Dans le contexte nouveau de la réforme, qu’apporte à la branche du BTP, son outil paritaire unique en France, dédié à l’apprentissage, créé il y a plus de 70 ans, le CCCA-BTP ?

La réponse à la question semble être : tout ce qu’il lui faut. Le CCCA-BTP Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics apparaît en effet comme un centre de ressources pédagogique, d’innovation organisationnelle et de financement pour les opérateurs de l’apprentissage, très majoritairement. C’est un réseau paritaire historique de 77 CFA Centre de formation d’apprentis qui forme 60 % des apprentis du BTP Bâtiment et Travaux Publics , principalement de niveau V et IV.

Avec cet outil, la branche s’est donné les moyens de construire un réseau dont le paritarisme est l’originalité : les représentants des entreprises et des salariés joignent leurs efforts pour développer un apprentissage de qualité.

En s’engageant depuis 2017 dans un plan de transformation (Transform’BTP), en votant de nouveaux objectifs de performance pour ses CFA en 2018 (croissance, insertion, attractivité etc.) la branche a manifesté par anticipation sa capacité à piloter l’offre de formation - comme la réforme lui en accorde désormais l’exclusive responsabilité.

Toutefois, des difficultés demeurent : le recul du nombre d’apprentis de 2008 à 2016 a fragilisé le réseau, le financement selon les régions varie, la performance au regard des objectifs des partenaires sociaux de branche aussi.

Quelles décisions les partenaires sociaux de la branche doivent-ils prendre pour traduire en termes de missions et d’organisation la réforme dans leur branche ?

Le passage d’un service public de l’apprentissage à une activité de marché principalement financée par la branche bouleverse l’économie des CFA et impose une réorganisation de l’équilibre existant entre le CCCA-BTP, un Opca (Constructys), appelé à devenir un Opérateur de compétences, et à entretenir des relations nouvelles avec France Compétences, futur grand argentier de la formation professionnelle en France. 

La révolution est ici semi-copernicienne dans le BTP : la branche était déjà au centre de l’action (CCCA-BTP). Elle avait commencé à coordonner ses outils (accords de 2014-2016, rapprochements du CCCA-BTP et de Constructys en 2017). Toutefois, elle doit revoir son organisation ainsi que son action :

• du fait de missions nouvelles (intégralité du financement, contre aujourd’hui 20 % des 280 M€ des 77 CFA paritaires via le CCCA-BTP et Constructys,
• mais également de la prise en compte du droit de la concurrence dorénavant applicable aux activités d’apprentissage. Ce qui imposera de distinguer les usages et modalités d’affectation des ressources du CCCA-BTP et celles de Constructys qui n’obéissent ni aux mêmes règles ni exactement aux mêmes finalités, même si le développement de l’apprentissage est l’horizon commun.

La construction d’une articulation nouvelle est d’autant plus nécessaire que rien n’empêche, dans la réforme, les partenaires sociaux qui le décideraient par négociation de continuer d’injecter dans les CFA performants, à l’image des Régions elles-mêmes, des financements complémentaires (issus de la cotisation du CCCA-BTP ou autres, de type conventionnels) accordés sur appel à projets : innovations pédagogiques, présence numérique, attractivité pour les jeunes et les entreprises, inscription territoriale de proximité etc.

Ces financements viendraient en complément, et non en lieu et place, du financement au contrat. Conformément aux règles nouvelles, ces financements complémentaires seraient ouverts à tous les CFA accueillant des apprentis du BTP et mis en œuvre par appel à projets.

Jusque-là la branche fléchait pour le fonctionnement des CFA un peu plus de 55 M€ (CCCA-BTP + transferts de la contribution « professionnalisation » de Constructys), désormais elle assumera la même responsabilité pour au moins 280 M€ au titre de la nouvelle contribution alternance (hors bénéfices mécaniques de la péréquation). Elle sera d’autant plus elle-même « finançable » auprès de France compétences qu’elle continuera de déployer une ingénierie de la performance qui concilie financement au contrat et innovation.

Pour assumer ces missions de pilotage global de l’apprentissage, incluant le financement mais ne s’y réduisant pas, les partenaires sociaux du BTP devront dégager la meilleure organisation entre :

• expertise (aujourd’hui dévolue au CCCA-BTP pour l’essentiel)
• et financement (aujourd’hui et plus encore demain à Constructys et demain à l’Opérateur de compétences).

Compte tenu du caractère emblématique de la branche, on peut faire le pari que le gouvernement sera attentif à des solutions innovantes qui garantissent la continuité tout en permettant le développement quantitatif et qualitatif de l’apprentissage.

