles doivent se faire, comme au printemps dernier, dans le cadre d’une concertation, en particulier avec les branches. »
« Une méthode a néanmoins été stabilisée, consistant à redonner la main aux branches sur les coûts contrats, avec une marge de variation importante, de l’ordre de 20 à 25 %. Cela leur permet de déterminer quelles sont aujourd’hui les formations prioritaires, les plus demandées et les plus en tension. »
« L’État conserve également la possibilité, s’il le souhaite, d’abonder en fonction de certaines priorités. À l’époque, les enjeux de défense, de réarmement et des métiers connexes, relevant de qualifications très diverses, étaient notamment identifiés. Mais il ne s’agit pas uniquement de cela : le travail se poursuit également autour de la qualité et de la lutte contre la fraude. »
« Le véritable enjeu aujourd’hui, au sujet duquel nous travaillons étroitement avec l’Éducation nationale, consiste à mieux orienter les parcours en fonction des taux d’insertion, et à diffuser cette information. »
Le décret concernant l’association des Crefop à la carte de l’apprentissage
Également interrogée sur l’association des Crefop à la définition de la carte de l’apprentissage, la ministre chargée du travail et de l’emploi dit que « cela nécessite a priori un décret, qui devrait être stabilisé en ce mois de septembre, mais il y aura sûrement un peu de retard ».
Astrid Panosyan-Bouvet
Ministre démissionnaire chargée du travail et de l’emploi @ Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Parcours
Ministre démissionnaire chargée du travail et de l’emploi
Ministre
Députée, 4e circonscription de Paris, Commission des Affaires Sociales
Membre du Conseil de surveillance, membre du comité de développement durable et de conformité
Directrice des Fonctions centrales et membre du directoire
Conseiller du Ministre en charge des affaires internationales, des investissements directs étrangers, de la santé et des biotechnologies et du secteur du luxe
Secrétaire générale
Établissement & diplôme
Master’s Degree
Diplômée
Fiche n° 49417, créée le 16/06/2023 à 17:41 - MàJ le 04/09/2025 à 11:49