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Couvre-feu : l’attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel

News Tank RH - Paris - Document n°196450 - Publié le 17/10/2020 à 08:00
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© DR.
Couvre-feu : les modèles d’attestations - © DR.

À compter du 17/10/2020 0h00 un couvre-feu est institué de 21h00 à 06h00 en Île de France et dans huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

Dans ces agglomérations, la circulation pendant la plage horaire de couvre-feu est interdite, sous réserve de la production de l’un des deux documents suivants :

• Attestation de déplacement dérogatoire (Couvre-feu)
• Justification de déplacement professionnel (Couvre-feu)

Ces deux modèles de documents ont été mis en ligne par le ministère de l’Intérieur dans la soirée du 16/10/2020.

  • Le justificatif de déplacement professionnel établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, aussi il n’est pas nécessaire que le salarié se munisse d’une attestation de déplacement dérogatoire.
    Cette règle vaut pour :
    • le trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié,
    • les déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige,
    • les déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
  • Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Attestation dérogatoire générée en ligne

Version numérique de l’attestation - © DR.
Le lien pour générer l’attestation de déplacement dérogatoire ou ligne (sur ordinateur ou smartphone) 

  • L’utilisateur remplit les informations sur un formulaire en ligne depuis son smartphone ;
  • Un fichier numérique au format .pdf est généré sur le smartphone associé à un QR code qui permet d’accéder à l’ensemble des données du formulaire et à l’heure à laquelle le document a été généré.

Les motifs de déplacements dérogatoires pendant le couvre-feu

Les motifs de déplacements dérogatoires pendant la période de couvre-feu1/2
Les motifs de déplacements dérogatoires :
  • Déplacements domicile/lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ;
  • consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
Les motifs de déplacements dérogatoires :
  • Déplacements domicile/lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ;
  • consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
Les motifs de déplacements dérogatoires pendant la période de couvre-feu2/2
Les motifs de déplacements dérogatoires (suite) :
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'1 km autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
Les motifs de déplacements dérogatoires (suite) :
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'1 km autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Les sanctions en cas de non-respect du couvre-feu

Le non-respect du couvre-feu fait l’objet des sanctions suivantes : 

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros pouvant être assortie d’une période d’emprisonnement maximale de 6 mois .

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Couvre-feu : les modèles d’attestations - © DR.