Techniquement, une solution d’appel à projets pour une mise en œuvre de ce développement dès 2020 (et peut être même dès 2019 si la possibilité pour les CFA d’ouvrir de nouvelles sections sans accord des régions en 2019 est confirmée), suppose des équipes en capacité de les lancer dès 2019 puis d’instruire les réponses. Ces équipes existent. L’organisation nouvelle a vocation à les faire rayonner, non à les éteindre dans d’épuisants mécanos institutionnels. Les CFA doivent, par ailleurs, connaître les paramètres de leurs ressources potentielles, qui intègreraient, au-delà des barèmes, des soutiens à des projets de qualité, le plus tôt possible.

La réforme est, pour les CFA, véritablement copernicienne (financement en aval et non plus en amont, diversification des ressources) et ne peut se comparer par son ampleur dans un passé récent qu’à celle des établissements de soins (tarification à l’activité versus budget global). L’obligation du présent est de réussir aujourd’hui, en récoltant les fruits de l’expérience passée.

Que peuvent attendre les jeunes et les entreprises d’une telle réforme ?

On serait tenté de répondre : tout. Des CFA innovants et attractifs, tournés vers les besoins de l'économie et des jeunes, piloté par les garants de l’efficacité économique et sociale de l’apprentissage : les partenaires sociaux de la branche.

Non pas que ces effets bénéfiques fussent absents du système réformé. Seulement, ils étaient mélangés à d’autres considérations, politiques ou territoriales, légitimes, mais qui dispersaient les responsabilités et diluaient les effets.

L’espérance de l’avenir n’est ici rien d’autre que l’achèvement, dans le présent, des promesses déjà faites à elle-même, et à la société, par la branche du BTP.

Nous affirmons ici notre confiance dans les capacités des partenaires sociaux de continuer aujourd’hui ce qu’ils avaient si bien commencé hier. Cette tribune est moins une feuille de route : par vos négociations, continuez d’être à la pointe des intérêts d’une branche dont l’économie et la société ont besoin.

Jean-Pierre Willems

• Chargé d’enseignement politiques droit et pratiques de formation - master DRH @ Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

• Consultant @ Willems Consultant

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Parcours

Depuis septembre 2009

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Chargé d’enseignement politiques droit et pratiques de formation - master DRH

Depuis septembre 1987

Willems Consultant
Consultant

Septembre 2000 - septembre 2009

IGS Toulouse
Responsable du master RH

Septembre 1987 - décembre 1997

Centre de recherche et d’information sur le droit de la formation (UT1)
Partenaire

Établissement & diplôme

1980 - 1985

Université Toulouse 1 Capitole
DESS Gestion du personnel - Droit (Michel Despax)

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Fiche n° 24709, créée le 10/08/2017 à 15:40 - MàJ le 03/04/2024 à 17:00

Olivier Wickers

• Haut-fonctionnaire par ailleurs écrivain, spécialiste de Caravage, de Proust et de Sartre notamment @ Fonction publique

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Parcours

Depuis 2013

Fonction publique
Haut-fonctionnaire par ailleurs écrivain, spécialiste de Caravage, de Proust et de Sartre notamment

2011 - 2013

Agence des services à la personne
Directeur général

2006 - 2011

Ministère des Affaires sociales
sous-directeur de l’insertion et de la cohésion sociale

1988 - 2011

Ministères des affaires sociales et de l’emploi
Haut-fonctionnaire

Établissement & diplôme

1985 - 1987

AC Cesena
diplômé de l’ENA (promotion Fernand Braudel)

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Fiche n° 31315, créée le 15/06/2018 à 15:22 - MàJ le 15/06/2018 à 15:45

CCCA-BTP (Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics)

• Organisme professionnel et paritaire, dirigé à la fois par les fédérations d’employeurs et de salariés
• Mission : forme les jeunes aux métiers du bâtiment et des travaux publics en alternance avec les entreprises du secteur ; conçoit des ressources pédagogiques
• Président : Christophe Possémé
• Vice-président : Éric Routier (FNCB-CFDT)
• Secrétaire général  : Didier Bouvelle
• Trésorier : Ludovick Lefebvre (FNSCBA-CGT)
• Secrétaire : Laure Vial (Capeb)
• Contact : Patricia Desmerger
• Tél : 01 42 02 45 44 / 06 07 47 34 77

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Catégorie : Associations / Fondations

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Fiche n° 5543, créée le 30/08/2017 à 03:05 - MàJ le 17/04/2024 à 18:38