Stages/sessions dédiés à la formation économique, sociale et syndicale :la liste des organismes (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°136962 - Publié le
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La liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale est définie par un arrêté de la ministre du Travail publié au JO le 06/01/2019.

Cette liste est arrêtée pour les années 2019 et 2020 qui servent de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail.

La liste des organismes

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